Le harcèlement moral des agents publics
Le harcèlement moral des agents publics est interdit et réprimé pénalement. C’est une infraction infamante venant de la
Avocat Droit Administratif Montpellier
Droit de l'administration
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Le droit administratif régit notre vie quotidienne. Il apparaît chaque fois que nous interagissons avec les Communes, les départements, l’Etat ou d’une manière générale les personnes publiques. Maître David GUYON, Avocat en Droit Administratif à Montpellier saura vous conseiller, vous accompagner et vous sécuriser dans vos projets ou conflits avec l’administration.
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Droit administratif général
Le droit administratif est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre les administrations publiques et les citoyens. Il s’applique à une multitude de situations, des conflits administratifs aux projets d’urbanisme en passant par les marchés publics.
Maître David GUYON, avocat en droit administratif à Montpellier et partout en France, vous accompagne dans toutes vos démarches :
- Contentieux administratif: recours contre les décisions administratives, assistance devant les tribunaux administratifs
- Droit des marchés publics: rédaction des marchés, assistance aux candidats et aux entreprises attributaires
- Droit de l’urbanisme: permis de construire, autorisations d’urbanisme, contentieux
- Fonction publique: statuts des fonctionnaires, droits et obligations, contentieux
Notre cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et met à votre disposition son expertise et sa connaissance approfondie du droit administratif pour vous garantir un accompagnement juridique de qualité.
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Droit administratif : Quelle est votre situation actuelle ?
Vous êtes un particulier ?
Les particuliers sont confrontés tous les jours à l'administration (impôts, RSA, APL, examens, stationnement, travaux etc...).
Le cabinet David GUYON Avocat conseille, assiste et représente les particuliers en conflit avec l'administration partout en France.
Vous êtes un professionnel ?
Les professionnels sont régulièrement confrontés aux décisions de l'administration.
Ainsi, un changement de législation ou des travaux peut conduire à la faillite d'un commerce.
De même une fermeture administrative peut être dramatique.
Heureusement, afin d'éviter les abus de l'administration, le cabinet David GUYON Avocat vous assiste, conseil et représente partout en France.
Vous êtes une commune ?
Une Commune est amenée à prendre de nombreuses décisions administratives.
Le cabinet David GUYON Avocat, conseille en amont les Communes avant l'édiction de leurs décisions. Il s'agit d'éviter le risque d'annulation par un juge.
En outre, les choix des collectivités doivent être défendus devant les juridictions lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée.
L'assistance d'un avocat publiciste est indispensable.
Vous êtes piégé par MA PRIME RENOV ?
L'Agence Nationale de l'Habitat fait face à de très nombreux dysfonctionnements.
Ces dysfonctionnements peuvent apparaître dans l'analyse de votre demande. Alors que vous remplissez les conditions, MA PRIME RENOV vous ait refusé.
Ces dysfonctionnements peuvent aussi apparaître dans l'attribution de MA PRIME RENOV, laquelle mettra plusieurs mois ou années avant d'être versée.
Le cabinet David GUYON Avocat vous accompagne dans vos démarches pour obtenir justice.
Vous êtes victime de travaux publics ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, les travaux publics peuvent avoir de lourdes conséquences morales, financières voire professionnelles.
Fort heureusement il n'existe pas de fatalité. De tels préjudices, lorsqu'ils revêtent une certaine gravité peuvent être indemnisés.
Le cabinet David GUYON Avocat accompagne de nombreux justiciables dans ses démarches partout en France.
Vous êtes parents et avez demandé l'IEF (instruction en famille ?)
Chaque année plus de 40.000 personnes demandent l'IEF (instruction en famille).
Aussi appelé, école à la maison, depuis 2022 les conditions se sont renforcées.
Ainsi, chaque année l'IEF est refusée à de nombreux parents très inquiets.
Le cabinet David GUYON Avocat accompagne de nombreux parents partout en France.
