Une zone à faibles émissions (ZFE) ou zone de basses émissions constitue un dispositif instaurant un périmètre dans lequel la circulation des véhicules est réservée aux véhicules les moins polluants pour des raisons de qualité de l’air. 

Il s’agit d’une politique écologique et environnementale démagogique. La transition écologique et la protection de la santé publique deviennent des sanctions. Nous avions déjà écrit à ce sujet sur l’instauration des ZFE.

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Par les vignettes Crit’Air, l’Etat trie les gens et non les véhicules.

Son impact pour les classes moyennes est terrible. Ce certificat qualité de l’air » tient compte de l’année d’immatriculation et du modèle du véhicule.

Pour améliorer la qualité de l’air et réduire le pic de pollution des restrictions de circulation sont mises en œuvre sous peine de sanction.

L’amende est de 68€ pour les véhicules légers, 135 € pour les véhicules lourds.

La Zone à faibles émissions (ZFE) prévoit la mise en place d’une circulation différenciée qui sanctionnera les classes défavorisées.

Pis encore, la loi Climat et Résilience de 2021 a décidé d’étendre le périmètre de la ZFE. Elles s’appliquent à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants dès le 1er janvier 2025. En outre, elles concernent tous les véhicules Crit’Air 3 sous peine de contravention.

Dorénavant, les véhicules anciens sont considérés comme des véhicules polluants. Ils font l’objets de restrictions et interdiction de circulation. Ainsi les véhicules électriques sont considérés comme les véhicules les moins polluants. 

Qu’est ce qu’une zone à faibles émissions ? 

Le gouvernement a brillé par sa compétence à développer une législation complexe. A la question de limiter la pollution atmosphérique, l’Etat a choisi de s’attaquer aux plus faibles.

Une zone de restriction de libertés

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre géographique où les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation ou restreints afin de réduire la pollution de l’air . 

Au nom de l’intérêt général, des mesures discriminatoires ont été instaurées.

L’Etat n’a pas manqué l’occasion de créer un projet injuste. Il a créé un système d’une grande inégalité défini par le niveau de richesse.

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a créé cette ignominie que sont les ZFE. 

Les zones à faibles émissions ont été étendues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Plus précisément, les ZFE correspondent aux agglomérations françaises qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de pollution de l’air. 

Cette mesure est mise en place pour améliorer la qualité de l’air dans les villes. C’est pourquoi en priorité, elles ont été mises en œuvre dans les zones où la pollution est la plus élevée.

Les Zone à faibles émissions (ZFE) visent à réduire les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Ces particules résultent principalement du trafic routier.

Une zone de discrimination pour motif économique

Selon le type de véhicule on se voit délivrer une vignette qui constitue un « certificat qualité de l’air ». Ces vignettes appelées vignette « Crit’Air » sont délivrés à chaque véhicule immatriculé. Les conditions du certificat repose sur l’ancienneté et le type de véhicule. Ainsi les véhicules diesel sont considérés comme les véhicules les plus polluants.

Or, les véhicules les plus polluants appartiennent en général aux personnes les moins fortunées. En effet, un propriétaire d’un véhicule polluant est bien souvent dans l’incapacité financière d’acquérir un véhicule plus récent.

C’est pourquoi, en excluant les véhicules polluants, en réalité, l’Etat exclu les gueux, les indigents.

Les premières Zone à faibles émissions (ZFE) ont été instaurées dans les grandes villes. On peut citer Paris, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Montpellier, Nice, ou Lyon encore.

Ainsi, c’est d’abord dans les grandes villes que la ségrégation a débuté. Cependant, ces mesures ne se cantonnent pas aux centres villes de ces métropoles. Elles s’étendent également à toute l’agglomération, y compris dans les zones rurales.

On estime aujourd’hui que c’est plus de 40% du territoire national qui est impacté par les ZFE.

C’est une véritable inversion des valeurs, puisque l’interdiction devient le principe et la liberté l’exception.

Les zones de faibles émissions constituent un véritable « pass énergétique ou écologique« .

Pourtant le droit et la loi sont présents pour simplifier la vie en société. Voilà qu’ils viennent inutilement la complexifier.

Quelles sont les dates clés pour les Zone à faibles émissions (ZFE) ?

La loi mobilité de 2019 a procédé à la création de zones à faibles émissions. 

Les premières ZFE se sont installées dans les territoires où régulièrement les critères de qualité de l’air n’étaient pas respectés (article 86 de la loi du 24 décembre 2019). 

Ainsi, le 1er janvier 2020, les premières ZFE ont été instaurées dans les métropoles. Mais pas n’importe lesquelles, celles où les niveaux de pollution dépassent les seuils règlementaires (Paris, Lyon, Grenoble).

Puis, il était laissé un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2021. Ce délai bénéficie aux Communes lorsque l’origine de la mauvaise qualité de l’air reposait pour une part prépondérante aux transports terrestre.

Ensuite, la loi Climat et Résilience de 2021 a fixé un calendrier. Il y a une période de transition avec des échéances et des dates importantes à retenir.

A partir du 1er janvier 2023, les restrictions ont été étendues aux véhicules Crit’Air 4 et étendues à de nouveaux territoires.

En outre, cette loi renforce le déploiement des ZFE. Elle rend leur création obligatoire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025.

Cette période transitoire dans la mise en œuvre des ZFE a conduit à ce que celles ci soient passées quasiment inaperçues jusqu’au 1er janvier 2025.

Au 1er janvier 2025, plus de 40 métropoles sont concernés et impactent tous les conducteurs de véhicules Crit’Air 3.

Enfin en 2030, tous les véhicules thermiques seront interdits, laissant en libre circulation uniquement les véhicules Crit’Air 0.

Comment est décidé la mise en place des Zone à faibles émissions (ZFE) ?

Le dispositif des ZFE est prévu par les dispositions de l’article L.2213-4-1 du code général des collectivité territoriales. Ainsi, les communes ou EPCI n’ont pas le choix.

Ainsi l’instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) constitue une obligation légale !

Récemment certaines agglomérations ont indiqué temporiser l’entrée en vigueur des ZFE sur leur territoire. Cependant, en réalité elles sont en infractions !

En outre, ce même article précise que « l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.

C’est plus de 40% du territoire, y compris des territoires ruraux qui sont impactés.

Quels sont les critères de mise en place des ZFE ?

Le comité ministériel sur la qualité de l’air en ville a rendu un rapport le 10 juillet 2023.

Une des causes principales de la pollution de l’air est le trafic routier. Cette pollution serait à l’origine d’environ 47 000 décès prématurés par an selon Santé publique France. 

C’est donc pour des enjeux de santé publique qu’il est décidé d’instaurer de telles restrictions.

Le comité ministériel mesure la pollution de l’air liée au trafic routier selon différents critères à savoir : 

• il y a le taux des oxydes d’azote (NO) ;
• également le taux de particules de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) ;
• enfin le taux de particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5).

Ces critères résultent de l’OMS qui a fixé en 2005  et 2021 les seuils aux termes duquel la pollution atmosphérique représente un danger pour la santé humaine. Ces seuils ont été repris par décret et codifié dans le code de l’environnement.

Ainsi les seuils de pollution des émissions de polluants à ne pas dépasser sont : 

• Les particules PM10 et PM2, 5 : 40 µg/m³ (moyenne annuelle)
• Le dioxyde d’Azote : 40 µg/m³ (moyenne annuelle)

Ces seuils se retrouvent fixés aux dispositions de l’article R.221-1 du code de l’environnement.

En outre, cette législation résulte de la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive est la base réglementaire utilisée pour fixer les seuils en France.

Quels sont les véhicules concernés par les Zone à faibles émissions (ZFE) ? 

Tous les véhicules sont concernés ! Mais il existe des distinctions déterminées par le modèle et l’année.

Les zones de basses émissions imposent des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants. Les véhicules concernés par les ZFE sont identifiés selon leur classification Crit’Air, allant de 0 à 5.

Les voitures particulières à moteur thermique (essence ou diesel) sont concernées par les ZFE.

De même, les véhicules professionnels tels que les fourgons et camionnettes sont soumis aux mêmes règles que les voitures particulières. Cependant, il existe des délais d’application spécifiques selon les territoires.

En outre, les motos, scooters et autres deux-roues motorisés sont également concernés.

Les vignettes Crit’Air classent les véhicules selon leur niveau d’émissions polluantes, basé sur leur motorisation et leur norme Euro. 

Les véhicules non classés sont les plus anciens, immatriculés avant 1997 pour les voitures et 2000 pour les deux-roues.

Les vignettes doivent être apposées sur les pare brise. A défaut, c’est la contravention.

Comment obtenir une dérogation pour circuler dans une Zone à faibles émissions (ZFE) ?

​La liberté de circuler devient l’exception, l’interdiction est devenue la règle.

Ce choix politique entraine une complexification inutile et contre productive.

Ainsi, la loi prévoit des dérogations permettant à des véhicules polluants de circuler dans toutes les ZFE. La dérogation concerne tout véhicule quelle que soit leur vignette Crit’Air.

La mise en œuvre d’une dérogation nécessite de formuler une demande de dérogation.

Cette demande se fait généralement en ligne, sur le site de la mairie ou de l’agglomération concernée. De même, il est possible de formuler cette demande par courrier. Bien souvent Il est demandé de fournir :

• Une copie de la carte grise.
• Un justificatif de la situation exceptionnelle.

Le service de délivrance des dérogations s’appuiera sur les dérogations prévues par la loi et les mesures règlementaires locales. Un conducteur pourra donc être autorisé à circuler même au volant d’un véhicule polluant au sein d’une ZFE.

Clairement, il y aura des contentieux. L’application de la loi donnera lieu à des disparités brisant l’égalité devant la loi.

L’exemption constitue une exception impliquant de respecter une procédure. Une procédure est toujours dissuasif car fastidieux.

La dérogation petit rouleur permet aux conducteurs qui utilisent leur véhicule de manière très limitée d’être exemptés. Cependant, l’exemption est soumises à des conditions,. Elle permet d’échapper à des restrictions de circulation en Zone à Faibles Émissions (ZFE). 

Cette mesure vise les personnes qui effectuent un très faible kilométrage annuel avec leur véhicule. Il s’agit des déplacements occasionnels ou indispensables (comme se rendre chez un médecin ou faire des courses).

Que reprocher aux Zones à faibles émissions (ZFE)? 

On peut tout reprocher aux ZFE !

​Ce dispositif est destiné à discriminer et non distinguer les gens selon leur niveau de richesse.

Ce dispositif soutenu par le gouvernement s’avère être totalement hors sol. Destiné à faire baisser les émissions de gaz à effets de serre, la ZFE s’attaque aux plus faibles.

Il existe des aides à l’achat de nouveaux véhicules. Egalement, il existe le covoiturage, le vélo, le développement des voies douces. Cependant toutes ces mesures sont insuffisantes. Les mesures d’accompagnement et les actions du gouvernement sont insuffisantes.

Ce développement durable invoqué par l’Europe, se fait contre les peuples.