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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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contester une antenne 5G

Contester l’installation des antennes 5G

Contester l’installation des antennes 5G est possible sous certaines conditions que nous allons préciser dans cet article.La France
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Action collective moteur pure tech

Action collective moteur pure tech

L’action collective « moteur pure tech » est lancée afin de permettre à tous les conducteurs impactés d’être véritablement indemnisés.
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troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ainsi, les troubles du voisinage
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le scandale HelloQuitteX

Le scandale HelloQuitteX

Le scandale HelloQuitteX est celle d’un potentiel détournement de fonds publics et de l’instrumentalisation de la censure à
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Annulation de la Zone à faibles émissions (ZFE) par les gueux

Il est possible de demander l’annulation de la zone à faibles émissions (ZFE) par les gueux en saisissant
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zone à faibles émissions (ZFE)

Zone à faibles émissions (ZFE)

Une zone à faibles émissions (ZFE) ou zone de basses émissions constitue un dispositif instaurant un périmètre dans lequel
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Indemnisation des soignants suspendus

Les soignants suspendus pour défaut de satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont un droit à indemnisation. Cette sombre
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Lutte contre les passoires thermiques

Dans le plan de lutte du gouvernement contre les passoires thermiques il a été décidé d’empêcher leur location
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui constitue le baromètre de la performance énergétique annuelle d’un logement
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