Harcèlement moral dans la fonction publique : Comprendre, prévenir et agir
Introduction Le harcèlement moral dans la fonction publique est un sujet sensible qui touche de nombreux agents. Il se manifeste
Avocat en droit de la fonction publique Montpellier
Cabinet david guyon avocat
Maître David Guyon, avocat reconnu à Montpellier, met son expertise en droit de la fonction publique au service des agents publics titulaires ou contractuels, des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d’État. Situé Place de la Comédie, le cabinet vous assiste dans toutes vos démarches juridiques et vous accompagne face aux décisions complexes des administrations.
Ils parlent de nous :
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Votre cabinet d'avocat à Montpellier et partout en france !
Le Cabinet David Guyon Avocat est situé au cœur de Montpellier, sur la place de la Comédie. Notre équipe d’avocats professionnels et expérimentés est dédiée à fournir des conseils et des services juridiques de haute qualité. Nous intervenons dans divers domaines du droit, offrant un champ de compétences complet pour répondre aux besoins variés de nos clients. Nous intervenons partout en France grâce à un réseau d’avocats partenaires à l’échelle nationale.
Votre défense en matière de fonction publique :
La fonction publique est un domaine spécifique du droit public nécessitant des compétences approfondies. Le cabinet David Guyon intervient pour défendre vos droits, vous conseiller et vous représenter devant votre employeur, la collectivité ou les différentes juridictions administratives.
Nos services pour les agents de la fonction publique :
Contentieux administratif
- Recours contre les décisions illégales ou abusives (excès de pouvoir).
- Défense devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Harcèlement moral et protection fonctionnelle
- Défense des agents victimes de harcèlement moral ou discrimination.
- Demande de protection fonctionnelle auprès de votre employeur public.
Litiges relatifs à la carrière
- Contestation des décisions liées à la notation, aux mutations et à la titularisation.
- Recours en cas de refus de promotion, de rémunération inadaptée ou de rupture conventionnelle.
Contentieux disciplinaires et sanctions
- Contestation des sanctions injustifiées : blâme, exclusion, révocation.
- Assistance devant les commissions de discipline et recours en appel.
Accidents et maladies professionnelles
- Gestion des dossiers de faute inexcusable, accidents de travail ou maladies liées à l’activité.
- Recours en cas de manquement de l’administration à ses obligations.
Pourquoi choisir Maître David Guyon à Montpellier ?
Maître david guyon est reconnu pour son Expertise en droit administratif et fonction publique.
Engagement total
Maître David Guyon, reconnu nationalement, met toute son énergie dans la défense des agents et des fonctionnaires.
Approche personnalisée
Nous analysons chaque dossier avec rigueur pour proposer des solutions adaptées à vos besoins.
Proximité
Notre cabinet est situé en plein cœur de Montpellier pour une meilleure écoute de vos besoins. De plus, notre réseau d'avocats partenaire nous permet d'intervenir dans toutes les régions de France.
Transparence
Nous vous informons clairement sur les chances de succès et les honoraires dès la première consultation.
“Mon administration a refusé ma promotion, malgré mes excellents résultats.”
→ Nous analysons la décision, engageons un recours contentieux et défendons vos intérêts.
“Je suis victime de harcèlement moral au travail.”
→ Nous sollicitons la protection fonctionnelle et poursuivons l’auteur du préjudice pour défendre vos droits.
“Une sanction disciplinaire injustifiée m’a été infligée.”
→ Le cabinet prépare votre défense et assure un recours efficace devant les juridictions compétentes.
Notre équipe au service de votre défense
Maître David Guyon et son équipe interviennent également dans les situations d’urgence, notamment pour des recours contre des décisions impactant gravement votre carrière ou vos droits.
Maître David Guyon
Fondateur et spécialiste en droit administratif et libertés fondamentales.
Maître Hilème Kombila
Avocate collaboratrice docteur en droit et spécialisée en droit des libertés fondamentales.
Maître Michaël Bouyrie
Avocat collaborateur en droit privé.
Quentin Requena, juriste
M. Requena accompagne nos clients dans leur procédure.
Théo Berthier, Juriste
M. Berthier assiste nos avocats dans le domaine du droit privé.
Aude Garcia, Secrétaire juridique
Mme Garcia assure un accueil de qualité en répondant au téléphone, en accueillant notre clientèle à notre cabinet, et en assurant le suivi administratif de tous les dossiers.
Christine Enjalbert, Assistante juridique
Mme Enjalbert renforce notre pôle juridique, assurant une organisation optimale et un suivi rigoureux des dossiers.
Contactez votre avocat en droit administratif à montpellier :
Pour toute consultation ou question, contactez-nous :
- Adresse : 12 place de la Comédie, 34000 Montpellier
- Téléphone : 04 48 20 15 01
- Email : contact@guyon-avocat.fr
Notre credo :
la défense de vos libertés fondamentales
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FAQ (Foire aux questions)
Quelles sont les principales missions d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique ?
Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient principalement pour :
- Conseiller les agents publics sur leurs droits et obligations.
- Assister lors de procédures disciplinaires ou contentieuses.
- Représenter les fonctionnaires devant les juridictions administratives.
- Négocier avec l’administration en cas de litige.
- Accompagner dans les démarches liées à la carrière : titularisation, mutation, promotion, etc.
Dans quelles situations est-il recommandé de consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans les cas suivants :
- Sanction disciplinaire jugée injustifiée.
- Refus de titularisation ou de promotion.
- Harcèlement moral ou discrimination au travail.
- Litige concernant la rémunération, les primes ou les conditions de travail.
- Accident de service ou maladie professionnelle non reconnue.
Comment se déroule une procédure disciplinaire dans la fonction publique ?
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans les cas suivants :
- Sanction disciplinaire jugée injustifiée.
- Refus de titularisation ou de promotion.
- Harcèlement moral ou discrimination au travail.
- Litige concernant la rémunération, les primes ou les conditions de travail.
- Accident de service ou maladie professionnelle non reconnue.
Quels sont les recours possibles en cas de sanction disciplinaire injustifiée ?
En cas de sanction disciplinaire jugée injustifiée, l’agent peut :
- Former un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision.
- Saisir le tribunal administratif compétent pour contester la sanction.
- Demander la suspension de la sanction en référé, si nécessaire.
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle et comment l’obtenir ?
La protection fonctionnelle est une assistance accordée par l’administration à un agent victime :
- D’agressions ou de menaces liées à ses fonctions.
- De poursuites judiciaires en raison de faits commis dans l’exercice de ses fonctions.
Pour l’obtenir, l’agent doit adresser une demande écrite à son employeur, détaillant les faits et sollicitant la protection fonctionnelle.
Quels sont les droits d’un agent public en matière de mobilité et de mutation ?
Les agents publics disposent de certains droits en matière de mobilité :
- Demander une mutation pour convenances personnelles ou professionnelles.
- Bénéficier de priorités en cas de rapprochement familial ou de raisons de santé.
- Accéder à des dispositifs de mobilité inter-fonctions publiques.
Toutefois, ces demandes sont soumises aux nécessités du service et à l’accord de l’administration.
Comment contester une évaluation professionnelle défavorable ?
En cas d’évaluation professionnelle jugée injuste, l’agent peut :
- Demander un entretien avec le supérieur hiérarchique pour discuter de l’évaluation.
- Formuler un recours gracieux auprès de l’autorité compétente.
- Saisir la commission administrative paritaire (CAP) pour avis.
Quels sont les délais pour engager un recours devant le tribunal administratif ?
Les délais pour saisir le tribunal administratif sont généralement de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Il est essentiel de respecter ces délais, faute de quoi le recours peut être déclaré irrecevable.
Quelle est la différence entre un fonctionnaire titulaire et un agent contractuel ?
Les distinctions principales sont :
- Fonctionnaire titulaire : agent ayant réussi un concours, bénéficiant d’un statut protecteur et d’une stabilité de l’emploi.
- Agent contractuel : recruté par contrat, souvent à durée déterminée, avec des conditions d’emploi moins stables.
Quels sont les droits d’un agent en cas de harcèlement moral au travail ?
Un agent victime de harcèlement moral dispose de plusieurs droits :
- Droit à la protection fonctionnelle de la part de l’employeur.
- Possibilité de saisir le comité médical ou la médecine du travail.
- Droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes.
- Recours possible devant le tribunal administratif pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation.
