Contester l’installation des antennes 5G est possible sous certaines conditions que nous allons préciser dans cet article.
La France se conforme au principe d’innovation qui justifie de faire évoluer ses infrastructures pour des raisons de sécurité et de souveraineté. Cependant, le principe de précaution, notamment pour la santé publique, justifierait un déploiement raisonné.
Pourtant depuis 2018 la France a décidé d’initier un déploiement massif des antennes 5G sur l’ensemble du territoire jusqu’à 2030. Tous les opérateurs mobiles ont sollicité des autorisations pour déployer ses antennes. Retrouvez notre guide contre l’implantation des antennes 5G.
Pour rappel les antennes 5G sont une nouvelle technologie permettant le déploiement du réseau mobile sur l’ensemble du territoire français. Cependant, elles utilisent une bande de fréquences dites « hautes » conduisant à une plus faible portée. C’est pourquoi le déploiement des antennes 5G est dense.
Le fonctionnement d’une antenne 5G est explicité sur le site de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Ces antennes utilisent la bande 26 GHz, appelée bande millimétrique en raison de la très courte longueur d’onde associée à ces fréquences.
Cette bande lui permet de transmettre beaucoup d’informations rapidement, mais avec une portée réduite impliquant un déploiement massif via des
Pour compenser la faible portée d’une antenne 5G, les infrastructure de communication nécessitent un déploiement massif.
Ces antennes répondent à l’augmentation exponentielle des usages digitaux. Elles permettent d’éviter la saturation du réseau mobile en France. En outre, elles offrent un meilleur débit, moins de latence.
Cependant ces équipements posent des questions de santé publique en raison du niveau d’augmentation d’exposition aux ondes du public.
En outre il existe des préjudices financiers pour ceux qui subissent leur déploiement. Les pouvoirs publics sont sourds à ces critiques.
Nous vous expliquons comment contester l’installation d’une antenne 5G devant le juge administratif en attaquant l’autorisation d’urbanisme.
Pourquoi contester l’installation d’une Antenne 5G ?
Le déploiement de la 5G a conduit à une multiplication du nombre d’antennes émettant des ondes ainsi que l’installation de petites antennes spécifiques, dites « small cells ».
Ce déploiement inquiète la population qui craignent que les ondes électromagnétiques conduisent à dégrader les tissus biologiques, conduisant à l’apparition de cancers.
Il s’agit d’un vrai sujet de santé publique !
Pour tenter de nous rassurer, et pour améliorer la couverture réseau, les opérateurs ont une solution. Ils déploient des antennes 5G de faible puissance , appelées « Small Cells » ou micro-antennes . Est ce suffisant ?
Voici plusieurs raisons qui justifient que des motifs de santé publique soient discutés.
L’existence de risques sous certains seuils d’exposition :
Il existe des seuils limites d’exposition aux ondes autorisées. Ainsi passé un certain seuil, les citoyens, les usagers ne doivent pas être exposés à un risque.
Ainsi il existe des valeurs limites d’exposition aux radiofréquences qui sont assurées par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Des connaissances scientifiques encore limitées :
Tout d’abord, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) s’est intéressée à la sécurité de la 5G pour la santé et l’environnement.
L’ANSES reconnaît le manque d’étude scientifique concernant d’éventuels effets à cette fréquence sur la santé publique sur le long terme.
Pour rassurer le public, elle indique que toutes les études scientifiques réalisées à ce jour conduisent à indiquer qu’il n’y aurait aucun effet ou risque pour la santé publique.
Le terme « réalisées à ce jour » est important puisqu’il ne peut pas conduire à justifier une évolution à l’avenir.
Ainsi, il s’agit d’un avis d’expert à l’aune des connaissances scientifiques.
Un risque au long terme pour la santé possible
Alors que l’exposition du public aux ondes n’a jamais été aussi importante, l’ANSES continue d’indiquer qu’il n’y aurait pas de « nouveaux risques » pour la population.
Quels sont les « anciens risques connus » ? Y’en avait il ? Lesquels ?
En outre, l’agence se cache derrière le fameux « en l’état des connaissances scientifiques ». Cela signifie qu’il n’y a aucune certitude.
En effet, il est avancé frauduleusement qu’il n’y a pas d’effets pour la santé, parce qu’on ne sait pas !
En d’autres termes, il n’y a pas à ce jour suffisamment de connaissances scientifiques sur les risques qu’entraineraient une exposition aux ondes sur une longue durée.
Aucune simulation d’une exposition aux basses ou hautes fréquences sur le long terme n’existe. Ce point est pourtant déterminant pour déployer ces antennes.
Une exposition aux ondes croissante
L’ANSES reconnait qu’elle dispose de données insuffisantes pour conclure à l’existence ou non d’un risque pour l’organisme ou l’environnement.
Surtout, le déploiement massif de ces nouvelles antennes conduit à une évolution de la fréquence, de la durée, et de l’intensité d’exposition aux ondes.
L’impartialité et l’indépendance de l’ANSES ?
Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail.
Or, le gouvernement a indiqué sa volonté de déployer un nouveau réseau de téléphonie mobile pour des raisons économiques et géostratégiques. Déployer ces antennes c’est développer l’industrie et la puissance économique et militaire d’un pays.
La mise en place de ses antennes est un objectif politique clairement affirmé !
Ainsi, doit on compter sur un établissement financé par le gouvernement pour alerter d’éventuels risques sanitaires qui pourraient justifier le retard voire l’abandon d’un tel projet ?
Plus précisément, qui a financé l’étude de ses experts ? Car si celui qui paye l’encre est intéressé par le résultat, alors il y a nécessairement un doute quant à l’impartialité et le sérieux du résultat.
Malheureusement ces arguments juridiques ont peu de succès devant les juges… pour le moment !
Quelles conséquences a l’antenne 5G pour votre propriété ?
L’installation et la présence d’une antenne 5G à côté de son domicile n’est pas sans incidence. La mise en service d’une antenne relais par bouygues telecom et free augmentera la qualité de service mais également le niveau d’augmentation d’exposition aux ondes.
La crainte des effets des ondes électromagnétiques sur la santé a une influence sur la valeur d’un bien immobilier.
Cela peut entraîner une diminution de la demande pour des biens situés à proximité immédiate d’une antenne.
En effet, à qualité égale, un acheteur préfèrera acquérir un bien qui n’est pas situé à proximité d’une antenne. Cette différence est parfois primordiale et déterminante.
En outre, le caractère inesthétique de ces infrastructures, notamment dans des zones rurales pourra déprécier la valeur du bien.
Ainsi un expert immobilier pourra évaluer l’incidence de ces antennes sur la valeur des biens. Il pourra démontrer que la baisse est liée à la présence du ou des antennes.
Comment s’opposer à l’autorisation d’implantation d’une Antenne 5G ?
Pour contester une autorisation d’urbanisme, c’est à dire un permis de construire ou une déclaration préalable, il faut respecter des conditions.
Si la construction n’est pas soumise à une quelconque autorisation d’urbanisme :
Certaines constructions peuvent être exemptées d’autorisation d’urbanisme en raison de leur faible densité.
Ce sera le cas pour le déploiement d’une antenne si l’emprise au sol est inférieure à 5m². En l’absence de décision d’urbanisme, il faudra écrire à l’administration pour demander à ce qu’elle sollicite la destruction de la construction. En cas de rejet de votre demande, vous pourrez contester cette décision.
Attention, vous avez 6 mois maximum à compter de l’achèvement de la construction ou de l’aménagement (article R.600-3 du code de l’urbanisme).
Si la construction est soumise à une autorisation d’urbanisme :
L’autorisation d’urbanisme signifie un permis de construire, d’aménager ou une décision de non opposition à une déclaration préalable.
Le code de l’urbanisme permet à toute personne qui justifie d’un intérêt à agir à contester ces décisions. Cet intérêt est défini par l’article L.600-1-2 du code de l’urbanisme. Il faut que cela affecte directement ses conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien.
En outre, une association pourra aussi s’y opposer si son objet social concerne l’environnement et qu’elle existe depuis au moins une année (article L.600-1-1 du code de l’urbanisme).
Plus un propriétaire est proche d’une antenne 5G et plus son intérêt à agir sera reconnu.
Ensuite, il conviendra de contester cette décision dans un délai précis. En principe, vous avez deux mois pour contester la décision. Ce délai démarre à compter de l’affichage d’un panneau règlementaire sur le terrain. Jusqu’au dernier jour il est possible de saisir le tribunal.
Egalement, il vous faudra vous conformer à la « double notification ». La saisine du juge doit être assortie d’un envoie en LRAR à l’opérateur et la Commune, auteur de la décision, pour les « informer » de votre recours. Cette exigence est fixée à l’article R.600-1 du code de l’urbanisme.
La sanction du non respect de cette formalité est l’irrecevabilité !
Ainsi, le recours à un avocat n’est pas obligatoire mais il est indispensable. Derrière chaque irrégularité potentielle, un expert juridique fera la différence.
Une stratégie procédurale éprouvée
Pour contester l’installation, il faut obtenir l’annulation de la décision qui l’autorise !
Ainsi, il est possible d’engager un recours pour excès de pouvoir, c’est à dire un procès à l’encontre de l’autorisation d’urbanisme. Ce type de procédure peut durer jusqu’à 16 mois devant un juge. C’est beaucoup trop long, d’autant plus que le recours n’a pas d’effet suspensif. Cela signifie que le constructeur peut déjà déployer l’antenne, malgré le recours.
Afin d’empêcher cela et d’agir rapidement, un référé suspension sera indispensable à engager en parallèle.
Pour réussir, il faudra démontrer l’existence d’un doute sérieux propre à conduire à la suspension en urgence de la construction de l’antenne.
Pour obtenir cette décision de suspension puis d’annulation, il faudra couvrir l’ensemble des documents d’urbanisme applicables à la Commune ayant autorisé le projet.
Cette recherche vise à permettre de découvrir les éventuelles irrégularités. En cas de rejet d’un tel recours, rien n’empêche de recourir à une stratégie différente.
En effet, une décision d’urbanisme légale n’empêche pas de bénéficier d’une indemnisation devant le juge judiciaire. Il faudra démontrer les préjudices causés et leur lien avec le déploiement des antennes 5G.
Où sont les antennes 5G ?
La carte des antennes varie selon les opérateurs. En effet, chaque opérateur (orange sfr bouygues telecom, Free) publie des cartes de couverture réseau, disponibles en ligne, pour localiser les zones desservies par la 5G.
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) recense les antennes 5G autorisées et en service sur son site Internet. La carte interactive Cartoradio permet de localiser précisément les antennes, leurs opérateurs, et les fréquences utilisées.
Pour connaître la localisation précise de l’antenne la plus proche de chez vous, il suffit d’indiquer votre adresse sur le site de l’ANFR.
L’implantation des antennes relais se fait sur tout le territoire français. Si on peut constater un déploiement prioritaire dans les zones urbaines denses, elles le sont également dans les zones périurbaines.
Les antennes 5G sont déployés selon un calendrier évolutif. La fin de ce déploiement est prévue pour 2030 avec un réseau à 100% sans zone blanche.
En France, par exemple, environ 200 à 400 nouvelles antennes 5G sont déployées chaque semaine, mais ce chiffre peut varier en fonction des plans d’investissement des opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free).
Comment fonctionne une Antenne 5G ?
La technologie 5G opère notamment sur les fréquences 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Si la fréquence 700 MHz était déjà disponible à la 4G, ce n’est pas le cas de la 3,5 GHz et de la 26 GHz.
Une fréquence nouvelle
La fréquence 26 GHz offre un très large spectre et des débits comparables à ceux de la fibre. Néanmoins, elle dispose d’une faible pénétration dans les bâtiments et une portée limitée à 150m en zone urbaine.
Cette bande de fréquences a donc plus d’intérêt en zone urbaine mais nécessitera un grand nombre d’antennes pour améliorer la couverture.
Ce nouveau réseau permet d’assurer un haut débit, une faible latence partout en France métropolitaine.
Une antenne 5G fonctionne en transmettant et en recevant des ondes électromagnétiques à des fréquences spécifiques pour assurer une connectivité sans fil ultra-rapide.
En outre, la 5G permet une utilisation des données “à la demande”. Grâce à l’utilisation d’antennes à faisceaux orientables, il n’y a plus d’exposition continue.
La direction précise de l’antenne améliore la qualité de la bande passante, limite le temps de latence et répond au grand nombre d’usages de la vie quotidienne.
Les ondes radioélectriques sont envoyées directement sur les smartphone lorsque cela est nécessaire.
En effet, le débit d’une antenne 5G est bien meilleur que celui des générations précédentes, notamment la 4G. La vitesse d’envoi et de réception des informations est meilleure. La puissance des ondes
Les fréquences supérieures utilisées par les antennes sont de 26 GHz. Ce signal permet d’augmenter la performance et la capacité de transmission des informations.
Les ondes millimétriques (mmWave) offrent les meilleures performances, mais leur portée, la distance, est très limitée (quelques centaines de mètres).
Des infrastructures complémentaires
Ainsi pour que la qualité de l’offre soit identique il est nécessaire de déployer de nombreuses petites antennes (small cell) pour assurer une couverture optimale.
Ces Mini-antennes sont installées à des emplacements stratégiques. On les trouvent sur de nombreux supports dans les rues, bâtiments et infrastructures pour renforcer le réseau. On les trouve sur les lampadaires, abribus, toits d’immeubles, centres commerciaux. Ces équipements sont donc omniprésents.
Contrairement aux antennes classiques qui diffusent un signal dans toutes les directions, la 5G utilise le Beamforming pour diriger le signal vers un appareil spécifique.
Ainsi, nous sommes inondés chaque jour d’ondes électromagnétiques.
Quelle est la couverture 5G en France ?
Pour répondre aux besoins croissants de la population et des entreprises la France s’est engagée depuis 2018 dans un déploiement massif de la 5G.
Le déploiement de ces antennes a débuté depuis novembre 2020. Il est prévu sur le site de l’ANFR qu’en 2025 la 5G soit accessible pour les 2/3 de la population. La couverture mobile devra être déployée dans les grands centres urbains et les axes de type autoroutier.
Le site data.gouv.fr propose outil permettant de visualiser le déploiement en temps réel des antennes 5G sur une carte interactive. Il y a une mise à jour manuelle en temps réel de la carte des réseaux.
Il propose de connaître l’avancée du déploiement de la 5G par opérateur. Les réseaux de téléphonie mobile couverts par la 5G varient selon les opérateurs.
Aujourd’hui tous les opérateurs mobiles comme orange sfr bouygues telecom ou free mobile sont dans une course au déploiement de ces antennes. Tous ces opérateurs proposent un forfait mobile bénéficiant de la 5G.
A ce jour c’est FREE qui a déployé le plus d’antennes 5G sur l’ensemble du territoire français.
En 2030, dernière ligne droite, la France vise une couverture des réseaux mobiles en France à 100%, sans zone blanche.
Ainsi la stratégie active du gouvernement est de favoriser l’augmentation du nombre d’antennes 5G.
Ce déploiement servira pour internet, le téléphone et pas uniquement aux utilisateurs et usagers mais aussi pour les entreprises et les instances gouvernementales.
En conclusion, le principe d’innovation conduit la France à faire évoluer ses infrastructures qui caractérisent l’intelligence d’une nation. Cependant, le principe de précaution est piétiné. Il s’agira de trouver un juste milieu entre ces deux impératifs contradictoires.
