La chaîne audiovisuelle C8 perd sa fréquence TNT suite à la décision de l’ARCOM de ne pas renouveler l’autorisation de diffusion. Ainsi, l’ARCOM, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit décider de la délivrance ou non des autorisations.
Ainsi, l’ARCOM étudie les dossiers de candidature des éditeurs de programmes audiovisuels. Parmi les critères, le respect des engagements d’une chaîne sont importants.
Or, l’ARCOM avait mis en demeure et sanctionner à plusieurs reprises la chaîne du groupe BOLLORE en raison de manquements à ses obligations. Il est probable que ces éléments aient peser dans la décision de non renouvellement.
Certains se sont offusqués de l’atteinte à la liberté d’expression que suscite une telle décision. D’autres ont salué la décision de l’ARCOM, jugeant la chaîne C8 comme coupable de nombreuses infractions.
Revenons sur cette affaire afin de tirer au claire la situation.
Quel est le contexte qui justifie le non renouvellement de la fréquence TNT de C8 ?
Historiquement, la télévision a utilisé les ondes hertziennes pour diffuser des programmes directement aux téléspectateurs. Ce mode de diffusion est connu sous le nom de « télévision hertzienne ».
Avec l’évolution technologique, la télévision hertzienne a migré du format analogique au format numérique.
Cela a donné naissance à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
La TNT utilise également des ondes hertziennes. Ainsi, le signal numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.
Cependant, les chaînes hertziennes sont limitées en nombre. Seules 31 chaînes de portée nationale peuvent être autorisées à émettre. Cette autorisation est fixée dans les conditions prévues par la loi du 30 septembre 1986.
Pour rappel, la durée d’autorisation est fixée à 10 ans selon l’article 28-1 de la loi de 1986.
C’est dans ce contexte que le renouvellement de l’autorisation s’est posée pour la chaîne C8.
Quels arguments justifient le non renouvellement de l’autorisation de C8 ?
Tout d’abord, toute chaîne doit respecter, le respect le pluralisme, l’honnêteté et de l’indépendance de l’information.
Cependant, ce ne sont pas les seules obligations qui permettent à l’ARCOM d’attribuer les fréquences. En outre, il y a des critères :
- techniques ;
- statutaires ;
- respect de la diversité des contenus ;
Egalement, l’ARCOM va tenir compte de l’expérience d’une chaîne, de son financement et de sa rentabilité. Mais encore, de sa contribution à la production de programmes réalisés localement ou encore au respect du pluralisme des opinions et des idées.
A ce jour, l’ARCOM n’a pas rendu public les raisons pour lesquelles elle avait refusé l’autorisation à C8. Rappelons que cette chaîne est notamment celle qui diffuse l’émission TPMP de Cyril Hanouna.
Cette décision fait suite à une série de sanctions records de la chaîne avec plus de 7,5 millions d’euros d’amende !
Ainsi, la chaîne a été sanctionné pour des propos climatosceptiques, discriminatoires, un baiser forcé envers une chroniqueuse, ou encore une théorie sur l’adrénochrome.
Si la décision n’est pas officielle, il n’en demeure pas moins que ces éléments ont du peser dans la décision de non renouvellement.
La décision de non renouvellement est elle définitive ?
Il est certain que la chaîne C8 du groupe BOLLORE a reçu une décision de rejet de sa candidature. Cette décision peut être contestée devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois.
Surtout, un référé suspension peut tout à fait être exercé en paralèlle afin de contraindre l’ARCOM a délivré l’autorisation avant février 2025. Rappelons que c’est à compter de cette date que les nouvelles autorisations prendront effet.
En outre, parmi les chaînes retenues certaines pourraient ne pas être attribuées. En effet, les candidatures ont passé une première étape. Il existe encore de nombreuses conditions avant une attribution définitive.
En cas de rejet ou retrait d’une candidature, la chaîne C8 pourrait de nouveau être en course.
Quel impact sur la liberté d’expression entraîne le retrait de l’autorisation de C8 ?
Tout d’abord, rappelons que la liberté d’expression n’est pas absolue. Cependant, la crise sanitaire a permis de démontrer qu’elle était en danger. En effet, rappelons que certains sujets n’ont plus été débattus sur le fond. Dorénavant, au lieu de critiquer une pensée, on cherche à détruire le messager.
Ainsi, au qualificatif d’opposant politique, on lui a substitué celui de complotiste !
Quiconque irait à l’encontre de la pensée dominante, incarnée par un gouvernement autoritaire, sera mis au ban des complotistes. Ce type de comportement est assimilable à un régime autoritaire ou une démocratie autoritaire.
En l’espèce, la décision à l’encontre de C8 interroge nécessairement sur la liberté d’expression. En effet, elle fait partie des rares chaînes audiovisuelles à avoir donné la parole à une véritable opposition. Rappelons que durant la crise sanitaire, les chaînes d’information ont publiées en continue un message conforme à la communication du gouvernement.
En outre, durant la crise sanitaire, les propos critiques à la parole gouvernementale ont été peu nombreux. A ce titre, la chaîne C8 a contribué, notamment par son émission TPMP à nourrir le débat.
Rappelons que la liberté d’expression ne vaut pas seulement pour ceux qui pensent comme nous. Elle sert à protéger ceux qui peuvent avoir une pensée divergente voire dangereuse. Ce n’est qu’a posteriori, devant un juge, que l’auteur d’une infraction devra répondre de ces propos.
A défaut, nous risquons d’entrer dans un monde de la pensée unique, ou penser différemment deviendra un crime !
