Recours gracieux et Antennes 5G
La loi du 26 novembre 2025 a rendu plus restrictif la possibilité d’exercer un recours gracieux contre une
Avocat en Droit de l'Environnement Montpellier
Maître Guyon, avocat en droit public et Maître Kombila avocate en droit de l’environnement, inscrits au barreau de Montpellier, vous accompagnent dans tout type de contentieux et actions environnementales.
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Qui sommes nous ?
Cabinet David Guyon Avocat à Montpellier
Le Cabinet David Guyon Avocat est situé au cœur de Montpellier, sur la place de la Comédie. Notre équipe d’avocats professionnels et expérimentés est dédiée à fournir des services juridiques de haute qualité. Nous intervenons dans divers domaines du droit et notamment le droit de l’environnement. Nous intervenons partout en France grâce à un réseau d’avocats partenaires à l’échelle nationale.
Nos avocats en droit de l'environnement
Notre équipe est composée de trois avocats : Maître David Guyon, Maître Michaël Bouyrie et Maître Hilème Kombila. Elle est complétée par un juriste : Monsieur Quentin Requena et une secrétaire juridique : Madame Aude Garcia. Chacun de nos avocats est inscrit au barreau de Montpellier et a prêté serment de défendre vos intérêts avec probité, rigueur et dévouement. Leur collaboration assure une synergie de compétences et un niveau de service incomparable dans le secteur juridique.
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Nos domaines d'intervention
Prévention
Évaluation d'impact environnemental : Obligation pour certains projets de réaliser une évaluation préalable des impacts sur l’environnement et de proposer des mesures d’atténuation.
Demande d’autorisation environnementale : Processus pour obtenir les permis nécessaires à des activités susceptibles d’affecter l’environnement, comme les permis de construire ou d’exploitation.
Demande d’autorisation environnementale : Processus pour obtenir les permis nécessaires à des activités susceptibles d’affecter l’environnement, comme les permis de construire ou d’exploitation.
Correction
Réhabilitation de sites pollués : Obligations de dépollution et de réhabilitation des sites contaminés par des opérations industrielles ou commerciales.
Restitution des milieux naturels : Mesures pour restaurer des habitats naturels dégradés, souvent imposées dans le cadre de compensations écologiques.
Restitution des milieux naturels : Mesures pour restaurer des habitats naturels dégradés, souvent imposées dans le cadre de compensations écologiques.
Répression
Poursuites pour infractions environnementales : Actions judiciaires contre les personnes ou entreprises responsables de pollutions, de destructions d’espèces protégées, ou de non-respect des réglementations environnementales.
Sanctions administratives : Imposées par les autorités pour non-conformité aux normes environnementales, comme les amendes ou les fermetures d’installations.
Sanctions administratives : Imposées par les autorités pour non-conformité aux normes environnementales, comme les amendes ou les fermetures d’installations.
Contentieux
Recours contre les décisions administratives : Actions pour contester les décisions relatives à l’environnement, telles que l’octroi ou le refus de permis environnementaux.
Actions en responsabilité civile : Procédures pour obtenir réparation des dommages causés à l’environnement, à la santé publique, ou aux biens par des activités polluantes.
Actions en responsabilité civile : Procédures pour obtenir réparation des dommages causés à l’environnement, à la santé publique, ou aux biens par des activités polluantes.
Conseil et Sensibilisation
Consultation publique et participation citoyenne : Mécanismes permettant au public de s’exprimer sur des projets ayant un impact environnemental, souvent via des enquêtes publiques.
Sensibilisation et éducation : Initiatives pour informer et éduquer les citoyens et les entreprises sur les enjeux environnementaux et les bonnes habitudes à adopter.
Sensibilisation et éducation : Initiatives pour informer et éduquer les citoyens et les entreprises sur les enjeux environnementaux et les bonnes habitudes à adopter.
Europe et International
Application des conventions internationales : Mise en œuvre de traités internationaux sur l’environnement, comme la Convention de Ramsar sur les zones humides ou la Convention sur la biodiversité.
Conformité aux directives et règlements européens : Actions pour se conformer aux normes environnementales européennes, telles que les directives sur les émissions industrielles ou les déchets.
Conformité aux directives et règlements européens : Actions pour se conformer aux normes environnementales européennes, telles que les directives sur les émissions industrielles ou les déchets.
Nos avis clients
Exemples de dossiers en droit de l'environnement
Pollution industrielle
- Contexte : Notre cabinet intervient pour un client, une entreprise industrielle, dont les activités ont entraîné une pollution des sols et des eaux souterraines dans une zone classée.
- Détails : Nos avocats assistent le client dans la mise en conformité avec les réglementations sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et dans la contestation des sanctions administratives imposées par les autorités de police administrative.
Protection d'espaces naturels
- Contexte : Une association environnementale, assistée par notre cabinet, conteste un projet d’urbanisme visant à construire un complexe immobilier dans une zone protégée.
- Détails : Maître Guyon, expert en droit de l’urbanisme et de la construction, prépare le dossier de contestation devant le tribunal administratif, en invoquant la violation des règles de protection des espaces naturels.
Gestion des déchets
- Contexte : Une collectivité territoriale engage le cabinet David Guyon Avocat pour structurer et suivre un contrat de gestion des déchets avec une entreprise privée.
- Détails : Le cabinet accompagne la collectivité dans la rédaction du contrat de gestion des déchets, veille au respect des normes environnementales, et intervient en cas de litige avec le prestataire.
Droit de l'environnement et de la santé
- Contexte : Un groupe de résidents, représenté par nos avocats en droit de la santé et de l’environnement, attaque en justice une entreprise responsable de nuisances sonores et de pollution atmosphérique affectant leur santé.
- Détails : Le cabinet prépare une action en responsabilité contre l’entreprise pour obtenir des compensations financières pour les dommages corporels subis par les résidents et exige des mesures pour réduire les nuisances.
Préservation des baux ruraux
- Contexte : Un agriculteur, titulaire de baux ruraux, fait appel à Maître Kombila pour contester une expropriation destinée à permettre l’extension d’une zone industrielle.
- Détails : Le cabinet intervient pour défendre les droits de l’agriculteur en montrant que l’expropriation n’est pas justifiée par une utilité publique suffisante et cherche à préserver les baux ruraux de son client.
Concurrence et environnement
- Contexte : Une entreprise est accusée de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la commercialisation de produits verts non conformes aux normes environnementales.
- Détails : Notre cabinet, défend l’entreprise en mettant en évidence les efforts de mise en conformité et en contestant les allégations de pratiques déloyales.
Aménagement urbain et environnement
- Contexte : Une ville de la région de Toulouse souhaite réhabiliter des locaux industriels abandonnés en un écoquartier, et engage notre cabinet pour gérer les aspects juridiques et environnementaux.
- Détails : Notre cabinet conseille la ville sur les questions de dépollution, de baux commerciaux pour les nouveaux locaux, et sur les normes environnementales à respecter dans le cadre du projet d’écoquartier.
Formation et sensibilisation
Contexte : Une université de Montpellier développe un programme de master en droit de l’environnement et engage l’un de nos avocats inscrit au barreau de Montpellier pour enseigner et encadrer les travaux pratiques.
- Détails : Notre avocat apporte son expertise juridique et pratique en droit de l’environnement, notamment en matière de litiges environnementaux, de régulations, et de droit de la construction.
Contactez nous
Le cabinet David GUYON Avocat est votre partenaire de confiance à Montpellier, mais également partout en France, prêt à défendre vos droits avec engagement. Nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour toute question.
- Adresse : 4 Boulevard Ledru Rollin, 34000 Montpellier
- Téléphone : 04 48 20 15 01
- Email : contact@guyon-avocat.fr
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FAQ (Foire aux questions)
Quels types d’autorisation environnementale un avocat peut-il vous aider à obtenir ou à contester ?
Un avocat spécialisé en droit de l’environnement peut aider à obtenir ou contester des autorisations environnementales, notamment pour les installations classées (ICPE), les émissions de gaz à effet de serre, et les projets impactant des sites Natura 2000. Il peut aussi intervenir pour des autorisations relatives à la gestion des déchets et des zones humides.
Comment un avocat en droit de l’environnement peut-il accompagner les entreprises dans leurs projets éco-responsables ?
Un avocat peut fournir un accompagnement complet pour les projets éco-responsables en aidant à obtenir les autorisations nécessaires, en rédigeant des contrats, et en assurant la conformité avec les réglementations environnementales. Il peut également représenter les entreprises devant les juridictions administratives et judiciaires en cas de contentieux.
Quelles sont les compétences spécifiques requises pour un avocat en droit de l’environnement à Montpellier ?
Les avocats en droit de l’environnement à Montpellier possèdent des compétences en droit public, droit administratif, et droit pénal environnemental. Ils sont formés pour traiter des questions complexes comme la protection de la biodiversité, la gestion des pollutions, et la réglementation des installations classées.
Comment un avocat peut-il aider les particuliers et les associations à protéger l’environnement ?
Un avocat peut assister les particuliers et les associations en leur fournissant des conseils juridiques, en représentant leurs intérêts dans les litiges environnementaux, et en les aidant à comprendre et à utiliser les outils juridiques pour la protection de l’environnement. Il peut aussi les assister lors des enquêtes publiques et des expertises.
Quels sont les services offerts par un cabinet d’avocats en droit de l’environnement ?
Les services incluent le conseil juridique, la représentation en contentieux, l’assistance pour la négociation et la transaction, ainsi que le suivi des enquêtes publiques. Les cabinets offrent également des formations pour les élus, les membres d’associations, et les citoyens afin de mieux comprendre le droit de l’environnement.