Les agents administratifs et techniques exclus de la prime Ségur !
La prime Ségur est une prime de revalorisation salariale à destination des professionnels de santé d'un montant 183 € net par mois.
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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Les lois liberticides en période de crise
Les lois liberticides ont été la réponse aux crises rencontrées par la France depuis la crise sanitaire contre la covid 19. La peur, la propagande et l'urgence en sont la recette.
Protection civile européenne et pompiers suspendus
« Ce ne sont ni les brigands ni les incendies qui détruisent le monde, mais la haine, l’hostilité,
Le pass énergétique est en marche
Le pass énergétique est un outil juridique permettant de contrôler et limiter la consommation énergétique des citoyens.
Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers
Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.
Campagne de communication de Réinfo Liberté et liberté d’expression
L'interdiction de la campagne publicitaire de l'association Réinfo Liberté sur les effets secondaires de la vaccination est contraire à la liberté d'expression.
Peut on légalement critiquer les chiffres de la pharmacovigilance ?
L'association Réinfo Liberté ne peut pas légalement critiquer les chiffres de la pharmacovigilance sur les effets secondaires de la vaccination. Pourtant la liberté d'expression devrait l'autoriser contrairement à ce qu'a jugé le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.
Validation par le Conseil d’Etat du port du masque pour les enfants
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours engagé par des parents à l'encontre du port du masque pour les enfants dès 6 ans dans les établissements scolaires.
Obligation de discernement au pays des enfants
L'administration est tenue d'appliquer avec discernement l'obligation du port du masque à l'égard des enfants au sein des établissements scolaires.