Avocat Droit de la fonction publique Montpellier
AGENTS PUBLICS ET FONCTIONNAIRES
Avec près de 6 millions d’agents en France, la fonction publique est un secteur important et complexe. Les agents publics ont des droits et des obligations spécifiques qui peuvent être difficiles à comprendre. Maître David GUYON, Avocat en Droit de la Fonction Publique à Montpellier saura vous conseiller et vous accompagner. Que vous soyez fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier.
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Droit de la fonction publique
Il y a presque 6 millions d’agents publics en France. Ils sont répartis principalement dans les trois fonctions publiques que sont la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Les agents publics peuvent solliciter conseils, assistances et représentations.
La carrière d’un fonctionnaire est loin d’être un long fleuve tranquille. De judicieux conseils pourront toujours résoudre des difficultés profondes.
Les litiges pouvant s’élever entre les administrations et leurs agents sont multiples et peuvent trouver leur source dans des problèmes d’organisation du service, de traitement, de notation, d’emploi ou encore de discipline.
Le cabinet David GUYON Avocat saura répondre aux attentes tant des agents que des employeurs publics.
Durant la crise sanitaire, Me David GUYON a accompagné plus d’une centaine d’agents suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.
Nos domaine d'intervention
- Conseil juridique en droit de la fonction publique : statut des fonctionnaires, droits et obligations, carrières, rémunérations
- Contentieux administratif : recours contre les décisions administratives, assistance devant les tribunaux administratifs
- Droit disciplinaire : assistance en cas de sanctions disciplinaires
- Droit de la retraite : liquidation des retraites, contentieux des pensions
- Libertés publiques : droit de grève, droit d’expression
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En savoir plus à propos du droit de la fonction publique
Nos vidéos à propos du droit de la fonction publique
Pour aller plus loin
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Vous êtes un agent harcelé ?
Le harcèlement est une infraction pénale. Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez solliciter la protection fonctionnelle. Ce mécanisme d'assurance vous permettra une prise en charge des frais d'avocat.
Un signalement doit immédiatement être initié au sein de votre administration.
Si cela s'avère insuffisant, il faut immédiatement déposer une plainte pénale et saisir le juge administratif pour entrainer une condamnation de l'administration.
Le harcèlement est difficile à prouver. C'est pourquoi un accompagnement de qualité s'avère indispensable.
Le cabinet David GUYON Avocat accompagne chaque année plusieurs dizaines d'agents harcelés partout en France.
Vous êtes un agent en maladie ?
L'agent placé en maladie est très souvent dans l'impossibilité de connaître précisément ses droits.
Pourtant, s'il ne déclare pas à temps son accident de travail, sa maladie professionnelle ou son reclassement, les conséquences peuvent être dramatiques.
Le cabinet David GUYON Avocat pourra vous accompagner dans vos démarches et vous éviter d'être lésés dans vos droits.
Vous êtes un agent suspendu sans rémunération ?
Durant la crise sanitaire des milliers de soignants et assimilés ont été suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la covid 19.
Jusqu'au 1er janvier 2025, il est possible de rechercher une indemnisation, même sans faute.
En outre, l'obligation vaccinale étant réactivable à tout instant, de telles actions constituent également un devoir de mémoire pour que plus jamais de telles mesures puissent être rendues possibles.
Vous êtes un employeur public ?
Les employeurs publics peuvent être amenés à prendre des décisions parfois difficiles.
Un accompagnement dans la prise de décision peut éviter des illégalités dramatiques.
En outre, l'obligation de sécurité doit conduire les employeurs à adopter des chartres ou des règlements efficaces et efficients.
Le cabinet David GUYON Avocat accompagne les employeurs publics et les représentent en justice partout en France.
Vous êtes un agent exclu de la prime Ségur ?
La prime Ségur est une prime de 183 € net par mois bénéficiant à tous les agents hospitaliers depuis janvier 2022.
Or, cette prime exclue les agents techniques et administratifs. Une telle pratique interroge sur sa légalité.
Le cabinet David GUYON Avocat accompagne de nombreux agents publics souhaitant bénéficier de la prime ségur.