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Actus juridiques

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Retrouvez toutes les actualités juridiques écrites par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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élections législatives

Annulation des élections législatives 2024

Les élections législatives 2024 pourraient être illégales et annulées, faute d'un délai suffisant pour la déclaration de candidature.
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avocat se tenant debout devant une voiture

PROPRIÉTAIRES DE CITROËN C3 ET DS3 : FAITES VOUS INDEMNISER !

Citroën a rappelé plus de 300 000 voitures en raison d’un défaut d’airbag Takata. Si vous êtes client
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Dissolution par le président de la république

Dissolution de l’assemblée Nationale par Macron

La dissolution de l'Assemblée Nationale a été prononcée le 9 juin 2024. Les électeurs sont convoqués aux urnes.
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délai anormalement long

Délai trop long de la justice

Le délai pour obtenir justice en France est trop long. Pourtant il est possible de lutter contre le
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Aide à mourir ou suicide légalisé ?

Le 10 avril 2024 le gouvernement a soumis un projet de loi sur l'aide à mourir. Cependant il
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instruction en famille

IEF les pièges à éviter

En 2024 pour obtenir une autorisation d'instruction en famille (IEF) il y a de nombreux pièges à éviter.
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Installations classées

Installations classées pour la protection de l’environnement : Toutes les caractéristiques

Des installations industrielles ou agricoles peuvent présenter des risques pour l'environnement et la population. Pour éviter ces risques,
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L’intelligence artificielle un outil vers l’esclavagisme ?

Entre de mauvaises mains, l'intelligence artificielle pourrait devenir un outil d'esclavagisme alors qu'il pourrait être un outil de
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Crise du logement et offre de logements abordables

La crise du logement résulte de l'absence d'une offre de logements abordables. Pour lutter contre ce phénomène voici
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