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Actualités

Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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zone à faibles émissions (ZFE)

Zone à faibles émissions (ZFE)

Une zone à faibles émissions (ZFE) ou zone de basses émissions constitue un dispositif instaurant un périmètre dans lequel
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Indemnisation des soignants suspendus

Les soignants suspendus pour défaut de satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont un droit à indemnisation. Cette sombre
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Lutte contre les passoires thermiques

Dans le plan de lutte du gouvernement contre les passoires thermiques il a été décidé d’empêcher leur location
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui constitue le baromètre de la performance énergétique annuelle d’un logement
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La prescription quadriennale

La prescription quadriennale est une règle fixée par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968. Cette
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Etat destructeur des libertés publiques

Depuis plusieurs décennies l’Etat est devenu destructeur des libertés publiques alors qu’il est censé protéger les libertés fondamentales.
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Demande indemnitaire préalable auprès de l’administration

La demande indemnitaire préalable auprès de l’administration est indispensable pour quiconque espère obtenir réparation de ses préjudices. Le
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liberté d'expression censure

Liberté d’expression face à la censure

La liberté d’expression face à la censure ou comment la censure restreint la liberté d’expression en dehors de
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démission président de la république

La démission du Président de la république

Depuis la motion de censure votée en décembre 2024, la démission du Président de la République se pose
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