IEF les pièges à éviter
En 2024 pour obtenir une autorisation d'instruction en famille (IEF) il y a de nombreux pièges à éviter.
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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L’intelligence artificielle un outil vers l’esclavagisme ?
Entre de mauvaises mains, l'intelligence artificielle pourrait devenir un outil d'esclavagisme alors qu'il pourrait être un outil de libération.
Crise du logement et offre de logements abordables
La crise du logement résulte de l'absence d'une offre de logements abordables. Pour lutter contre ce phénomène voici un projet de loi.
Traité Pandémie de l’OMS
Le 13 mars 2024, un projet d'accord de l'OMS sur les pandémies est toujours en négociation. Il s'agit du fameux traité pandémie de l'OMS.
Tout savoir sur la fermeture administrative
Une fermeture administrative est la décision prise par l'administration de fermer un établissement recevant du public.
Airbnb pendant les JO 2024
Les locations courtes durées ou Airbnb sont strictement encadrées. Pendant les jeux olympiques de Paris 2024, ces locations Airbnb constituent une opportunité mais aussi un risque.
Responsabilité de l’état pour garde à vue abusive
Initialement la garde à vue est une mesure visant à garder à vue pour les forces de l'ordre un individu avant qu'il soit déféré devant un juge. Lorsque la garde à vue est abusive la responsabilité de l'Etat peut être engagée.
Sécurisation ou restriction de l’espace numérique par la Loi SREN ?
Par la loi SREN, le gouvernement entend sécuriser l'espace numérique. Seulement la sécurisation implique des restrictions.
Les différentes autorisations d’urbanisme
Lorsqu'une personne a un projet de construction sur son terrain, il peut s'avérer que ce projet doive respecter des règles en matière d'urbanisme.
En effet, le code de l'urbanisme réglemente différentes types de construction en les conditionnant à l'octroi d'une autorisation d'urbanisme.