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Recours en révision des procès Covid

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Le recours en révision est une voie de droit qui permet de demander à un juge de “réviser” sa décision. Cela signifie qu’il est demandé au juge de rétracter son jugement et de statuer à nouveau.

C’est une exception à l’autorité de la chose jugée.

Cela signifie qu’un jugement doit clore le débat au nom de la paix sociale.

Ainsi, c’est à titre exceptionnel que la “révision” d’un jugement doit intervenir

Alors que l’ensemble des décisions ont été rendues “en l’état des connaissances du moment” de nombreuses personnes s’interrogent sur les possibilités qui s’offrent à elles.

En effet, le Président du Conseil scientifique a avoué avoir mentit sciemment sur l’utilité du pass sanitaire.

En outre, les effets secondaires ne sont plus contestés et une office parlementaire enquête dessus. Egalement, rappelons que les vaccins étaient présentés comme surs et efficaces.

Enfin, de nombreux recours ont été engagés et rejetés sur la base de la parfaite utilité, nécessité et proportionnalité des mesures.

Ces éléments, connus à l’époque, mais considérés comme complotistes, pourraient ils permettre de “réviser” les décisions de justice ?

C’est ce que nous allons voir !

Qu’est ce qu’un recours en révision ?

Tout d’abord, un recours en révision varie que l’on soit devant le juge administratif (A) ou judiciaire (B).

A) Le recours en révision des procès covid devant le juge administratif :

Dans la procès administratif le recours en révision est soumis à des conditions drastiques. Tout d’abord, il est possible uniquement devant le Conseil d’Etat (article R.834-1 du code de justice administrative).

Ce texte fixe plusieurs conditions :

  1. il doit s’agir d’une décision rendue par le Conseil d’Etat ;
  2. la décision doit avoir été rendue sur des pièces fausses ;
  3. la partie a été condamnée en l’absence d’une pièce décisive retenue par son adversaire ;
  4. la décision est intervenue en méconnaissance du respect de la formation de jugement, de la tenue des audiences ainsi qu’à la forme et au prononcé de la décision ;

Nous verrons ensuite si les procès covid entrent dans une de ces hypothèses.

B) Le recours en révision des procès covid devant le juge judiciaire :

Tout d’abord, l’article 595 du code de procédure civile fixe plusieurs situations. Naturellement, il faudra avoir été partie au jugement dont il est demandé la révision.

La première situation concerne une décision qui aurait été obtenue sur la base de fausses pièces ou en l’absence de pièces déterminantes retenues par l’autre partie.

La deuxième situation est celle d’un jugement obtenu sur la base de faux témoignages, attestations ou serments.

La troisième situation est celle d’un jugement obtenue par la fraude de la partie au profit duquel le jugement a été rendu. En l’espèce, il s’agira de mensonges et de manœuvres dolosives pour tromper le juge.

C) Le recours en révision des procès covid devant le juge pénal :

Les articles 622 et suivant du code pénal fixent les conditions d’un recours en révision. Il est nécessaire d’invoquer un fait postérieur à une condamnation, susceptible d’établir l’innocence du condamné ou faire naitre un doute sur sa culpabilité.

Concernant cet article nous n’approfondirons pas ce point.

Un recours en révision contre les arrêts du Conseil d’Etat validant les mesures sanitaires

Rappelons qu’un recours en révision est impossible devant les tribunaux administratifs et les Cour Administratives d’appel.

Ensuite il faut avoir été partie à un procès contre les mesures sanitaires.

A) le difficile recours en révision pour pièce fausse :

Concernant les possibilités de révision d’un arrêt, une pièce fausse n’est pas un document contenant des énonciations inexactes.

Ainsi, les erreurs de la littérature scientifique ne suffiront pas à justifier un recours en révision.

Ne constitue une pièce fausse susceptible de fonder un recours en révision qu’un document délibérément falsifié.

Dans ces conditions, il sera indispensable de démontrer que des documents scientifiques ayant justifié les mesures sanitaires ont été sciemment établi pour justifier les mesures. A ce jour, cela n’est pas chose faite !

B) L’impossible révision portant sur la rétention d’une pièce déterminante ;

C’est l’hypothèse où l’administration disposait d’une pièce qui serait susceptible de changer la solution rendue. Il doit s’agir d’une pièce déterminante.

En outre, la difficulté est qu’en réalité, c’est le législateur qui s’est fait avoir. En effet, la loi du 5 aout 2021 se base sur une littérature scientifique qui a justifié les mesures prises. Le Conseil d’Etat ne peut pas contrôler la loi.

Un recours en révision suite à une condamnation par la Cour Européenne

Tout d’abord, la Cour EDH ne se prononce jamais sur la conformité d’une loi à la convention. Elle opère une appréciation in concreto. Cela signifie qu’elle juge si dans les faits d’espèce les droits protégés par la Convention sont respectés.

Quelles seraient les conséquences d’une condamnation par la France en raison de la loi du 5 aout 2021  ?

Rappelons que l’article R.834-1 du code de justice administrative ne prévoit pas cette hypothèse.

En conséquence, une condamnation ne permettra pas de réviser des arrêts du Conseil d’Etat sur ce seul fondement.

En revanche, une telle décision aura nécessairement des conséquences sur les décisions en cours. C’est pourquoi des recours indemnitaires sont indispensables tant que la question n’est pas définitivement tranchée.

Rappelons que la décision THEVENON c France a uniquement considéré le recours comme précoce.

Enfin, des recours sur le fondement de la responsabilité du fait de la loi pourraient prospérer.

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