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Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

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Loyers impayés

Loyers impayés

Les loyers impayés représentent la très grande majorité des contentieux entre locataires et propriétaires. Un contentieux entre locataires et
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Réforme cumul emploi retraite

Réforme du cumul emploi retraite

La réforme 2025 du cumul emploi-retraite rend ce mécanisme beaucoup moins intéressant. Pour rappel, le cumul emploi retraite
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POUVOIR DES MAIRES

Le pouvoir des maires

Les pouvoirs des maires sont importants au sein d’une Commune car il est l’homme fort au niveau local.
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Enquête administrative interne

Enquête administrative interne

Face à une situation de harcèlement moral, l’enquête administrative interne permet à la victime, agent public, de se
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école à la maison

Ecole à la maison

L’école à la maison désigne le choix fait par une famille d’assurer elle-même l’instruction de son enfant, en
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accident sur la voie publique

Accident sur la voie publique

Un accident sur la voie publique entraine toujours un droit à indemnisation pour la victime à condition de
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scandales automobiles

Contentieux automobiles

Le contentieux automobile est un contentieux de masse pour lequel les consommateurs ont le droit d’obtenir des constructeurs
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Harcèlement scolaire

Harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est un fléau contre lequel les parents peuvent lutter à condition de disposer du bon
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RECOURS GRACIEUX ET ANTENNES 5G

Recours gracieux et Antennes 5G

La loi du 26 novembre 2025 a rendu plus restrictif la possibilité d’exercer un recours gracieux contre une
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