Le Conseil d’Etat a reconnu le droit pour les infirmières de blocs opératoires de bénéficier d’une revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire.
En effet, par plusieurs arrêts du 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat a annulé le refus d’un directeur d’accorder la revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmières de blocs opératoires (IBODE).
Ces arrêts encore méconnus donne un droit aux IBODE de demander la revalorisation de leur rémunération.
Nous vous expliquons comment.
Qu’est ce que la revalorisation d’une nouvelle bonification indiciaire ?
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un élément de rémunération. Il s’agit donc d’une somme d’argent.
Cette somme est versée à certains fonctionnaires ou militaires lorsqu’ils occupent des emplois présentant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières.
En outre, la particularité de la NBI est de permettre à son bénéficiaire de percevoir un supplément de pension lorsqu’il partira à la retraite.
Ainsi, ce supplément de pension dépend du nombre d’années de perception ainsi que du montant de la NBI.
Pourquoi les infirmières de bloc étaient exclus de la nouvelle bonification indiciaire ?
Tout d’abord, cette NBI a été instaurée par la loi du 18 janvier 1991 à son article 27.
Par un décret du 3 février 1992, le NBI semblait exclure les infirmières de bloc opératoire (IBODE). Cette interprétation opérée par les centres hospitaliers constituaient une application littérale.
En effet, l’article 1er de ce décret ne prévoyant pas expressément les IBODE, cela signifiait qu’elles en étaient exclus.
Ainsi, les centres hospitaliers tenaient compte du corps ou du cadre d’emplois d’appartenance de l’agent.
Or, le bénéfice de la NBI est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés.
C’est pourquoi les infirmières de blocs opératoires ont le droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
En conséquence le Conseil d’Etat a annulé les décisions des centres hospitaliers refusant cette revalorisation.
Comment obtenir la nouvelle bonification indiciaire ?
Depuis le décret du 3 mars 2022, les infirmières de bloc bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Cependant, avant cette date ces sommes d’argent n’ont pas été accordées à ces infirmières.
Ainsi, le Conseil d’Etat par ses arrêts du 19 juillet 2023 accorde la nouvelle bonification indiciaire avant 2022. Toutefois, les recours sont soumis à la prescription quadriennale.
Ainsi, un recours engagé avant le 31 décembre 2023 bénéficie d’une possibilité de récupération jusqu’au 1er janvier 2019.
En ce sens nous recommandons le brillant article de notre confrère Thomas BENAGES.
