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Dissolution de l’assemblée Nationale par Macron

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Dissolution par le président de la république

Le 9 juin 2024 a été prononcé la dissolution de l’assemblée Nationale par Macron. Les électeurs sont convoqués aux urnes.

En effet, suite aux élections européennes, le Président de la République a décidé de prononcer la dissolution de l’assemblée nationale. La particularité de ce scrutin est celle de la victoire nette du Rassemblement National. Mais surtout, le désaveux de la majorité présidentielle qui bénéficie à peine de 15% des suffrages exprimés.

Contre toute attente, et alors qu’aucune obligation constitutionnelle n’existe, le Président MACRON a décidé de dissoudre l’Assemblée Nationale. Cela n’était pas arrivée depuis 1997.

Ainsi les électeurs sont convoqués de nouveau aux urnes pour les élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024.

Qu’est ce que la dissolution ?

Tout d’abord, la dissolution est une arme discrétionnaire entre les mains du Président de la République. Cette arme est prévue par l’article 12 de la Constitution. On peut parler d’arme car elle permet de mettre la pression sur les députés.

Ainsi, la dissolution permet de mettre au pas une majorité récalcitrante.

Egalement, elle permet l’équilibre des institutions en offrant au pouvoir exécutif un outil contre le pouvoir législatif. En effet, il convient de rappeler que nous nous trouvons dans un régime parlementaire. Dans un tel régime, les pouvoirs sont séparés de manière souple, et bénéficient de moyens de pression réciproques. Le parlement peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. A l’inverse, le gouvernement peut prononcer la dissolution. En France, le Président de la République dispose de ce pouvoir, ce qui est une anomalie.

Nous pouvons analyser quelques chiffres sur l’usage de la dissolution.

En 1962 suite à l’annonce du référendum sur la mise en place du SUD du Président de la république ;

En 1968 suite à la crise sociale (évènements de mai 1968) ;

En 1981 et 1988 lorsque Mitterrand fraichement élu, souhaitait éviter une cohabitation ;

En 1997 avec Chirac en raison d’une majorité relative ;

Ainsi, la dissolution de 2024 est autant inattendue qu’elle est rare.

Pourquoi avoir prononcé la dissolution de l’Assemblée Nationale ?

Tout d’abord Emmanuel MACRON n’avait aucune obligation légale de prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale. En revanche, politiquement un tel choix est bienvenu dès lors qu’elle redonne la parole au peuple.

Pourtant, quelles sont les raisons qui ont poussé MACRON a décidé de la dissolution ?

Nous ne sommes pas dans les affres du pouvoir mais nous en voyons au moins quatre :

  1. La majorité présidentielle est acculée et bénéficierait d’un regain en cas de victoire ;
  2. Espérer un barrage politique identique à celui de 2017 et 2022 ;
  3. Ne pas porter la responsabilité de l’échec de ce second quinquennat en cas de victoire du RN ;
  4. affaiblir la nouvelle majorité par l’usure du pouvoir ;

Comme nous pouvons le voir, ce cri du signe est un sursaut de dernier espoir. Rappelons que la majorité ne réussit à imposer sa loi qu’en raison de manœuvres procédurales au parlement. Ainsi nous pouvons nous en convaincre avec la loi sur les dérives sectaires votée en pleine nuit après un énième scrutin.

Surtout, dans aucune de ces hypothèses il ne faut compter sur une démission du Président de la République.

Quelles conséquences de la dissolution sur les institutions de la Vème République ?

Les conséquences politiques sur les institutions des résultats aux élections législatives de 2024 dépendront du résultat.

Ainsi, en cas de victoire de la majorité présidentielle, le Président de la République se trouvera légitimer de nouveau. Il pourra finir son quinquennat en rappelant qu’il a de nouveau était légitimé. Ce scénario parait peu probable. En effet, les élections présidentielles sont une sanction à:

  • l’inflation,
  • la mauvaise gestion économique de la France,
  • les restrictions de libertés ;
  • le risque de guerre imminent avec la Russie ;

En cas de victoire de l’opposition, le Président devra gouverner avec un Premier Ministre issu de la majorité nouvellement élue.

Il n’est pas obligé de nommer Marine LEPEN ou Jordan BARDELLA, même si l’usage le voudrait. Il conservera les pouvoirs propres du Président de la République. Ainsi, il continuera de gérer les relations internationales.

Si le Président ne peut pas engager seul la France dans une guerre offensive, rien n’est moins sur pour une guerre défensive.

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