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Obligation de discernement au pays des enfants

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“Quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence.” Disait Charles Nodier, auteur du 18ème siècle.

Le port du masque pour les enfants dans les établissements scolaires est appliqué sans discernement.

L’application du protocole sanitaire dans les établissements scolaires est symptomatique de cette absence de discernement.

L’administration a fait fi du bon sens et a renié ses principes fondamentaux dont l’intérêt supérieur des enfants.

Le Conseil d’Etat a pourtant récemment rappelé que l’administration était tenu à une obligation de discernement.

1. L’application rigide de l’application du port du masque pour les enfants à l’école :

Les enfants ont bénéficié des protocoles sanitaires les plus strictes. Ils se sont vus imposer le masque à l’école de manière rigide.

Pourtant, les enfants auraient du être protégés par les adultes. Ces derniers étaient les seuls en mesure de discerner lorsqu’une mesure poussée à l’extrême était susceptible d’entrainer une extrême injustice.

Pourtant nombreux sont les établissements scolaires à avoir refusé tout allègement ou régime de faveur.

Ainsi des enfants au visage inflammé se sont vus imposer par la force et la peur le masque en dépit du bon sens.

Des enfants, bénéficiant de certificats médicaux concluant à une exemption du port du masque se sont vus exclure. Ces exclusions étaient justifiées par l’impossibilité d’accéder à l’établissement scolaire sans masque et ce sous aucun prétexte.

Les établissements scolaires se sont érigés en autorité médicale supplantant le rôle des médecins.

Pis encore, elles ont exigé de connaître les raisons médicales précises, faisant fi du secret médical.

De plus, pour refuser ces certificats, les établissements ont fixé en dehors de tout cadre juridique des conditions de fonds et de forme à ces certificats médicaux.

Du jamais vu !

Ce fut le masque pour le pire et le meilleur, mais surtout pour le pire.

2. L’application rigide du port du masque confortée par des juges de référé dissidents :

Très tôt le Conseil d’Etat a rappelé dans ses ordonnance de référé que ni l’administration, ni les médecins scolaires ne pouvaient remettre en cause les mentions et indications d’un certificat médical.

Le pouvoir médical s’impose à l’administration.

Voir notre article en ce sens : https://www.guyon-avocat.fr/opposabilite-du-certificat-medical-a-lecole/

Pourtant, cela n’a pas empêché de nombreux tribunaux d’exiger dans des ordonnances de référé que lesdits certificats respectent des conditions de fond et de forme.

Ces exigences ne reposent sur aucun texte.

En effet, le décret du 29 octobre 2020 ou le protocole sanitaire alors applicable ne fixe de telles conditions.

C’est pourtant par ce biais, que les juges des référés ont rejeté des recours. Critiquable sur le plan juridique, il faudra dorénavant attendre encore de nombreux mois pour obtenir justice.

Ces décisions, juridiquement infondées ont renvoyé les parents dans leurs retranchements.

Pourtant ces ordonnances, dont certaines ont été obtenues par le cabinet de Maître David GUYON sont en totales contradiction avec la position du Conseil d’Etat.

Il y a donc matière à penser que le meilleur reste à venir.

3. Une application disproportionnée du port du masque soumise à l’appréciation du Conseil d’Etat :

Par l’intermédiaire de l’association Enfance et Liberté, plusieurs parents ont contesté l’application du protocole sanitaire et de l’obligation du port du masque pour les enfants dès 6 ans.

Cette obligation était initialement fixée par l’article 36 du décret du 29 octobre 2020.

Ainsi, le décret ne prévoyait aucune exemption. Le cadre sanitaire en fixait de manière arbitraire et extrêmement restrictive.

Il s’en suivait que de nombreux enfants souffraient de manière assez évidente du port prolongé du masque. Aucun espoir de bénéficier d’un quelconque allégement sur le fondement des textes.

En conséquence, dans l’hypothèse où l’administration appliquait avec une extrême rigueur les mesures sanitaires ces derniers étaient condamnés à subir chaque jour les conséquences parfois très handicapantes du port du masque.

L’administration méconnaissait son obligation de discernement dans l’application du port du masque pour les enfants à l’école.

Ces parents soumirent des exemples concrets d’application disproportionnée des mesures sanitaires à l’égard de leurs enfants. Ces situations allaient de l’exclusion de jeunes enfants en dépit d’un certificat médical à l’imposition de force de masques sur des bouches inflammées.

Quand nous disions que le discernement avait quitté l’éducation nationale, nous étions sincère…

4. Le dilemme de l’obligation de discernement dans le port du masque en population infantile par le Conseil d’Etat :

Aux termes de son arrêt du 29 avril 2022, le Conseil d’Etat rappelle sa position émise dans son ordonnance du 1er juin 2021.

Il rappelle que les textes sont silencieux en ce qui concerne les possibles exemptions au port du masque.

Il faut donc se reporter au protocole sanitaire, lequel était assez évasif et extrêmement restrictif.

Cette rigidité et vacuité des textes à conduit à des comportements abusifs de la part de certains établissements scolaires.

Informé de l’existence de ces situations, le Conseil d’Etat a rendu une décision mi figue mi raisin.

En effet, politiquement, censurer de telles mesures apparaitrait comme un séisme. Ce serait reconnaitre que le gouvernement peut mal faire.

Ce serait encourager la contestation des parents qui ne doivent jamais prendre conscience qu’ils peuvent remettre en cause l’ordre établi.

Egalement, juridiquement, le mal est fait. L’administration applique mal les mesures sanitaires et ce, au détriment des enfants. L’illégalité est patente.

Ainsi, pour sortir de ce marasme, le Conseil d’Etat va effectuer une pirouette intellectuelle habile.

Le Conseil d’Etat va juger que la gravité des situations exposées ne résultent pas des mesures sanitaires. Il estime que le problème provient de l’absence discernement de l’administration.

Dans ces conditions, il ne faut donc pas rechercher la responsabilité des commanditaires mais des commandités.

5. Les implications de l’obligation de discernement dans le port du masque pour les enfants

Le Conseil d’Etat va ainsi préciser que l’administration doit tenir compte de l’âge et de la maturité des enfants pour l’application des mesures sanitaires. Elle peut même prendre en compte des situations spécifiques.

C’est un rappel éclairant de l’obligation de discernement.

Ainsi, les établissements scolaires sont tenus à une obligation de discernement dans l’application du port du masque pour les enfants à l’école.

L’administration ne peut pas se cacher derrière les textes. Si elle le fait, elle devra un jour répondre de ses actes.

Cela est un signe annonciateur de futures annulations de décisions rigoureuses prises par l’administration à l’égard des enfants.

Le temps de la justice viendra. Ces annulations ouvriront la voie à des indemnisations. Cela ne répare pas le mal, mais doit servir à modifier les comportements de l’administration pour l’avenir.

L’obligation de discernement devra être enseignée par les parents à l’éducation nationale. C’est un devoir !