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Actus juridiques

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Retrouvez toutes les actualités juridiques écrites par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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instruction en famille

IEF les pièges à éviter

En 2024 pour obtenir une autorisation d'instruction en famille (IEF) il y a de nombreux pièges à éviter.
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Installations classées

Installations classées pour la protection de l’environnement : Toutes les caractéristiques

Des installations industrielles ou agricoles peuvent présenter des risques pour l'environnement et la population. Pour éviter ces risques,
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L’intelligence artificielle un outil vers l’esclavagisme ?

Entre de mauvaises mains, l'intelligence artificielle pourrait devenir un outil d'esclavagisme alors qu'il pourrait être un outil de
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Crise du logement et offre de logements abordables

La crise du logement résulte de l'absence d'une offre de logements abordables. Pour lutter contre ce phénomène voici
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traité pandémie

Traité Pandémie de l’OMS

Le 13 mars 2024, un projet d'accord de l'OMS sur les pandémies est toujours en négociation. Il s'agit
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fermetures administratives

Tout savoir sur la fermeture administrative

Une fermeture administrative est la décision prise par l'administration de fermer un établissement recevant du public.
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risque civil construction illégale

Le risque civil pour les constructions illégales

Certaines constructions peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme. Cependant, le fait d’édifier une construction sans autorisation d’urbanisme peut avoir des
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Airbnb jeux olympiques 2024

Airbnb pendant les JO 2024

Les locations courtes durées ou Airbnb sont strictement encadrées. Pendant les jeux olympiques de Paris 2024, ces locations
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Responsabilité de l’état pour garde à vue abusive

Initialement la garde à vue est une mesure visant à garder à vue pour les forces de l'ordre
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