Les agents publics d’une ASA peuvent faire l’objet d’une procédure de licenciement similaire à celle des agents publics de droit commun.
Durant l’entretien préalable au licenciement, les agents publics d’une ASA peuvent être accompagnés par une personne de leur choix ou un avocat.
A l’instar des agent publics de droit commun, la présence et la compétence d’un avocat permettront de protéger les droits des agents publics d’une ASA.
Quel est le statut d’un agent public d’une ASA ?
A titre de rappel, une association syndicale autorisée (ASA) est un établissement public à caractère administratif.
Notamment, une ASA a pour objet de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ou encore de préserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles.
L’agent d’une ASA est un agent contractuel de droit public et dispose donc d’un statut distinct des fonctionnaires.
Quel est le déroulement d’un entretien préalable au licenciement des agents publics d’une ASA ?
La convocation à l’entretien préalable au licenciement
L’entretien préalable au licenciement des agents publics d’une ASA est similaire à celui des agents publics de droit commun. (Voir notre article)
Pour un licenciement autre que disciplinaire, le président de l’ASA convoque l’agent par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge dont l’objet de la convocation est mentionné.
En outre, un délai de 5 jours ouvrables minimum est nécessaire après la présentation du courrier recommandée ou la remise en main propre du courrier de convocation. (Article 38 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006)
L’accompagnement de l’agent à l’entretien préalable au licenciement
L’agent doit être informé qu’il peut se faire assister par toute personne de son choix.
Durant l’entretien, le président de l’ASA va indiquer les motifs de la décision qu’il envisage et prend note des observations de l’agent.
Or, il peut être intéressant qu’un avocat accompagne un agent public à l’occasion d’un tel entretien.
En effet, un avocat pourra rétablir un équilibre dans les rapports de force entre l’agent et son employeur.
