Skip to content

Actualités

Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

Catégories :

Responsabilité Etat

Responsabilité de l’Etat

La responsabilité de l’État désigne l’obligation de réparer les dommages causés par son action ou son inaction, avec
Lire la suite
Protection juridique

Protection juridique

La protection juridique permet d’obtenir des conseils et un financement des frais d’avocat en application d’un contrat d’assurance
Lire la suite
protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est l’obligation, pour l’administration, de protéger un agent public contre les attaques ou mises en
Lire la suite
consentement médical

Consentement médical

Le consentement médical est une condition sine qua non à la réalisation de tout acte médical, respectueux d’une
Lire la suite

Plafonnement des dépenses d’intérim hospitalier

Le plafonnement des dépenses d’intérim hospitalier traduit une politique de réduction des dépenses publiques. Cette baisse drastique questionne
Lire la suite
Victime de l'abattage des bovins pour cause de dermatose

Victime de l’abattage des bovins pour cause de dermatose

Les agriculteurs français subissent depuis plusieurs mois un abattage massif de leurs troupeaux de bovins. Ils sont victimes
Lire la suite
Indemnisation des effets secondaires des vaccins covid-19

Indemnisation des effets secondaires des vaccins covid-19

L’indemnisation des effets secondaires des vaccins covid 19 constitue un droit pour ceux qui en sont victimes.  Pourtant
Lire la suite
Action collective LINKY

Action collective LINKY

Il y a encore 2 millions de français qui refusent l’installation des compteurs LINKY. Ces gaulois réfractaires sont
Lire la suite
décision d'ajournement d'un examen

Décisions d’ajournement d’examens

Le contentieux des décisions d’ajournement à un examen est peu connu et pourtant essentiel pour tout étudiant ajourné.
Lire la suite