Les tuyaux qui empoisonnent en raison des canalisations en PVC et en plomb peuvent prendre fin grâce à la justice.
L’accès à l’eau potable est un droit fondamental qui doit être garanti par l’Etat Français. Ce sont les collectivités territoriales qui sont chargées de garantir l’accès à l’eau potable de la population.
Cependant, en France, l’eau du robinet peut se retrouver contaminée par du plomb ou par du chlorure de vinyle monomère (CVM). Ces matériaux sont cancérogènes. Cette pollution sanitaire intervient par les canalisations vieillissantes.
Récemment le reportage « les tuyaux qui empoisonnent nos campagnes » a démontré que les canalisations en pvc et en plomb rendaient impropre l’eau à la consommation. Sous risque de cancer du foie, la population ne consomme plus l’eau du robinet.
C’est un véritable scandale sanitaire qui est dénoncée par Franceinfo dont le replay est disponible sur leur site.
L’envoyé spécial donne une info isolée qui en réalité concerne énormément de monde et pas seulement le département de la Loire, du Loiret ou du Loiret Cher.
Des litres d’eaux sont contaminées partout en France, ou que la population soit installée.
Comment l’eau du robinet est elle contaminée ?
Ce fléau conduisant à une exposition au plomb et au CVM de la population dépasse largement les campagnes. Les tuyaux qui empoisonnent constituent une triste réalité.
En effet, les conduites du réseau d’eau potable sont composées de différents matériaux, notamment du PVC et du plomb. Pourtant, depuis les années 1970, les tuyaux en PVC (polychlorure de vinyle) sont couramment utilisés pour les canalisations d’eaux potables.
Le PVC est composé de chlorure de vinyle monomère (CVM), lequel est un gaz incolore, invisible, inflammable et toxique utilisé dans sa fabrication.
Il est classé comme substance cancérigène avérée par l’OMS et d’autres organismes de santé. Une exposition prolongée, notamment par inhalation, peut provoquer des maladies graves.
Les différentes études réalisées montrent que la migration du CVM, un gaz toxique dans l’eau est favorisée par certains facteurs.
Ainsi la pollution peut intervenir par les tuyaux en plastique PVC mais également par les rejets d’industries du PVC qui polluent la ressource en eau.
Pour les tuyaux, les facteurs sont la température de l’eau et son temps de séjour dans la canalisation, la longueur de la canalisation en PVC, ainsi que la teneur en CVM de la conduite.
Ces facteurs pourraient avoir un effet cancérigène renforcé.
Pourtant, le ministère de la santé indique sur son site officiel que « L’exposition aux CVM par la consommation d’eau du robinet est faible et aucun lien certain n’a été établi à ce jour entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome et la consommation de l’eau du robinet. »
En résumé la faible dose du CVM rend l’eau contaminée moins dangereuse pour la santé. Buvez de l’eau en bouteille !
Rappelons nous, le ministère de la santé indiquait aussi en 2021 que le vaccin contre la covid 19 était « sûr et efficace ». Les victimes d’effets secondaires s’en rappellent !
Quels sont les dangers des tuyaux en PVC et en plomb ?
Selon l’article L210-1 du Code de l’environnement, l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation, et chaque personne physique a le droit d’accéder à l’eau potable pour les usages essentiels, dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est classé cancérogène certain pour l’Homme depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer. Les tuyaux qui empoisonnent car elles peuvent causer des cancers.
L’analyse du chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l’eau à la sortie des installations de traitement a été rendue systématique dans le cadre du contrôle sanitaire à partir de 2007.
La valeur limite de qualité pour l’eau du robinet est fixée à 0,5 µg/L, en application de la règlementation européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Ces valeurs résultent d’une directive de l’Union européenne 98/83/CE et d’une directive européenne plus récente 2020/2184.
Toutefois le ministère de la santé indique que ce classement résulte d’une étude publiée en milieu professionnel avec des expositions à fortes doses par inhalation. Le CVM peut être à l’origine de cancer du foie.
Plus précisément il est associé à deux types de cancers du foie : l’ angiosarcome hépatique , un cancer rare (environ 10 cas par an en France), et le carcinome hépatocellulaire , plus fréquent (7 600 cas/an) mais généralement lié à d’autres facteurs comme l’alcoolisme ou les hépatites.
En revanche, pour l’eau du robinet, le risque de cancer dû au CVM resterait théorique.
Egalement, il en est de même pour la teneur en plomb. L’eau en plomb est mauvaise pour la santé lorsqu’elle dépasse une certaine valeur.
Qui est responsable de la qualité des canalisations d’eaux potables ?
L’article L1321-1 B du Code de la santé publique dispose que les communes ou leurs établissements publics de coopération sont les responsables des réseaux d’eaux potables.
Selon l’article L1321-4 du même code dispose que ces fournisseurs d’eau doivent surveiller la qualité de l’eau, se soumettre au contrôle sanitaire, et prendre toutes mesures correctives nécessaires pour assurer la qualité de l’eau.
Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour améliorer ou préserver le réseau de distribution d’eau. Il s’agit de garantir l’accès de toute personne à l’eau destinée à la consommation humaine, même en cas d’absence de raccordement au réseau public. Ainsi le fait de se situer au bout d’un chemin n’exonère pas la Commune de vous raccorder.
Ainsi il revient aux Communes ou aux Syndicats des eaux de remplacer les tuyaux en plomb, en cuivre ou en PVC lorsque ces derniers dégradent les taux limites de qualité de l’eau.
Les travaux d’investigation, de remplacement de la plomberie ou de rénovation sont à la charge des Communes ou des Syndicats des eaux pour les réseaux publics.
Même si cela engendre un coût pour la Commune, ainsi que des kilomètres de chantier, cela est sans incidence sur son obligation de prise en charge. Toute habitation même située en bout de réseau doit bénéficier de l’eau potable.
Quelles mesures prendre pour lutter contre les tuyaux qui empoisonnent ?
L’Agence Régionale de Santé (ARS) a une obligation de suivie et une obligation d’information.
Tout d’abord, une obligation de suivie car elle doit réaliser des analyses. Cependant ces analyses ne sont pas systématiques. Elles ne sont pas réalisées chaque année et ne concernent pas toutes les canalisations. Il s’agit donc d’un échantillonnage qui est réalisé en fonction d’une potentielle présence de CVM dans l’eau distribuée.
C’est une cinquantaine voire une centaine de Communes qui chaque année subissent ce type de contrôle, ce qui est insuffisant !
Ensuite, une obligation d’information claire et loyale puisque si les taux sont dépassés, les habitants doivent être informés du résultat par la Commune ou le Syndicat des eaux. Or, cette transparence n’est pas sanctionnée en cas de manquement.
Enfin une obligation de remplacement lorsque le dépassement de la limite de qualité (0,5 µg/L) dans l’eau potable est confirmé, le gestionnaire du réseau (PRPDE) informe l’ARS qui l’accompagne dans la mise en œuvre des mesures correctrices.
Pourtant en France, des milliers de propriétaires, locataires et riverains sont victimes d’une eau potable de qualité.
En effet le nombre de prélèvement permettant de déterminer la preuve d’une contamination sont trop rares. En outre, l’obligation d’information n’est pas garantie si bien que tout riverain concerné peut ne pas être informé.
Ainsi c’est une contamination insidieuse qui n’est pas nouvelle mais qui contamine nos concitoyens. Pis encore, les autorités se rejettent la faute en raison du peu de moyens financiers qu’ont ces derniers.
Lorsqu’ils s’en rendent compte sont contraints de boire de l’eau de bouteille et d’agir en justice.
Comment mettre fin aux tuyaux qui empoisonnent ?
Tout citoyen peut exiger auprès des autorités publiques une eau potable de qualité !
Lorsque l’analyse, l’investigation, et l’information manquent que peut faire le citoyen qui estime être touché par un problème de contamination de l’eau ? Si les victimes estiment qu’elles vivent sans eau potable que peuvent elles faire ?
Le plan est le suivant :
1. Connaître ses droits :
Sans connaissance de ses droits il n’y a pas de justice possible !
Il est donc impératif de prendre contact avec un avocat ou une avocate pour obtenir justice. Bénéficier d’une eau potable est un droit.
Un manque de moyens financiers de la part des Communes n’est pas un argument recevable.
2. Se constituer des preuves :
Il est impératif de faire intervenir intervenir un expert, un chercheur qui permettra de démontrer l’existence ou non d’une contamination en examinant le résultat du prélèvement de l’eau.
En faisant parler les chiffres il sera possible de déterminer si l’eau est contaminée.
Récemment c’est une association citoyenne qui est montée au créneau en Janvier 2025.
Cette association est située dans la Sarthe et dénonce l’absence d’information sur les risques sanitaires. Egalement, elles dénoncent l’absence de remplacement des canalisations conduisant à une pollution de l’eau.
3. Saisir le Maire ou le Président du Syndic pour réaliser les travaux :
La mise en place des solutions doit en principe être spontanées. Or, force est de constater que les autorités concernées se renvoient la balle. En réalité, les faibles moyens financiers sont invoqués pour échapper à toute obligation.
Or, la loi vous donne le droit d’exiger que des canalisations soient posées, installées et entretenues.
4. L’action en justice pour tout citoyen :
A défaut de mesures favorables, il conviendra de saisir le juge pour obtenir la condamnation des autorités compétentes.
Un avocat pourra se charger de saisir le juge administratif ou judiciaire selon le cas.
Les tuyaux qui empoisonnent en raison des canalisations en PVC et en plomb peuvent prendre fin grâce à la justice.
En conclusion, les tuyaux qui empoisonnent nos campagnes ne sont pas une fatalité. Il s’agit de mettre les autorités compétentes devant leurs responsabilités. Tout citoyen peut exiger un réseau renforcé et de qualité pour obtenir une eau potable au robinet.
