Revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire des infirmières de blocs
Le Conseil d'Etat a reconnu le droit pour les infirmières de blocs opératoires de bénéficier d'une revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire.
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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Recours en révision des procès Covid
Le recours en révision est une voie de droit qui permet de demander à un juge de “réviser” sa décision. Cela signifie qu’il est demandé au juge de rétracter son jugement et de statuer à nouveau.
Entretien préalable au licenciement des agents publics d’une ASA
Les agents publics d'une ASA peuvent être accompagnés par une personne de leur choix ou un avocat pour leur entretien préalable au licenciement.
Responsabilité de l’Etat du fait des Prêts Garantis par l’Etat
L'Etat pourrait voir sa responsabilité engagée du fait d'avoir contraint les entreprises à souscrire des prêts garantis par l'Etat (PGE).
Le compteur communicant de gaz : GAZPAR
Les compteurs communicants de gaz, dits GAZPAR sont déployés depuis 2016 sur l'ensemble du territoire français.
La protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle des agents publics est un droit permettant la prise en charge de leurs frais de justice dans certaines conditions.
Portefeuille européen d’identité numérique : quels risques ?
En novembre 2023 la mise en place d'une identité numérique a été annoncée. Quels risques pour les libertés fondamentales ?
Entretien préalable au licenciement des agents publics
Les agents publics peuvent faire l'objet d'un licenciement soumis à une procédure qui débute par un entretien préalable.
Indemnisation des annulations et retards de vol
Les passagers bénéficient d'un droit à indemnisation des retards ou annulation de vols imputables aux compagnies aériennes.