La monnaie numérique pourrait devenir un pass monétaire, c’est à dire un outil de ségrégation de la population basée sur des critères subjectifs et évolutifs visant à accorder le droit ou non de dépenser ou recevoir de l’argent.
La monnaie assure une fonction essentielle dans une société. Elle constitue un facteur d’échange de valeur. Elle est neutre et ne tient pas compte des origines sociales, démographiques, raciales ou autres.
La monnaie numérique désigne toute forme de valeur monétaire dématérialisée, émise, stockée et transférée par voie électronique. On distingue principalement trois types : les monnaies électroniques (ou e-money), les crypto-actifs (dont les cryptomonnaies comme le Bitcoin), et les monnaies numériques de banque centrale (MNBC).
Récemment Monsieur DARMANIN a indiqué qu’il était nécessaire de mettre fin à la monnaie physique au profit d’une monnaie numérique afin de lutter contre le trafic de drogue. Ainsi l’Etat souhaite accélérer le lancement d’une monnaie unique, entièrement digitalisée.
Evidemment, c’est la monnaie numérique de banque centrale dont il faisait l’écho.
Les enjeux de la monnaie numérique derrière notamment la lutte antiblanchiment et trafic de drogue est la liberté individuelle.
Dès lors qu’un Etat est capable de tracer tout flux monétaire d’une entreprise, d’une personne, quelle liberté reste t’il à ces derniers ?
Qui peut encore avoir confiance en un Etat qui a instauré le pass sanitaire, imposé le pass JO, milité pour les ZFE ?
La règlementation monétaire est essentielle pour les citoyens car elle conditionne leur libertés fondamentales.
À ce jour, aucune MNBC n’a encore été mise en circulation dans la zone euro, mais un projet d’euro numérique est en cours d’élaboration par la Banque centrale européenne.
Qu’est ce que la monnaie numérique ?
Il existe trois type de monnaie numérique.
La première est la monnaie électronique est définie par la directive européenne 2009/110/CE, transposée en droit français aux articles L.315-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Elle représente une créance sur l’émetteur, émise contre la remise de fonds, stockée sur un support électronique et acceptée comme moyen de paiement.
La deuxième est les crypto-actifs, bien que non reconnus comme monnaies légales, sont encadrés en France depuis la loi PACTE (2019), notamment aux articles L.54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Ils font l’objet d’un régime spécifique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), supervisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La troisième constitue les « Monnaies numériques de Banque Centrale » (MNBC), telles que l’euro numérique.
La définition d’une telle monnaie est la suivante.
Une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) est une forme numérique de la monnaie émise directement par une banque centrale, accessible au public, destinée à être utilisée comme moyen de paiement et réserve de valeur, et représentant une créance directe sur la banque centrale.
Elle constitue une nouvelle modalité de la monnaie légale, au même titre que les billets et pièces, mais sous forme électronique. Ce monde digital aurait plusieurs avantages selon l’Europe.
Cette monnaie numérique est envisagée par la Banque centrale européenne, constituent une innovation en cours d’élaboration. Son lancement est prévue pour octobre 2025.
Ces monnaies seraient une forme numérique de la monnaie banque centrale, accessible soit aux banques (forme « wholesale »), soit au grand public (forme « retail »).
Pourquoi l’Etat veut imposer une monnaie numérique de banque centrale ?
Avant d’expliciter les raisons d’une telle monnaie, nous rappellerons que compte tenu des risques qu’elle implique pour la protection de la vie privée, notre cabinet y est farouchement opposé.
La Commission européenne a présenté en juin 2023 une proposition de règlement visant à instaurer un euro numérique, accessible aux particuliers et aux entreprises dans la zone euro.
Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’un « paquet monnaie unique », comprenant également des mesures pour renforcer le cours légal des billets et des pièces en euros.
Ainsi, le gouvernement avance les raisons suivantes.
Modernisation des systèmes de paiement
L’objectif principal d’une MNBC est de répondre à l’évolution des usages des moyens de paiement, marquée par la numérisation croissante de l’économie.
L’utilisation du numéraire diminue au profit des paiements électroniques.
Une MNBC « retail » permettrait à tous les citoyens d’avoir un accès direct à une monnaie centrale en version numérique, utilisable sur smartphone ou carte, tout en assurant la continuité de l’accès à une monnaie publique sûre, garantie par l’État.
Selon la Banque centrale européenne, l’euro numérique pourrait devenir un « moyen de paiement universel », complémentaire au cash et aux moyens privés de paiement, notamment ceux émis par les banques commerciales ou les fintechs. Cela figure dans les rapports de la BCE de 2020 et 2022 sur l’euro numérique.
Préservation de la souveraineté monétaire
Une MNBC vise aussi à préserver la souveraineté monétaire de l’Union européenne face à la prolifération des crypto-actifs privés ou crypto monnaies
(comme Bitcoin) et aux projets de monnaies numériques étrangères (comme le e-yuan chinois ou le projet Libra de Facebook, devenu Diem puis abandonné).
Cette coopération inter étatique renforcerait l’Union Européenne, laquelle n’a pas été élue démocratiquement pourtant !
En émettant une MNBC, la BCE pourrait éviter une trop grande dépendance des citoyens européens à des monnaies privées ou extra-européennes, non soumises aux exigences de politique monétaire, de transparence ou de sécurité.
Cette dimension de souveraineté est soulignée dans les documents préparatoires du Conseil de l’Union européenne et dans les communications de la Commission sur l’Union des marchés des capitaux.
Sécurité, résilience et inclusion financière
Une MNBC renforcerait la résilience des systèmes de paiement, en offrant une alternative publique aux infrastructures privées.
Elle serait aussi un outil d’inclusion financière, en permettant aux populations mal desservies par les services bancaires classiques d’accéder à un moyen de paiement numérique sûr et gratuit.
Cela répond à un impératif de service public, analogue à celui que remplit aujourd’hui la monnaie fiduciaire.
Une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), si elle est conçue conformément aux standards attendus, doit présenter une liquidité équivalente à celle de la monnaie fiduciaire. En effet, étant une créance directe sur la banque centrale, elle bénéficie de la même garantie de valeur, de disponibilité et d’acceptabilité que les billets et pièces ayant cours légal (article L.111-1 du Code monétaire et financier).
Ce point est développé dans les consultations publiques menées par la BCE et par la Banque de France entre 2020 et 2022.
Le Parlement européen devrait reprendre l’examen de la proposition de règlement sur l’euro numérique avec la nouvelle législature issue des élections de juin 2024. Les débats porteront notamment sur les modalités d’émission, les garanties en matière de protection des données personnelles et l’impact sur le système financier existant.
Efficacité de la politique monétaire
Une MNBC pourrait aussi offrir de nouveaux leviers de politique monétaire, notamment en facilitant une transmission plus directe des taux d’intérêt ou en permettant des formes ciblées de redistribution (comme des versements directs à la population, en période de crise économique).
Elle pourrait ainsi renforcer l’efficacité des mécanismes de stimulation économique, tout en étant programmée pour éviter certains usages (comme la thésaurisation excessive ou les transferts transfrontaliers non autorisés), grâce à des « fonctionnalités intelligentes » paramétrables par la banque centrale.
Lutte contre le blanchiment et la fraude
Enfin, une MNBC, si elle est conçue avec un niveau adéquat de traçabilité, peut être un outil renforcé de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, à condition de respecter un équilibre avec le droit à la vie privée.
Le régime juridique futur devra donc articuler les exigences du RGPD, du Code monétaire et financier, et des règlements européens anti-blanchiment (notamment le futur AMLR en discussion).
Pourquoi les citoyens doivent s’opposer à l’instauration d’un euro numérique ?
Les raisons de s’opposer à cette nouvelle monnaie sont pléthores.
La mise en œuvre de ce nouveau produit digital est dangereuse pour nos libertés.
Risque d’atteinte à la vie privée
La finalité d’une telle monnaie s’inscrit dans une stratégie globale de contrôle de la masse par les états. La monnaie commune deviendrait un instrument de surveillance.
Ainsi la mise en place d’une telle monnaie risque de rendre impossible l’anonymat des dépenses et des achats des citoyens.
Cette monnaie virtuelle entraine un risque de surveillance accrue des transactions individuelles.
Contrairement à l’usage de l’argent liquide, qui garantit un anonymat total, l’euro numérique, même s’il peut intégrer des mécanismes de pseudonymat, entraîne une traçabilité structurelle des paiements, potentiellement exploitable par les autorités.
Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), toute collecte de données personnelles doit être proportionnée et justifiée.
Or, une surveillance généralisée des paiements pourrait heurter le principe de proportionnalité (article 5 RGPD).
Ce point fait l’objet de débats lors des consultations publiques organisées par la BCE.
Cependant, les lois sont modifiables, et toute violation a priori pourrait parfaitement être « validée » par un Conseil d’Etat bien trop conciliant.
Rappelons nous que le pass JO permettaient de collecter de très nombreuses données sans étude d’impact préalable comme l’exige pourtant l’article 27de la directive justice police . Lorsque cet argument a été invoqué, le juge l’a écarté d’un revers de main.
Il n’est pas concevable que notre liberté puisse reposer sur l’appréciation d’une juridiction, fut ce t’elle suprême.
Concentration excessive du pouvoir monétaire
Cette monnaie induit une centralisation accrue des pouvoirs au profit de la BCE, au détriment des banques commerciales et du pluralisme institutionnel.
En offrant aux citoyens un accès direct à la monnaie centrale, la BCE deviendrait concurrente des banques commerciales, ce qui pourrait à terme réduire leur rôle dans le financement de l’économie réelle.
Cela pourrait entraîner une désintermédiation bancaire, avec des effets systémiques sur la stabilité financière en période de crise (ruée vers la MNBC perçue comme plus sûre que les dépôts bancaires).
Ce scénario est redouté par de nombreux économistes et évoqué par la BCE elle-même dans ses analyses de risques.
Réduction des libertés économiques
L’euro numérique pourrait permettre l’introduction de fonctionnalités programmables (programmable money), qui autoriseraient une autorité centrale à restreindre ou conditionner certains usages de la monnaie.:
Ainsi, il serait possible de prévoir la limitation des montants transférables, prévoir une date d’expiration des fonds, ou encore des restrictions par catégorie de biens ou services.
De telles fonctionnalités, bien que techniquement possibles, ouvrent la voie à des dérives autoritaires contraires aux principes fondamentaux de la liberté contractuelle et de la liberté d’entreprendre (articles 4 et 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Cependant, rappelons nous, JAMAIS le pass sanitaire ne devaient être imposé pour les activités de la vie quotidienne. JAMAIS, la vaccination covid 19 ne devait être rendue obligatoire !
Tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser disait Montesquieu.
Si demain, de nouveaux évènements tels qu’une crise sanitaire ou une crise sociale comme les GILETS JAUNES advenaient de nouveau, le pass monétaire permettrait de stopper tous les récalcitrants.
Un blocage des comptes bancaires serait possible à tout instant ! Pour ceux qui en doutent, rappelons qu’ils ont bien suspendus sans aucune rémunération des soignants qui n’avaient commis aucune faute.
Disparition progressive du numéraire
L’introduction d’une MNBC pourrait à terme marginaliser l’usage de l’argent liquide, notamment si des acteurs privés et publics cessent progressivement de l’accepter.
Or, l’espèce, l’argent physique reste aujourd’hui le seul moyen de paiement réellement anonyme et accessible sans condition.
Cette disparition de fait, bien qu’inconstitutionnelle en l’état (car le législateur ne l’a pas interdite), pourrait priver certains citoyens, notamment les plus vulnérables, d’un outil essentiel de liberté et d’inclusion financière.
Absence de consentement démocratique direct
Enfin, le processus d’instauration de l’euro numérique repose actuellement sur des décisions technocratiques prises au sein de la BCE, sans véritable consultation populaire ou référendum.
Or, une transformation aussi profonde du système monétaire devrait relever d’un débat parlementaire élargi, voire d’un consentement direct des citoyens, conformément à l’article 1er de la Constitution française (« la souveraineté nationale appartient au peuple »).
Risques sur la stabilité monétaire :
L’euro numérique, s’il est introduit, serait classé comme une composante de M1, au même titre que les billets et les dépôts à vue, car il serait immédiatement disponible pour des paiements. Il constituerait donc une nouvelle forme de monnaie légale et centrale, accessible au public sous format numérique.
Cela signifie que :
- il augmenterait la masse monétaire M1, si sa création se fait sans retrait équivalent de billets ou dépôts,
- ou il pourrait se substituer à d’autres formes de monnaie (notamment aux billets), sans effet net sur la masse monétaire, mais avec des effets structurels importants sur sa composition.
La BCE a indiqué que le déploiement de l’euro numérique sera encadré pour éviter les effets inflationnistes ou les risques de désintermédiation bancaire. Des plafonds individuels pourraient être imposés pour limiter son impact sur la masse monétaire.
Le secteur bancaire n’a pas réalisé qu’une telle monnaie signait leur arrêt de mort. La monnaie numérique n’est pas une opportunité pour les citoyens. Les citoyens n’ont pas besoin d’une finance digitale décrétée par un ministère.
Qu’est ce qu’un pass monétaire ?
Le mot « pass » est utilisé pour désigner ne fonctionnalité programmable d’une MNBC, qui permettrait de restreindre ou autoriser certains usages de la monnaie, en fonction de critères définis par l’émetteur.
Cet outil permettrait aussi d’instaure une forme d’identifiant ou d’accès lié à une monnaie numérique (par analogie au « pass sanitaire » ou « pass numérique »),
En outre, il constituerait un outil permettant de centraliser les transactions dans une monnaie numérique (ex. : portefeuille numérique unique, carte de paiement connectée).
Un tel outil conduirait à l’avènement affichée d’une démocratie autoritaire.
Quelles sont les différentes monnaies existantes ?
Il faut distinguer la monnaie numérique et la monnaie physique.
La monnaie physique
On entend par monnaie physique, une monnaie scripturale et fiduciaire.
La monnaie scripturale
La monnaie scripturale désigne l’ensemble des dépôts à vue inscrits sur les comptes des clients auprès des banques commerciales, qui peuvent être mobilisés à tout moment pour effectuer des paiements.
Elle constitue aujourd’hui la forme de monnaie la plus utilisée dans l’économie moderne, bien plus que la monnaie fiduciaire (billets et pièces).
En d’autres termes, il s’agit d’une monnaie immatérielle, représentée uniquement par des écritures comptables dans les livres des établissements de crédit. Elle circule par virement, prélèvement, chèque, ou carte bancaire.
La monnaie fiduciaire
Les monnaies fiduciaires désignent l’ensemble des billets de banque et pièces métalliques ayant cours légal, émis par une autorité monétaire souveraine.
En France, il s’agit principalement de l’euro sous forme physique, émis par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales comme la Banque de France.
La monnaie fiduciaire présente plusieurs caractéristiques essentielles :
- Support physique : elle prend la forme de billets ou de pièces tangibles.
- Anonymat : elle permet des transactions sans identification de l’acheteur ni traçabilité.
- Acceptation obligatoire : tout commerçant ou créancier ne peut refuser un paiement en billets et pièces sauf motif légitime.
- Valeur basée sur la confiance (du latin fiducia) : sa valeur ne repose ni sur une contrepartie métallique (comme l’or) ni sur une créance, mais uniquement sur la confiance dans l’émetteur public et la stabilité monétaire.
La monnaie numérique :
La monnaie numérique via un euro numérique n’existe pas encore en juin 2025.
La monnaie physique se manifeste sous une forme matérielle : ce sont les billets et les pièces, également appelés monnaie fiduciaire. Elle peut être touchée, stockée sans outil technologique, échangée directement de main à main, et utilisée même sans infrastructure numérique.
La monnaie numérique, en revanche, est immatérielle. Elle se présente sous forme d’informations électroniques stockées sur un support numérique : portefeuille électronique, compte bancaire, application mobile. Elle nécessite des infrastructures techniques (réseau, terminal, logiciel) pour être créée, transférée ou consultée.
En juin 2025, malgré les déclarations de Monsieur DARMANIN, la monnaie numérique serait un complément de la monnaie physique composée de billets et d’espèces.
Quelles sont les différences entre monnaies numériques et monnaies fiduciaires ?
Les différences sont nombreuses.
Support matériel versus immatériel
La distinction fondamentale réside dans le support de la monnaie.
La monnaie physique se manifeste sous une forme matérielle : ce sont les billets et les pièces, également appelés monnaie fiduciaire. Elle peut être touchée, stockée sans outil technologique, échangée directement de main à main, et utilisée même sans infrastructure numérique.
La monnaie numérique, en revanche, est immatérielle. Elle se présente sous forme d’informations électroniques stockées sur un support numérique : portefeuille électronique, compte bancaire, application mobile. Elle nécessite des infrastructures techniques (réseau, terminal, logiciel) pour être créée, transférée ou consultée.
Émetteur et cadre juridique
La monnaie physique est exclusivement émise par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales pour les billets (article 128 du TFUE, article L.141-5 CMF) et les pièces (sous autorité des États membres). Elle a cours légal obligatoire.
La monnaie numérique peut être émise par différents types d’acteurs selon sa nature :
- par une banque centrale (comme pour l’euro numérique envisagé) : ce serait alors de la monnaie de banque centrale dématérialisée,
- par une banque commerciale (comme la monnaie scripturale déjà existante),
- ou par un acteur privé, comme pour les crypto-actifs (encadrés en France par les articles L.54-10-1 et suivants du CMF).
Anonymat et traçabilité
Les transactions en monnaie physique sont anonymes, immédiates et ne laissent pas de trace informatique. Elles garantissent un haut niveau de confidentialité pour les utilisateurs.
La monnaie numérique, elle, est en général traçable. Toute transaction laisse une trace électronique, consultable par l’émetteur ou les autorités compétentes, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Accessibilité et inclusion
La monnaie physique est universellement accessible, y compris aux personnes sans compte bancaire ou sans accès à l’outil numérique. Elle est un outil d’inclusion financière et de liberté concrète.
La monnaie numérique, bien qu’elle puisse favoriser une nouvelle forme d’inclusion (si elle est distribuée sans banque), requiert un accès à la technologie, ce qui peut exclure certaines populations (personnes âgées, zones non connectées, précarité numérique).
Sa gestion est assurée par l’Etat ou ici l’Union Européenne.
C’est pourquoi la Banque de France n’est pas favorable à l’instauration d’une monnaie numérique excluant la monnaie physique. Elle souhaite permettre l’inclusion de tous et éviter des blackout qui empêcherait l’utilisation de la monnaie physique. La part de la monnaie numérique ne doit pas conduire à faire disparaitr l’euro physique.
Quels pays ont lancé leur propre monnaie numérique ?
Plusieurs pays ont lancé leur monnaie numérique.
Les Bahamas ont lancé le « Sand Dollar », en octobre 2020. C’est la première MNBC opérationnelle au monde. Il vise notamment à améliorer l’inclusion financière dans cet archipel composé de nombreuses îles.
Le Nigeria a adopté l’« eNaira », lancé en octobre 2021. Malgré des efforts pour promouvoir son adoption, son utilisation reste limitée, en partie à cause d’infrastructures technologiques fragiles et d’une méfiance envers les autorités.
En outre la Chine a adopté le yuan numérique (e-CNY), lequel est en phase pilote avancée depuis 2020, avec des millions de portefeuilles numériques ouverts et des transactions totalisant des milliards de yuans.
La Banque centrale européenne travaille sur le développement d’un euro numérique, actuellement en phase de préparation, avec des décisions attendues d’ici 2025. Son lancement devrait intervenir pour octobre 2025.
Comment lutter contre le pass monétaire ?
La lutte contre cet Eurosystème et l’institution d’une telle monnaie numérique serait politique et juridique.
Une lutte politique
Politiquement, il conviendra de rappeler que l’émission d’une monnaie numérique aura des conséquences sur la vie des concitoyens. La population sera affectée dans sa vie de tous les jours par l’émission de cette monnaie.
Il faudra alerter les députés et hommes politiques du risque de dérives qu’implique une telle monnaie.
Le droit positif reconnaît encore l’usage libre de la monnaie fiduciaire comme forme de règlement ayant cours légal. Pour défendre la pluralité monétaire :
- les citoyens peuvent privilégier les paiements en espèces, dans les limites prévues par la loi (articles L.112-6 et suivants du Code monétaire et financier),
- soutenir les commerçants qui refusent l’exclusivité des paiements numériques,
- faire valoir leur droit à payer en espèces devant les juridictions en cas de refus illégal.
La mobilisation des réseaux sociaux pourra constituer un canal d’échange d’informations utiles pour lutter contre l’instauration d’une telle monnaie.
La lutte juridique :
Si une loi française venait à autoriser, imposer ou encadrer l’euro numérique, elle pourrait être contestée par voie de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans le cadre d’une instance en cours, car elle porte atteinte à des droits et des libertés garanties par la Constitution.
Dès sa publication une telle loi pourrait être contestée.
Les fondements constitutionnels mobilisables seraient notamment :
- Article 1er de la Constitution : souveraineté nationale, exercée par le peuple. L’introduction d’une MNBC sans débat parlementaire pourrait être jugée contraire à ce principe.
- Article 2 égalité devant la loi : attachement aux libertés, notamment économiques et personnelles.
- Préambule de 1946 : liberté d’entreprendre, droit à la vie privée, égalité d’accès aux moyens de paiement.
- Déclaration des droits de l’homme de 1789 (articles 4 et 17) : protection de la liberté et de la propriété.
Une QPC doit être déposée devant une juridiction saisie d’un litige, puis transmise par le Conseil d’État ou la Cour de cassation si elle est jugée sérieuse et applicable.
Toute restriction d’usage d’une MNBC pourrait aussi violer le principe d’égalité garanti par l’article 1er de la Constitution française, et par l’article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une monnaie publique ne saurait être réservée ou adaptée à certaines catégories de personnes, de biens ou de territoires, sauf à créer des discriminations injustifiées.
De plus, l’obligation d’utiliser une monnaie numérique programmable, même indirecte (par abandon progressif du numéraire), poserait un problème de privation de choix, contraire au principe de pluralisme économique.
Si la MNBC est instaurée ou organisée par décret ou arrêté (par exemple sur les modalités d’accès, de conversion ou d’utilisation), il est possible d’introduire un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, dans un délai de deux mois à compter de la publication du texte.
Ce recours pourrait invoquer :
- une incompétence de l’auteur de l’acte (si la réglementation relève du domaine de la loi),
- une violation de la loi organique ou des principes généraux du droit,
- une atteinte disproportionnée aux libertés publiques.
Cette monnaie unique n’est pas la solution car elle correspond à assurer à l’Etat un rôle qui n’est pas le sien. La mission de l’Etat n’est pas de décider de ce que nous pouvons faire de notre argent mais d’organiser la vie pour nous permettre d’user de notre argent comme un instrument de liberté.
Régler la question des monnaies numériques, c’est régler la question de la liberté individuelle et d’un choix de société.
