« Ce ne sont ni les brigands ni les incendies qui détruisent le monde, mais la haine, l’hostilité, les petites intrigues » disait Anton Tchekhov, écrivain Russe du 19ème siècle.
L’été 2022 a été marqué par son extrême chaleur. Plus de 62.000 hectares sont partis en fumés au courant de l’été, principalement en Gironde.
Au plus fort des incendies, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre le mécanisme européen de protection civile. Ainsi, il a été fait appel à des pompiers étrangers non vaccinés pour éteindre les feux de forêts français.
Parallèlement, plusieurs milliers de pompiers sont restés suspendus en raison d’une non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Cette obligation assortie d’une suspension est une véritable atteinte aux libertés fondamentales.
L’association ADLF ainsi qu’un courageux pompier suspendu ont sollicité Maître David GUYON.
Deux recours ont été engagés devant le Conseil d’Etat.
En vain !
A) Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires soumis à la vaccination
Depuis le 15 septembre 2021, les sapeurs pompiers professionnels et amateurs sont soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19 en vertu des articles 12, 13 et 14 de la loi du 5 aout 2021.
Cette loi a fait l’objet d’un décret d’application du 7 aout 2022.
Ainsi, depuis cette date des milliers de sapeurs pompiers volontaires et professionnels ne souhaitant pas se soumettre à cette mesure ont eu le choix entre plusieurs solutions :
- Une fausse vaccination ;
- Un faux certificat de rétablissement ;
- Une contamination volontaire ;
- Une vraie vaccination contrainte et forcée ;
- Une suspension sans rémunération ;
- Un nouveau plan de carrière ;
En conclusion, le chiffre de plusieurs milliers de suspendus n’intègrent qu’une très faible partie de ceux qui ont véritablement refusé une vaccination.
B) L’illégalité de la suspension sans rémunération des pompiers
Rappelons que cette obligation vaccinale est illégale car contraire aux stipulations de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
C’est ainsi que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a énoncé que la vaccination obligatoire est compatible avec une société démocratique sous cinq conditions :
- La vaccination existait depuis de nombreuses années ;
- Les maladies contre lesquelles le vaccin lutte sont graves ;
- Les effets secondaires sont connus et très largement en faveur de la santé ;
- Les conséquences d’une non vaccination étaient temporaires et limitées ;
- La vaccination obligatoire n’entrainait pas une contrainte physique à procéder à une vaccination ;
Egalement, cet encadrement de la vaccination obligatoire résulte de la nécessité d’appréhender la dignité humaine et l’être humain de sa naissance à sa mort.
Vous pouvez retrouver notre article à ce sujet.
C) Maintien de l’obligation vaccinale par la loi du 30 juillet 2022
La loi du 30 juillet 2022 et son décret du même jour, ont maintenu l’obligation vaccinale à l’égard des pompiers suspendus.
Pourtant cette vaccination est toujours en phase III et bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle.
Egalement, le règlement n°507/2006 du 29 mars 2006 autorise les AMM conditionnelles en application de son article 4. Aux termes de cet article, l’urgence permet d’autoriser la commercialisation d’un médicament.
De plus, cette urgence aujourd’hui est discutée pour plusieurs raisons :
- Fin de l’état d’urgence sanitaire ;
- Absence de saturation ;
- Faible létalité ;
- Faible efficacité du vaccin ;
Pourtant cette obligation a été maintenue.
Surtout, les feux de forêts auraient pu conduire, alors que les services de sécurité civile étaient submergés de solliciter en renfort les sapeurs pompiers volontaires et professionnels disponibles mais suspendus.
Il n’en fut rien. Le gouvernement a maintenu la suspension sans rémunération et l’interdiction pour ces agents d’intervenir.
