Atteinte au principe de laïcité par l’abaya ?
Au nom du principe de laïcité, l'abaya est interdit dans l'espace scolaire, lequel constituerait un signe religieux ostentatoire.
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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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Le Parcours du combattant Ma Prime Rénov’
L'obtention de l'aide publique Ma Prime Rénov peut s'avérer être un véritable parcours du combattant. Il existe des solutions !
Responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes
La responsabilité de l'Etat du fait des attroupements permet d'indemniser tous les préjudices des victimes sans faute de l'Etat.
Comment demander un droit de réponse ?
La presse doit informée et peut dans sa mission, soit par maladresse soit par faute, désinformer. Le droit de réponse vise à rétablir cet équilibre.
Occupation du domaine public et vente de denrées sur les plages
La vente de denrées alimentaires sur la plage ne fait pas l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public.
Tout sur le diagnostic de performance énergétique
Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique est indispensable lorsque l'on est propriétaire ou locataire.
De l’identité humaine à l’identité numérique
L'identité numérique suscite des questions et des craintes légitimes. A défaut nous risquons de mettre fin aux sociétés humaines.
Piscines illégales ou non déclarées : tous contrôlés, tous imposés !
Les piscines illégales, ou plutôt les piscines non déclarées font l'objet d'une traque par les services fiscaux, et ce, afin de toutes les imposer.
La lutte contre les immeubles en ruine
Il convient de lutter contre les immeubles menaçant ruines, c'est à dire sur le point de s'effondrer. Ces derniers représentent un danger pour la sécurité publique.