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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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ralentisseurs et dos d'ânes illégaux

Ralentisseurs et dos d’ânes illégaux

Les ralentisseurs et dos d’âne illégaux sont des ralentisseurs ne respectant pas les critères techniques, mensurations, implantations et signalisation fixés
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Responsabilité de l'Etat face aux algues sargasses

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La responsabilité de l’Etat face aux algues sargasses peut être engagée sur deux fondements de responsabilité juridique. Quel
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Effets thérapeutiques de la justice

Effets thérapeutiques d’un recours en justice

Les effets thérapeutiques d’un recours en justice existent mais sont peu évoqués dans la littérature juridique. La justice
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Déni de justice

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​​​​​Les victimes d’un déni de justice ont le droit d’engager la responsabilité de l’Etat et de demander la
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Harcèlement au travail

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Le harcèlement au travail est une infraction. Ceux qui en sont les auteurs sont des délinquants. Ceux qui
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Réforme de la procédure civile 2025

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A compter du 1er septembre 2025, la réforme de la procédure civile instaure l’amiable comme principe directeur du procès
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indemnisation des retards de vols

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L’indemnisation des retards de vols est un droit pour tous les voyageurs qui en sont victimes. Ce droit
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Arrêt maladie et congés payés

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Arrêt maladie et congés payés sont désormais indissociables depuis la réforme, qui garantit l’acquisition de jours de repos
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Annulation décret valletoux

Annulation décret Valletoux

L’annulation du décret VALLETOUX permet aux soignants de travailler de nouveau en intérim et d’obtenir l’indemnisation de leurs
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