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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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Victime de vol de données personnelles

Victime d’un vol de données personnelles

Les victimes de vols, de fuites et de violations de données personnelles sont chaque jour plus nombreuses en France. Bien que
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Délais normaux de la justice

Délais normaux de la justice

Les délais normaux de la justice en france sont peu connus. Pourtant, c’est sur leur base qu’il est
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Victimes arnaque faux conseiller bancaire

Victimes arnaque au faux conseiller bancaire

Les victimes d’arnaque au faux conseiller bancaire peuvent bénéficier d’une remboursement par leur banque sur le fondement des
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Retard MaPrimeRénov'

Retard MaPrimeRénov’

Le retard MaPrimeRénov’ désigne l’ensemble des conséquences juridiques, financières et matérielles résultant du dépassement anormal du délai de traitement
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Retirer Antenne 5G pour motif de santé

Faire retirer une antenne 5g pour motif de santé

Contester l’implantation d’une antenne 5G pour motif de santé est compliqué mais pas impossible. Nous avons déjà expliqué
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Action collective facturation électronique

Action collective facturation électronique

Notre action collective facturation électronique a pour objectif de lutter contre les atteintes liberticides qu’entraine cette réforme. En
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Atteinte à la liberté syndicale

Atteinte à la liberté syndicale

La liberté syndicale permet aux travailleurs de se regrouper pour défendre collectivement leurs droits et intérêts face à
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Expertise immobilière

Expertise immobilière

L’expertise immobilière, amiable ou judiciaire, constitue une preuve parfois indispensable pour faire valoir ses droits. Sans la preuve,
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Indépendance et impartialité des juges

Indépendance et impartialité des juges

L’indépendance et l’impartialité des juges est ce qui permet un fonctionnement normal de la justice.  En France, indépendance et impartialité ne sont
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