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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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cumul emploi retraite

Cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite est un dispositif permettant de cumuler une pension de retraite de base de l’Assurance
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Trouble anormal du voisinage et Antennes 5G

Le trouble anormal du voisinage et Antennes 5G sont liés. Ainsi l’indemnisation résultant de l’installation d’une Antenne relais
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Autorisation d’instruction en famille (IEF)

La contestation de l’autorisation d’instruction en famille (IEF), appelée aussi « école à la maison » est devenue un contentieux extrêmement important depuis
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TVA des auto entrepreneurs en 2025

La TVA des auto entrepreneurs en 2025 sera terrible car confiscatoire et particulièrement injuste envers les plus fragiles
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Responsabilité de l’Etat du fait d’une loi de finance

Engager la responsabilité de l’Etat du fait d’une loi de finance par les auto entrepreneurs est juridiquement possible
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Education sexuelle des enfants à l’école

L’éducation sexuelle des enfants à l’école est un sujet fondamental. Parler sexualité dès l’école maternelle ou école primaire
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Les tuyaux qui empoisonnent en raison des canalisations en PVC et en plomb peuvent prendre fin grâce à
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vaccination obligatoire covid 19 devant la CEDH

Vaccination obligatoire covid 19 devant la Cour EDH

La « conventionnalité » de la vaccination obligatoire covid 19 devant la Cour EDH est une affaire fondamentale pour tous
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contester une antenne 5G

Contester l’installation des antennes 5G

Contester l’installation des antennes 5G est possible sous certaines conditions que nous allons préciser dans cet article.La France
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