L’indemnisation des victimes des émeutes en Nouvelle Calédonie, un an après le 13 mai 2024 est toujours autant d’actualité. Pour tout savoir sur l’indemnisation des victimes d’émeutes c’est par ici.
Cette crise survenue à partir du 13 mai 2024 ont été déclenchées par un projet de révision constitutionnelle visant à modifier le corps électoral pour les élections provinciales. Ce choix politique de la Franc a conduit à cette réaction.
Les violences commises ont une portée nationale et internationale. Le début des difficultés avaient pourtant été annoncées quelques mois auparavant. Mais le Président de la république a ignoré ces avertissements.
Ce projet, soutenu par le gouvernement français, visait à élargir le droit de vote aux citoyens français résidant sur le territoire depuis plus de dix ans.
Les indépendantistes kanaks ont perçu cette réforme comme une remise en cause des acquis du processus de décolonisation, notamment ceux issus de l’accord de Nouméa de 1998.
Les manifestations d’opposition ont rapidement dégénéré en violences urbaines, principalement à Nouméa, entraînant des affrontements avec les forces de l’ordre, des incendies, des pillages et des blocages de routes. Le bilan humain et matériel a été lourd, avec plusieurs morts, de nombreux blessés et des destructions massives de biens publics et privés.
En mai 2025, Manuel VALLS, ministre des outre mer s’est rendu en Nouvelle Calédonie pour discuter du futur statut de ce territoire.
Aucun accord n’a été trouvé.
Pis encore, la situation économique en Nouvelle Calédonie est au plus bas. En outre, le tourisme s’est effondré depuis les émeutes.
Mais alors que peuvent faire les victimes qui ont subi de nombreux dommages et n’ont pas encore été indemnisées ?
Pourquoi obtenir une indemnisation après des émeutes auprès de l’Etat ?
Plusieurs raisons peuvent pousser des particuliers ou professionnels à rechercher la responsabilité de l’Etat. Les habitants en nouvelle Calédonie peuvent obtenir réparation.
Rôle premier des assurances dans la couverture des dommages
En principe, les assurances sont le premier recours pour les professionnels comme pour les particuliers victimes de dommages matériels ou immatériels causés par des attroupements.
Les contrats multirisques habitation ou multirisques professionnels incluent généralement une garantie contre les « émeutes, mouvements populaires ou actes de vandalisme ».
Cette couverture permet d’obtenir une indemnisation mais n’est pas toujours suffisante.
Limites de la couverture assurantielle
Cependant, toutes les polices d’assurance ne prévoient pas systématiquement cette garantie. Il s’agit parfois d’une option contractuelle, ou elle peut être assortie d’exclusions (durée de l’émeute, zone géographique, situation de guerre civile).
En outre, certains contrats fixent des plafonds d’indemnisation qui peuvent être nettement inférieurs au montant réel des dommages. Pour les professionnels, cela peut signifier que l’intégralité de la perte d’exploitation ou de la valeur d’un stock n’est pas couverte.
Insuffisance des indemnisations perçues
Même lorsque l’assurance intervient, les indemnisations versées ne suffisent pas toujours à couvrir l’ensemble du préjudice subi.
Cela concerne tant la dimension matérielle que les pertes indirectes comme l’atteinte à l’image, les frais de relogement ou le chômage technique.
Dans ce cas, la victime peut être tentée de rechercher la responsabilité de l’État à titre complémentaire afin d’obtenir réparation intégrale.
Caractère subsidiaire ou alternatif de la responsabilité de l’État
Heureusement en droit administratif, la responsabilité de l’État peut jouer un rôle subsidiaire si les assurances ont refusé leur garantie ou ont indemnisé partiellement.
Elle peut également être invoquée de manière alternative, notamment si l’assureur conditionne sa garantie à une carence de l’État dans le maintien de l’ordre.
Certaines victimes font donc le choix stratégique d’attaquer l’État, soit directement, soit après avoir perçu les prestations d’assurance.
Comment obtenir une indemnisation après les émeutes ?
Pour obtenir une indemnisation il faut procéder à une demande !
Indemnisation auprès d’une compagnie d’assurance
En Nouvelle-Calédonie, les compagnies d’assurance Generali et Allianz France ont été parmi les plus sollicitées pour indemniser les victimes des émeutes survenues à partir du 13 mai 2024.
Generali a dû assumer un reste à charge de 50 millions d’euros après avoir indemnisé ses assurés, tandis qu’Allianz a estimé ses remboursements à environ 260 millions d’euros sur l’archipel.
Ces deux assureurs ont envisagé de se retourner contre l’État pour obtenir le remboursement des sommes versées, estimant que le maintien de l’ordre public relevait de la responsabilité des pouvoirs publics.
Les compagnies d’assurance ont été confrontées à un afflux massif de déclarations de sinistres. Au 6 août 2024, environ 3 280 déclarations avaient été enregistrées, dont 1 620 concernaient des entreprises pillées ou incendiées, 1 430 des véhicules endommagés et 230 des habitations touchées.
Les sinistres déclarés sont exponentiels.
Ce volume exceptionnel a engendré une surcharge des cabinets d’experts et des compagnies d’assurance, ralentissant le traitement des dossiers et le versement des indemnisations.
Indemnisation auprès de l’Etat
L’enjeu de cette indemnisation constitue parfois un recours de dernière chance. En effet, certains habitants étaient mal assurés. Retrouvez notre article sur « la demande indemnitaire préalable » afin de savoir comment rédiger une telle demande.
La demande constitue un courrier adressé en recommandé auprès du Premier ministre. Il ne s’agit pas d’une aide, ou d’un soutien financier. Il s’agit d’un véritable droit à indemnisation qui doit être spontanément respecté.
Malheureusement l’Etat indemnise rarement spontanément, et ce, pour éviter de créer un « appel d’air » qui conduirait les nombreuses victimes à demander elles aussi une réparation.
Compte tenu de l’urgence dans laquelle les calédoniens ont été plongés, ils peuvent demander en plus de l’indemnisation, le paiement d’une provision à valoir sur leur droit à réparation.
Les services du Premier Ministre ont deux mois pour répondre. En cas de silence, il s’agit d’une décision implicite de rejet. La victime a deux mois pour saisir le juge administratif et déposer son dossier.
L’assistance et la représentation d’un avocat est obligatoire dès lors qu’il s’agit de demander une somme d’argent à l’Etat.
Quels sont les délais d’indemnisation ?
Les délais varient selon les démarches effectuées.
Délais d’indemnisation par les assurances
Lorsqu’un contrat d’assurance couvre les dommages résultant d’émeutes, l’assuré doit déclarer le sinistre dans un délai bref, généralement de 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du dommage. Cela peut parfois être plus court !
Il est indispensable d’être hyper réactif et de bien connaître son contrat.
Ensuite, l’assureur dispose d’un délai d’environ un mois pour proposer une indemnisation, sous réserve que le dossier soit complet et que le montant du préjudice soit établi, souvent après expertise.
En cas de désaccord sur le montant, le processus peut s’allonger, notamment si une contre-expertise est nécessaire.
Délais pour demander une indemnisation auprès de l’État
Pour engager la responsabilité de l’État sur le fondement de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, la victime doit adresser une demande préalable d’indemnisation à la préfecture du département où les faits se sont produits.
Cette demande doit être déposée dans un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où le dommage a été constaté.
C’est ce que l’on appelle la prescription quadriennale applicable aux créances sur l’État.
Pour les émeutes de mai 2024, ce délai commence donc à courir le 1er janvier 2025, avec une échéance au 31 décembre 2028.
Délais d’une procédure indemnitaire
A défaut de réponse, ou en cas de réponse exprès défavorable, les entreprises, les particuliers victimes, doivent saisir le juge.
Le juge administratif compétent est le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie.
Alors que la moyenne des délais de justice est aux alentours de 16 mois, le tribunal administratif calédonien est autour de 9 mois. Cela est extrêmement rapide !
Cependant, le juge n’est pas tenu à un délai fixe. Cela peut parfois être plus long. Quoi qu’il en soit, la justice doit respecter un délai raisonnable.
A défaut de respect d’un délai de justice raisonnable, il est possible d’obtenir la réparation du fait d’attendre désespérément une décision de justice. C’est un recours pour délai anormalement long de la justice. Pour évaluer votre droit à indemnisation de ce délai anormal c’est par ici.
Quels types de dégâts sont indemnisés ?
Les victimes doivent évaluer leurs préjudices en euros ou en francs pacifique.
Dommages matériels aux biens immobiliers
Les dommages causés aux bâtiments sont indemnisables lorsqu’ils résultent directement des émeutes. Cela inclut les incendies, les dégradations des façades, les effondrements partiels, les bris de vitres ou encore les dommages causés par des projectiles ou des intrusions violentes.
Sont concernés tant les habitations privées que les locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou industriels.
Dégradations des biens mobiliers
L’indemnisation couvre également les biens mobiliers détruits ou endommagés : mobilier, équipements informatiques, machines-outils, marchandises ou stocks entreposés dans les bâtiments sinistrés. Pour les particuliers, cela peut comprendre les meubles, appareils électroménagers ou effets personnels ; pour les professionnels, les outils de travail, les stocks de produits ou les équipements de production.
Véhicules endommagés ou détruits
Les véhicules auto incendiés ou endommagés durant les émeutes sont également éligibles à indemnisation, à condition qu’ils aient été attaqués dans le cadre d’un attroupement violent.
Cela s’applique aussi bien aux véhicules particuliers qu’aux véhicules d’entreprise (flottes, utilitaires, engins professionnels), stationnés sur la voie publique ou dans des garages touchés par les violences.
Pertes d’exploitation pour les professionnels
Les professionnels peuvent solliciter une indemnisation pour les pertes d’exploitation consécutives aux émeutes : interruption d’activité, baisse du chiffre d’affaires, salaires versés sans production, ou encore pénalités contractuelles pour livraison non assurée. Ces pertes doivent être directement liées aux dommages matériels causés par les violences.
Dommages immatériels accessoires
Enfin, certains préjudices immatériels peuvent être pris en compte, tels que les frais de relogement d’urgence, la perte de jouissance d’un bien, ou les dépenses engagées pour sécuriser les lieux après les violences (gardiennage, fermetures provisoires, expertises).
L’indemnisation de ces frais accessoires reste toutefois plus incertaine et dépend de leur caractère direct et nécessaire.
La perte de valeur d’un bien immobilier est elle indemnisable suite à des émeutes ?
Cette question est particulièrement pertinente pour les évènements de Nouvelle Calédonie.
Beaucoup de propriétaires se retrouvent avec des maisons qui ne valent plus rien. Le marché immobilier calédonien s’est effondré.
Condition d’indemnisation de la perte de valeur d’un bien immobilier
La perte de valeur d’une maison d’habitation à la suite d’émeutes peut être indemnisée.
Certaines conditions doivent être démontrées. Ainsi, cette perte doit être directement imputable aux faits de violence collective.
Il ne suffit pas que le quartier ait été globalement touché ou que l’image du secteur se soit dégradée.
En outre, il faut démontrer que le bien lui-même a été atteint de manière telle que sa valeur vénale s’en trouve durablement diminuée, indépendamment des réparations effectuées.
Distinction entre dommage matériel et perte de valeur
Les dommages matériels (bris, incendie, destructions) sont en principe indemnisés en nature ou sur facture.
La perte de valeur du bien, elle, relève d’un préjudice économique distinct, de nature immatérielle, qui suppose une preuve spécifique.
Elle peut résulter par exemple de stigmates visibles non réparables, d’une insécurité persistante rendant le bien difficile à vendre, ou d’une dépréciation objective du marché local postérieure aux émeutes.
Le marché immobilier Calédonien est durablement atteint et rempli toutes ces conditions.
Preuves à fournir
Pour obtenir cette indemnisation, le propriétaire pourra produire plusieurs éléments concrets.
A titre d’exemple on indiquera des expertises immobilières avant/après les émeutes. De même, des estimations comparatives de mise en vente, témoignages de professionnels de l’immobilier, ou même un refus de financement bancaire pour un acquéreur invoquant la localisation du bien.
Il est également utile de démontrer que cette perte de valeur ne résulte pas uniquement de l’évolution générale du marché.
Appréciation souveraine du juge
Les juridictions administratives apprécient au cas par cas si la perte de valeur est suffisamment certaine, directe et spéciale pour justifier une indemnisation.
Une baisse temporaire ou spéculative ne sera pas indemnisée.
En revanche, une perte significative et durable consécutive à des faits graves, visibles et localisés pourra être reconnue comme un préjudice indemnisable.
Comment se déroule le processus d’indemnisation avec une assurance ?
Il conviendra de respecter plusieurs étapes indispensables.
Déclaration du sinistre
La première étape du processus d’indemnisation consiste à déclarer les dommages subis, soit auprès de son assureur, soit auprès de l’administration, selon la voie retenue. Pour l’assurance, cette déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Pour la responsabilité de l’État, une demande préalable écrite doit être adressée au préfet territorialement compétent, généralement accompagnée d’un dossier complet (constat, photographies, devis, témoignages, etc.).
Constitution du dossier
La victime doit réunir toutes les pièces justificatives permettant d’évaluer la réalité et l’étendue du préjudice. Cela inclut : factures d’achat ou de réparation, constats d’huissier, rapports d’expertise, certificats d’assurance, preuves de pertes d’exploitation ou d’interruption d’activité, éléments comptables, attestations de riverains ou de professionnels.
Plus le dossier est complet et précis, plus le traitement sera rapide et favorable.
Instruction par l’organisme compétent
L’assureur ou l’administration procède ensuite à l’instruction du dossier. Cette phase peut inclure des expertises contradictoires, des demandes de pièces complémentaires, voire des visites sur place.
Décision d’indemnisation
Après instruction, une décision est rendue. Si l’assureur accepte la garantie, il verse une indemnité conformément aux termes du contrat.
En cas de refus ou d’offre jugée insuffisante, la victime peut engager un recours contentieux devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (ou du silence conservé pendant deux mois).
Paiement de l’indemnité
L’indemnité est ensuite versée par virement bancaire, soit en une fois, soit en plusieurs tranches si le préjudice nécessite des ajustements ou si la liquidation définitive est différée.
Dans certains cas, des acompte provisionnels peuvent être sollicités pour faire face à une urgence (par exemple, pour reloger une famille ou relancer une activité).
Enfin, face aux risques d’émeutes, les assurances refusent aujourd’hui d’assurer les Calédoniens pour de futurs attroupements.
Comment se déroule le processus d’indemnisation avec l’Etat ?
Lorsque l’administration refuse d’indemniser une victime il est nécessaire de saisir le tribunal administratif compétent pour faire reconnaître la responsabilité de l’État.
Ce recours contentieux peut être introduit dans un délai de deux mois à compter du rejet explicite ou implicite.
Il s’agit d’un recours de plein contentieux, dans lequel le juge peut substituer sa propre évaluation à celle de l’administration.
Juridiction compétente
L’action juridique doit être portée devant le tribunal administratif du lieu du dommage est compétent pour connaître du litige.
Par exemple, si les émeutes ont eu lieu à Nouméa, c’est le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui doit être saisi. La procédure se fait en principe par écrit, via le site Télérecours citoyens ou par courrier recommandé.
Les moyens juridiques à faire valoir
L’avocat est obligatoire pour cette procédure.
Il conviendra de démontrer que les conditions de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure sont remplies, à savoir :
– la survenance d’un attroupement ou rassemblement violent, voire armé
– la commission de crimes ou délits à force ouverte ou par violence
– un lien de causalité direct entre les faits et le préjudice
– la réalité, la gravité et la spécialité du préjudice subi
Ce régime de responsabilité légal peut également se cumuler avec une responsabilité sans faute. Pour en savoir plus c’est par ici.
Des pièces probantes pourront être produites à l’appui : rapports de police, constats d’huissier, photographies, rapports d’expertise, attestations de riverains, factures, bilans, etc.
Instruction du dossier et audience
Une fois le recours introduit, le juge procède à l’instruction contradictoire du dossier. Ainsi l’État présente sa défense, le demandeur peut y répondre, et le juge peut solliciter des observations complémentaires ou ordonner une expertise.
Si nécessaire, une audience publique est organisée au cours de laquelle les parties peuvent présenter leurs arguments.
Jugement et voies de recours
Le jugement est rendu après délibéré, en général dans un délai de 15 jours après l’audience.
Il peut condamner l’État à indemniser la victime, avec intérêts le cas échéant.
En cas de rejet, un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel dans un délai de deux mois. Si l’appel est rejeté, un pourvoi en cassation est possible devant le Conseil d’État.
Quelles aides sont disponibles pour les victimes d’émeutes ?
En cas d’émeutes de grande ampleur, l’État peut activer ou créer un fonds de soutien exceptionnel destiné à venir en aide rapidement aux sinistrés. Cela a notamment été le cas à La Réunion ou en Nouvelle-Calédonie.
Ces fonds permettent :
– des avances sur indemnisation
– le financement de travaux de réparation immédiats
– des aides forfaitaires aux petites entreprises sinistrées
– le soutien logistique à la réouverture de commerces ou d’activités essentielles
Ces aides sont généralement coordonnées par les préfectures, les chambres consulaires (CCI, CMA) et les collectivités territoriales.
Quel est le coût total des émeutes en Nouvelle Calédonie ?
Les émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie à partir du 13 mai 2024 ont entraîné des destructions massives, tant dans le secteur privé que public.
Selon les estimations du gouvernement local, le coût total de ces événements s’élève à environ 2,2 milliards d’euros, répartis entre 1,2 milliard d’euros pour le secteur privé et 1 milliard d’euros pour les infrastructures publiques .
Les préjudices évalués sont probablement inférieurs à la réalité !
Impact sur le secteur privé
Le secteur privé a subi des pertes considérables, avec la destruction ou la dégradation de nombreuses entreprises, commerces et habitations. Les violences ont entraîné la fermeture temporaire ou définitive de nombreuses activités économiques, affectant gravement l’emploi et la production locale.
Dommages aux infrastructures publiques
Les infrastructures publiques n’ont pas été épargnées, avec des dégâts significatifs sur les bâtiments administratifs, les établissements scolaires et les équipements collectifs. Ces destructions ont perturbé le fonctionnement des services publics et nécessité des efforts importants de reconstruction.
Conséquences économiques et sociales
Au-delà des pertes matérielles, les émeutes ont eu des répercussions profondes sur l’économie néo-calédonienne. La destruction de l’outil de production, la baisse de la consommation et l’augmentation du chômage ont fragilisé le tissu économique du territoire. Cette situation a également exacerbé les tensions sociales et mis en évidence les vulnérabilités structurelles de l’économie locale.
Retrait de la garantie émeute
Face à l’ampleur des pertes et à la fréquence des troubles, certaines compagnies d’assurance, telles que le groupe Groupama, ont décidé de retirer la garantie émeutes de leurs contrats d’assurance entreprise en Nouvelle-Calédonie.
Cette mesure signifie que les dégâts liés à des émeutes ou des troubles civils ne seront plus indemnisés par ces assureurs, ce qui complique la situation des entreprises locales, notamment en matière de financement et de reconstruction.
L’industrie est quasiment à l’arrêt et il faudra du temps pour qu’elle reparte. La fin des émeutes a été annoncée fin juillet. Le calme était quasiment revenu au courant de septembre 2024. Mais ce sujet n’est pas terminé et la situation reste critique.
Il convient aujourd’hui de reconstruire l’archipel et de répondre à ses besoins à hauteur de la situation en nouvelle Calédonie.
