Garantie des vices cachés face aux airbags TAKATA
La garantie des vices cachés face aux airbags TAKATA constituent une arme formidable entre les mains des conducteurs
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
Catégories :
Indemnisation des Emeutes en Nouvelle Calédonie
L’indemnisation des victimes des émeutes en Nouvelle Calédonie, un an après le 13 mai 2024 est toujours autant
Délai de la justice
Le délai de la justice est anormalement long en France. Cela est terrible pour les justiciables et pour
Fermeture administrative
Une fermeture administrative illégale doit être systématiquement contestée tant sur le bienfondé que sur sa proportionnalité. Elle constitue
Cumul emploi retraite
Le cumul emploi retraite est un dispositif permettant de cumuler une pension de retraite de base de l’Assurance
Trouble anormal du voisinage et Antennes 5G
Le trouble anormal du voisinage et Antennes 5G sont liés. Ainsi l’indemnisation résultant de l’installation d’une Antenne relais
Autorisation d’instruction en famille (IEF)
La contestation de l’autorisation d’instruction en famille (IEF), appelée aussi « école à la maison » est devenue un contentieux extrêmement important depuis
Responsabilité de l’Etat du fait d’une loi de finance
Engager la responsabilité de l’Etat du fait d’une loi de finance par les auto entrepreneurs est juridiquement possible
Education sexuelle des enfants à l’école
L’éducation sexuelle des enfants à l’école est un sujet fondamental. Parler sexualité dès l’école maternelle ou école primaire