Les effets thérapeutiques d’un recours en justice existent mais sont peu évoqués dans la littérature juridique.
La justice comme remède ou aggravation de la souffrance Le recours en justice n’est pas un acte neutre.
Pour le justiciable, il s’agit d’une démarche profondément humaine, souvent vécue dans un contexte de vulnérabilité, d’injustice ou de souffrance. Dans ce cadre, la justice peut apparaître comme un lieu de réparation morale, psychique et sociale.
Mais elle peut également, lorsqu’elle est perçue comme froide, distante ou inadaptée, raviver la blessure initiale.
Obtenir justice fait partie d’un processus de réparation qui est totalement dissociable du résultat concrètement obtenue. En d’autres termes, quelque soit la réponse obtenue par la justice, la démarche est en elle-même une réparation.
Le sentiment d’avoir été écouté, compris, et parfois entendu constitue déjà en soi une réparation.
C’est pour cette raison que les contentieux apparus durant la crise sanitaire ont été aussi douloureux. Outre l’injustice subie, c’est avant tout une absence d’empathie du système judiciaire qui est décrié.
Si l’injustice est un poison, la justice est un médicament.
Quels sont les effets thérapeutiques recherchés par le justiciable dans un recours en justice ?
Le justiciable en saisissant la justice recherche un remède aux maux qui le troublent. L’avocat devra y répondre en utilisant les bons mots.
Effet de reconnaissance institutionnelle
Cet effet vise à faire reconnaitre l’existence d’une injustice, d’une excès, d’une illégalité.
Avant même de demander une sanction ou une réparation, le justiciable souhaite que sa situation soit reconnue par une autorité légitime.
Il veut sortir de l’invisibilité et obtenir une validation institutionnelle de la réalité qu’il a vécue.
Cette reconnaissance de responsabilité est souvent la première forme de justice attendue.
L’établissement d’une injustice reconnue par un juge est une des premières motivation du justiciable.
Effet d’existence
Cet effet vise à reconnaître que le justiciable existe en tant qu’être humain, de sujet de droit et qu’il est victime d’une injustice.
Le justiciable cherche dans le procès un espace où sa parole pourra être entendue, crue et prise au sérieux.
Il attend de la procédure une forme de validation symbolique de son récit.
Cette attente est d’autant plus forte lorsque sa souffrance a été niée, minimisée ou disqualifiée dans d’autres sphères sociales, familiales ou professionnelles.
Parmi nos dossiers, la souffrance des soignants suspendus est particulièrement topique.
Ces derniers ont été stigmatisés, moqués, traités d’anti-vax, d’anti science.
Egalement, les victimes d’effets secondaires de la covid 19 sont aujourd’hui dans une situation identique. Notre cabinet David GUYON Avocat, se bat à leurs côtés pour que leurs douleurs et souffrances soient entendues et reconnues.
Effet thérapeutique recherché d’égalité des armes
Le recours judiciaire intervient souvent dans un contexte de déséquilibre structurel. $Face à une institution, une autorité ou un employeur, le justiciable espère que la justice agira comme un contre-pouvoir.
Il attend un rétablissement de l’équité dans une relation où il a été dominé ou marginalisé.
Le procès devient alors un lieu de réaffirmation de l’égalité des droits et des armes.
Effet thérapeutique recherché de réparation morale, financière ou sociale
Bien au-delà de la réparation financière, de nombreux justiciables cherchent à laver leur honneur, faire reconnaître leur dignité ou réhabiliter leur réputation.
Le recours en justice est alors un moyen de rétablir leur place dans la société.
Cette quête de réparation symbolique est souvent centrale, notamment dans les contentieux liés à la discrimination, au harcèlement moral ou aux atteintes aux libertés fondamentales.
Effet thérapeutique recherché d’affirmation de soi
Engager une procédure permet de rompre avec une posture de résignation ou de passivité.
Le justiciable devient acteur de son propre destin, affirme sa capacité à contester une décision injuste, et à exiger une réponse du droit.
Cette affirmation de soi constitue un acte de souveraineté individuelle, souvent fondateur dans un parcours de reconstruction personnelle.
Agir en justice est donc bon pour la santé lorsque l’on est victime d’une injustice.
Quels sont les effets thérapeutiques objectivement obtenus par un recours en justice ?
Après les attentes subjectives, il y a les résultats objectifs d’un recours en justice. Ces effets existent quel que soit le résultat obtenu.
Effet de libération par l’expression juridictionnelle
Le recours en justice devant une juridiction administrative ou judiciaire constitue une libération.
Le prétoire est un espace formel où le justiciable peut exprimer sa souffrance, sa version des faits et son besoin de reconnaissance.
En outre, le prétoire est un espace de liberté d’expression. Les juges indépendants et impartiaux vont devoir juger en droit. Ainsi, il y a une obligation de motivation et d’explicitation quant à l’existence ou non de l’injustice invoquée.
Effet de restauration identitaire et juridique
Saisir un juge, c’est affirmer que l’on est porteur de droits, même lorsque ceux-ci sont bafoués.
Cette démarche participe à la restauration de l’estime de soi, en particulier pour les victimes d’injustices, d’exclusions ou d’atteintes aux droits fondamentaux.
Elle permet une forme de réaffirmation existentielle : je suis reconnu par la loi, je peux m’adresser à une autorité pour demander réparation. Ce processus est essentiel dans les litiges liés aux discriminations, aux violences ou à l’arbitraire institutionnel.
Effet cathartique de l’audience
Le terme cathartique vient du mot grec katharsis, qui signifie purification. En droit comme en psychologie, il désigne un effet de soulagement émotionnel produit par l’expression d’une parole restée jusque-là empêchée ou tue.
Dans le cadre d’un recours en justice, on parle d’effet cathartique lorsque le fait de pouvoir raconter publiquement les faits, d’exprimer sa douleur devant une autorité impartiale, permet de libérer une charge émotionnelle accumulée. C’est une forme de « décharge » symbolique qui aide à commencer un processus de réparation intérieure.
Cet effet est particulièrement fort dans les contentieux liés aux violences, aux discriminations ou aux atteintes graves aux droits fondamentaux.
En effet, ce sont des contentieux où les justiciables ont souvent été privés de toute écoute institutionnelle avant le procès.
L’audience publique, même lorsqu’elle est brève ou formelle, peut produire un effet cathartique.
Être entendu par un juge, exprimer sa parole dans un cadre symboliquement fort, permet de soulager une partie de la charge émotionnelle liée au conflit. Cet effet est renforcé lorsque le magistrat manifeste une posture d’écoute, d’attention, voire d’empathie.
Effet symbolique de la reconnaissance judiciaire
Même sans obtenir gain de cause, le justiciable retire souvent un bénéfice du seul fait que sa plainte ait été examinée, analysée, et qu’une réponse juridique lui ait été apportée.
L’indemnisation ou la reconnaissance du préjudice peut paraître secondaire.
Cette reconnaissance symbolique de sa situation – qu’il s’agisse d’un licenciement abusif, d’un traitement inégalitaire ou d’une atteinte aux libertés – participe à une forme de réparation morale.
Cela répond à un besoin fondamental de justice, distinct du résultat matériel du procès.
Effet émancipateur de la reprise de pouvoir
Le recours judiciaire redonne au justiciable une prise sur sa propre histoire.
Il passe d’une position de victime passive à celle d’acteur engagé dans un processus légal. Cette réappropriation du pouvoir d’agir a une valeur émancipatrice.
Elle s’inscrit dans une logique d’empowerment juridique.
Pour rappel, la « logique d’empowerment juridique » s’inscrit dans l’histoire plus vaste du concept d’empowerment et s’est progressivement constitué entre 2001 et 2003, avec Stephen Golub comme figure académique majeure dans sa popularisation.
Cette logique est particulièrement importante dans les contentieux opposant un individu isolé à une administration ou à une entreprise.
En exerçant un recours, le justiciable ose faire front face à une situation injuste, et ce, quel que soit le déséquilibre du combat judiciaire.
Ces effets recherchés ne sont pas toujours obtenus.
Quels sont les fondements juridiques du droit à être entendu et à exprimer sa souffrance devant un juge ?
La possibilité d’exprimer sa souffrance devant un juge repose sur un fondement juridique solide.
Le droit d’être entendu et d’exprimer sa souffrance devant le juge
L’action en justice, de groupe, collectif ou individuel permet de saisir un juge indépendant et impartial.
Ainsi, un recours en justice peut avoir un effet réparateur lorsqu’il permet au justiciable d’être véritablement écouté.
Ce droit à être entendu s’enracine dans le principe fondamental du procès équitable, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CESDH).
Il suppose que le juge prenne en considération non seulement les arguments juridiques, mais aussi la réalité humaine du justiciable, y compris sa douleur, sa détresse ou sa souffrance. L’écoute active du juge contribue alors à une forme de reconnaissance, qui participe du processus de reconstruction personnelle.
Le contradictoire comme cadre d’expression personnelle
L’effet thérapeutique du recours judiciaire repose également sur le respect du principe du contradictoire.
Ce principe impose que chaque partie puisse prendre connaissance des éléments de l’autre partie et formuler librement ses observations.
En garantissant à chacun le droit de se faire entendre dans des conditions équitables, il favorise une expression authentique de l’expérience vécue.
Ce cadre formel permet au justiciable d’exposer son récit personnel, ce qui constitue une étape essentielle dans la transformation de la souffrance en parole entendue.
L’égalité des armes comme reconnaissance de la dignité
Le principe de l’égalité des armes assure que chacun dispose des mêmes conditions pour présenter sa cause.
Il interdit que l’un des justiciables soit placé dans une situation de désavantage procédural.
Lorsqu’il s’agit d’exprimer une souffrance, ce principe garantit que la voix du justiciable ne sera pas étouffée ou négligée.
Il renforce la perception d’une justice accessible, où la dignité et l’humanité de chacun sont reconnues à égalité.
L’attention renforcée aux situations de vulnérabilité
L’effet réparateur du recours en justice est d’autant plus significatif que le justiciable se trouve en situation de vulnérabilité : détention, maladie, handicap, grande précarité.
Dans ces situations, la justice est tenue à une vigilance accrue. Le Conseil d’État comme la Cour européenne des droits de l’homme imposent au juge d’écouter cette souffrance particulière et de veiller à ce que les décisions prises ne soient pas sources de traitements inhumains ou dégradants. Ce devoir d’attention témoigne d’une justice qui prend en charge l’humain dans toutes ses dimensions.
La motivation du jugement comme preuve d’écoute
Pour que l’effet réparateur du recours soit réel, il faut que le justiciable ait la certitude d’avoir été entendu. L’obligation pour le juge de motiver sa décision, exigée par l’article 6 de la CESDH, joue ici un rôle central. Elle garantit que les éléments exprimés par les parties, y compris ceux relevant de leur souffrance, ont bien été pris en compte. Cette reconnaissance formalisée dans la décision judiciaire permet au justiciable de ne pas se sentir ignoré, mais compris.
Une parole rendue possible, dans un cadre formellement protecteur
L’expression de la souffrance, qu’elle passe par l’oralité des débats ou par les écrits des conclusions, constitue une composante essentielle du recours judiciaire.
Le juge, garant du bon déroulement de la procédure, doit permettre cette expression et y apporter une réponse adaptée.
Dans les situations de grande fragilité, cette reconnaissance institutionnelle de la souffrance contribue à une forme de réparation morale et symbolique.
En outre, toute mesure de représailles est interdite, voire est illégale !
Des effets thérapeutiques conditionnés à la qualité du service public de la justice
Une reconnaissance symbolique dépendante de l’accessibilité du juge
L’effet réparateur du recours en justice repose d’abord sur l’accessibilité effective au juge. Lorsque l’accès au tribunal est entravé par des obstacles matériels, financiers ou procéduraux, le justiciable se heurte à une justice silencieuse, qui peut accentuer son sentiment d’injustice ou d’abandon. La qualité du service public de la justice se mesure ici à sa capacité à garantir un véritable accueil de la parole, sans que les plus vulnérables soient écartés des enceintes judiciaires.
Un temps de justice en tension avec le besoin de réparation
Le délai raisonnable imposé par l’article 6 §1 de la CESDH vise à éviter qu’une procédure ne devienne en elle-même source de souffrance. Lorsqu’elle s’éternise, la justice peut aggraver le préjudice psychologique initial, transformant l’attente en un nouveau traumatisme. L’effet thérapeutique du procès dépend donc de la réactivité du juge et de la célérité de la procédure, qui doivent être adaptées à la situation vécue par le justiciable. Un service public lent ou engorgé peut ruiner l’espoir de reconnaissance.
La qualité de l’écoute judiciaire comme facteur central
La justice ne soigne pas au sens médical du terme, mais elle peut réparer, à condition que le juge exerce une écoute véritable.
Cette qualité d’écoute n’est pas simplement une disposition personnelle : elle s’inscrit dans les conditions d’exercice du métier. Le nombre de dossiers, les pressions temporelles, les moyens matériels limités peuvent nuire à la capacité du magistrat d’entendre réellement la souffrance exprimée. Ainsi, l’effet thérapeutique du recours est étroitement lié aux ressources humaines et organisationnelles du service public de la justice.
Une réponse motivée et compréhensible : condition de l’apaisement
La motivation des décisions n’est pas seulement une exigence légale. Elle constitue, pour le justiciable, une réponse intelligible à sa demande, à sa douleur, à sa vérité. Lorsque la décision est brève, stéréotypée, voire obscure, elle peut être vécue comme un refus d’écoute. À l’inverse, une motivation claire et individualisée contribue à faire sentir au justiciable qu’il a été respecté dans sa parole et dans sa dignité. La qualité rédactionnelle de la justice participe donc pleinement à son effet réparateur.
Un personnel formé à l’écoute et à la vulnérabilité
La reconnaissance de la souffrance du justiciable suppose que les magistrats et les auxiliaires de justice soient formés à accueillir la parole de l’autre, en particulier dans des contextes de grande détresse. Cette compétence, trop souvent considérée comme secondaire, est pourtant essentielle à une justice humaine. L’attention portée à l’autre, à ses fragilités, à sa capacité d’expression, nécessite des outils, un cadre, et une culture professionnelle qui doivent être soutenus par l’institution.
Les effets thérapeutiques limités durant les procès covid-19
Un effet thérapeutique limité
Durant la crise sanitaire liée au Covid‑19, les soignants suspendus se sont heurtés à une justice fragilisée. Le discours dominant, soutenu par une propagande gouvernementale insistante sur la notion de « crise sanitaire », a instauré une réalité indiscutable dans les tribunaux. Les magistrats, prisonniers d’un raisonnement tautologique — « la crise est grave, donc les mesures sont justifiées ; elles sont justifiées parce qu’il y a crise » — ont peu laissé de place à l’analyse juridique contrariant la version officielle.
Ce climat a restreint la dimension réparatrice de la justice. Les audiences dématérialisées, l’absence de débats oraux ou de considération personnelle des soignants ont transformé le procès en simple formalité. Dans un tel environnement, exprimer sa souffrance ou solliciter une reconnaissance effective devenait immensément plus difficile.
Un effet thérapeutique existant
Ainsi, il importe de rappeler que la justice, même quand elle succombe aux discours dominants, n’annule pas la justesse d’un recours. Perdre une action judiciaire ne signifie pas que la cause était injuste.
En réalité, à l’époque des procès Covid, la réalité humaine des soignants a souvent été étouffée par un système judiciaire soumis à la doxa sanitaire.
Maître David Guyon, dans ses analyses sur les soignants suspendus, met en lumière cette difficulté. Il souligne l’importance d’un combat juridique, non seulement pour obtenir réparation matérielle, mais aussi comme geste citoyen pour préserver le droit et la mémoire des libertés.
Ainsi, nous rappelons que le recours indemnitaire, fondé sur la responsabilité sans faute, permet d’écarter le débat sur la légitimité des mesures.
Ces recours permettent de déverrouiller le fameux « raisonnement tautologique ». En effet, en se concentrant sur le caractère anormal du préjudice subi, on exclu la question de la faute.
L’existence d’une faute n’est pas acceptée par les magistrats français.
Espérons qu’elle le sera par la Cour Européenne des droits de l’homme.
Un effet thérapeutique devant être tenu et obtenu
Ainsi, il importe de tenir le droit, même face à une justice blessée, voire instrumentalisée. Le recours judiciaire reste un acte de dignité : il témoigne qu’un être humain, dans sa souffrance, a demandé à être aperçu.
Une décision défavorable ne l’en rend pas illégitime. Au contraire, elle souvent révèle les limites d’un système plutôt que celles d’un justiciable.
Enfin, les recours pendant devant la Cour EDH pourrait permettre d’obtenir une réparation pour tous les soignants.
Cette décision s’imposerait à un tribunal judiciaire, un tribunal administratif, mieux encore, à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat.
Cependant, combattre une injustice est le premier pas vers une réparation, symbolique ou totale !
