Le pass énergétique est en marche, et il permettra de restreindre l’accès à l’énergie des citoyens sur des justifications énergétiques.
Si vous acceptez qu’un gouvernement restreigne vos libertés en période de crise, ils créeront des crises pour restreindre vos libertés.
Après le pass sanitaire, et son franc succès en matière de contrôle de la population, voici arriver son petit frère, le pass énergétique.
Le pass énergétique est un outil juridique permettant de contrôler et limiter la consommation énergétique des citoyens. Il est avancé comme permettant d’assurer une consommation continue pour chacun et éviter les pénuries.
Cependant, il s’agit ni plus ni moins que d’un contrôle des populations sous fond de crise énergétique.
Un pass énergétique existe t’il ?
Il n’existe pas à ce jour de pass énergétique !
Cependant, de nombreuses règles pourraient conduire à son avènement.
Tout d’abord, le code de l’énergie prévoit à son article L.143-4 que des mesures temporaires de sauvegarde peuvent être prises par le ministre chargé de l’énergie.
Plusieurs conditions sont nécessaires selon ce texte.
La première, il faut un « cas de crise grave » sur le marché de l’énergie, de menace pour la sécurité ou la sûreté des réseaux et installations électriques, ou de risque pour la sécurité des personnes.
Cependant, comme pour la crise sanitaire, les conditions de son déclenchement sont floues.
En outre, le 22 septembre 2022 un arrêté est intervenu pour désactiver la fermeture du contact pilotage entre 11h et 15h30.
Les dispositifs de comptage de type LINKY, permettent aux gestionnaires de réseau public de transport d’électricité et de distribution d’électricité aux points de raccordement des installations des utilisateurs des réseaux publics d’enregistré les courbes de mesure, en puissance active et réactive, en soutirage et en injection à un pas de temps de dix minutes ou sous multiple de dix minutes.
Ainsi, pour connaître exactement le rôle de ces dispositifs de comptage, il convient de se référer à l’article 4 de l’arrêté du 4 janvier 2012. Ce texte est pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité.
Le terme de désactivation de la fermeture du contact pilotage des dispositifs de comptage ne signifie pas « coupure d’électricité ».
Il s’agirait d’une mesure de « sobriété énergétique » visant à suspendre le signal automatique envoyé aux équipements bénéficiant d’un usage électrique piloté. Ce serait le cas des ballons d’eau chaude.
En conséquence, il s’agit de renvoyer l’usage de ces équipements électriques plutôt la nuit, lorsque la tension des réseaux électriques est moindre.
Donc à priori, pas de pass énergétique puisqu’un forçage manuel semblerait encore possible.
Cependant, le pass énergétique est en marche, et ce socle juridique pourrait constituer un terreau fertile.
Un pass énergétique permet il de rendre obligatoire une température de 19° ?
Il existe une loi rendant obligatoire une température de 19 degrés Celsius !
En effet, l’article R.421-26 du code de l’énergie fixe une moyenne de 19 degré Celsius dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement de bureaux ou les ERP.
En outre, les conditions pour calculer cette température sont fixées aux dispositions de l’article R.421-25 du même code.
En conséquence, une contravention de 5ème classe (1500 €) est fixée par l’article R.421-29-1 si cette règle n’est pas respectée. Cette contravention a été établie par le décret du 30 juin 2021.
Ce texte pose plusieurs difficultés dans son application :
Qui peut établir cette contravention ?
Comment établir la contravention ?
Et comment calculer la température d’une pièce ?
Le texte prévoit une température de chauffage produit par tout moyen (cheminé, radiateur etc…). En outre, cette température est mesurée au centre de la pièce à 1m50 du sol.
En conséquence, il est facile de comprendre qu’un pass énergétique pourrait rendre applicable un tel texte.
La température moyenne d’un logement est celle résultant de la moyenne de chacune des pièces de l’ensemble du logement ou du local.
Le pass énergétique est-il possible ?
Sans surprise, le pass énergétique est possible !
Dans une société Démocratique, civilisée et disposant du nucléaire civile, envisager un pass énergétique reviendrait à nier ses principes.
La crise ukrainienne et l’accès aux ressources fossiles n’explique pas tout. Egalement, le nucléaire civil était la promesse d’une autonomie énergétique.
Ainsi, la crise énergétique actuelle résulte de plusieurs facteurs :
Une dénucléarisation progressive (fermeture de réacteur, non renouvellement de certains réacteurs)
Une insuffisante transition énergétique (insuffisance en nombre et en capacité)
Une augmentation des besoins d’énergie de la vie courante (téléphone, télé, micro onde, aspirateur etc…)
En conséquence la crise énergétique est davantage structurelle que conjoncturelle.
Or, en période de crise, le gouvernement a démontré son attrait pour les restrictions de liberté.
Une loi serait elle nécessaire pour instaurer un pass énergétique ?
A priori non, car le ministre de l’énergie a été habilité par le législateur en cas de « crise grave » de prendre toutes mesures… (article L.143-4 du code de l’énergie).
Également, la propagande, la peur et l’accoutumance des français aux restrictions seront des moyens utiles à la mise en œuvre d’un tel procédé.
En conséquence, ces mesures seront mises en œuvre par voie règlementaire. Ainsi, le parlement n’aura pas véritablement son mot à dire. Quant aux citoyens ils seront victimes de ce système. Ces derniers ne seront pas suffisamment armés intellectuellement pour comprendre l’escroquerie dont ils feront l’objet.
Ainsi, le pass énergétique est en marche et rien ne semble pouvoir l’arrêter.
Le pass énergétique est-il légal ?
Les libertés impactées par le pass énergétique sont gigantesques.
1- L’atteinte à la liberté par ce pass liberticide :
Ce principe est protégé par la Constitution. Par un pass énergétique il serait grandement remis en question.
Des coupures d’électricité reviendraient à priver de liberté un grand nombre de citoyens qui sont aujourd’hui devenus dépendants de l’électricité.
Voiture électrique, appareils électroniques et vous voila privé de toute possibilité de vous déplacer voire de télétravailler.
2- L’atteinte à l’égalité par cet outil discriminant :
Tout d’abord, le gouvernement a déjà indiqué que des quotas pourraient être instaurés. Ainsi, ces quotas permettraient à ceux qui en ont les moyens de pouvoir consommer plus d’électricité que les autres.
En conséquence, il n’y a plus d’égalité devant la loi, mais une inégalité institutionnalisée en fonction du niveau de richesse.
Après avoir fait une Révolution, voici revenir le temps des privilèges.
3- Les atteintes aux autres droits :
En effet, les droits de la défense pourraient être impactées. Si votre avocat n’a plus d’électricité pour travailler, alors vous êtes dans une position moins favorable qu’un avocat ayant les moyens.
Egalement l’accès à un certain nombre de services publics devient compromis en raison de la numérisation de ces derniers. En outre, le droit à la vie privée et familiale peut être grandement impacté. En effet, des coupures d’électricité incontrôlées seraient préjudiciables.
Enfin avec ce pass énergétique on peut conditionner l’accès à cette ressource à la réalisation d’un certain comportement.
