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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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maître d'ouvrage

Tout sur le maître d’ouvrage

Avec cet article vous saurez tout sur le maître d’ouvrage. Plutôt vous aurez les réponses aux questions les
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nouvelle calédonie indemnisation

Crise en Nouvelle Calédonie : L’État en cause, quelles actions possibles ?

Face à la crise en Nouvelle Calédonie, la responsabilité de l’Etat est en cause, ouvrant des actions possibles
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Le harcèlement moral des agents publics

Le harcèlement moral des agents publics est interdit et réprimé pénalement. C’est une infraction infamante venant de la
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La destitution du Président de la République

La destitution du Président de la République est prévue par l’article 68 de la constitution et peut conduire
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L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute

L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute apparaît comme l’unique espoir. En effet, sur ce
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MONKEY POX nouvelle pandémie ?

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C8 perd sa fréquence TNT

La chaîne audiovisuelle C8 perd sa fréquence TNT suite à la décision de l’ARCOM de ne pas renouveler
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Le scandale TAKATA

Le scandale TAKATA est un scandale industriel dans lequel la sécurité des conducteurs a été sacrifiée sur l’autel
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Soignants suspendus contre la France à la Cour EDH

Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la
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