Le pass citoyen est un outil de contrôle social qui pourrait devenir une réalité si nous n’y prêtons pas garde. A l’heure où les libertés fondamentales sont remises en cause, l’instauration d’un pass citoyen est plus que d’actualité.
Rappelons que dans une société démocratique, la liberté est la règle, la restriction est l’exception. Pis encore, une restriction ne peut exister que si trois conditions sont remplies.
La restriction doit être justifiée, nécessaire et proportionnée.
- Conseil d’Etat 19 mai 1933 Benjamin ;
Ainsi, si une restriction n’est pas démontrée comme étant indispensable et utile à la résolution d’un problème, alors elle doit disparaître.
Cette vision libérale de la société n’est plus ! En effet, lors de la contestation du « Pass JO », le Conseil d’Etat a validé l’instauration de cet outil sur les simples déclarations du gouvernement.
En d’autres termes, le juge croit sur parole le gouvernement et nous demande de le croire également !
A charge pour le citoyen de démontrer l’indémontrable. Echouant a rapporter cette preuve, nous assistons à un véritable effet cliquet. Pour rappel, L’effet cliquet, ou principe de non régression , est une théorie juridique. Elle vise à combattre toute régression injustifiée d’une liberté publique lorsque la justification de sa restriction a pris fin.
Malheureusement, la gestion de la crise sanitaire a soumis la population à des restrictions injustifiées. Pis encore, elle a créé un précédent qui a accoutumé la population à l’idée que des restrictions purement politiques puissent s’appliquer. En outre, la propagande a été d’une telle efficacité que les citoyens sont devenus des outils de ce système. Chacun pouvait contrôler son voisin et se réjouir de sa restriction de liberté dans la mesure où les autres étaient impactés de la même manière.
Après le pass sanitaire et son inutilité indiscutable, voici peut être le temps du pass citoyen.
Qu’est ce que le pass citoyen ?
Le pass citoyen est un outil juridique permettant de justifier la reconnaissance ou la restriction d’un droit ou d’une liberté à un citoyen qui devra justifier se conformer à un critère subjectif et évolutif fixé discrétionnairement par le pouvoir en place.
En d’autres termes, l’égalité devant la loi est mort ! En vérité, a t’il seulement vraiment existé ?
Car il est reconnu depuis longtemps que le principe d’égalité n’empêchait pas de traiter différemment des situations différentes. De plus, il est possible de traiter différemment des situations identiques lorsqu’un motif d’intérêt général existe.
Un tel outil juridique n’existe pas encore ! Cependant, le pass sanitaire constituait une sorte de pass citoyen permettant d’autoriser ou empêcher l’accès à un lieu ou une activité. Il était encore imparfait car il existait de nombreuses façons de le contourner.
En revanche, cet outil a permis de faire accepter l’idée que les libertés fondamentales pouvaient être « accordées » par le gouvernement.
Quand la liberté devient un privilège accordé par le pouvoir, alors la tyrannie n’est pas loin !
Le pass citoyen existe t’il déjà ?
Dans une certaine mesure, le pass CITOYEN est déjà là !
En effet, il existe déjà une sorte de pass énergétique dès lors que depuis 2022 le gouvernement prend des arrêtés visant à instaurer des mesures de délestage. Ainsi de nombreux appareils électroniques peuvent être désactivés à distance sur les heures de forte consommation. Pour aller plus loin sur le sujet vous pouvez consulter notre article sur les compteurs communicants GAZPAR.
Egalement, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour objectif de centraliser et dématérialiser tous les documents officiels des citoyens sur un seul outil : le smartphone !
Grâce à cet outil, l’Etat peut tout savoir sur ses citoyens sans que ces derniers n’aient véritablement le moindre contrôle. En outre, le Pass JO a démontré qu’un outil de contrôle d’accès à des lieux pour des motifs récréatifs pouvait être jugé légal même si aucun texte ne justifiait la collecte des données personnelles. Pis encore, l’Etat s’est contenté d’invoquer la nécessité d’un tel outil sans jamais rapporter la preuve préalable de son utilité et de sa proportionnalité.
Face à de telles restrictions de libertés, le caractère fondamental est contestable et l’adjectif de « facultatives » doit lui être préférée.
Or dans une société où les libertés fondamentales ne sont pas garanties, il ne peut y avoir d’Etat de droit.
Comment justifier l’instauration d’un pass CITOYEN ?
Dans une démocratie autoritaire, le pass citoyen est un outil de contrôle social indispensable !
Les justifications de la nécessité d’instaurer un tel outil sont nombreuses. On peut citer les suivantes :
- faciliter le contrôle et la soumission de la population ;
- inciter ou contraindre la population à adopter certains comportements ;
- réprimer facilement toute dissidence ou mouvement contestataire du régime en place ;
- mettre en œuvre les restrictions de libertés par l’activation ou la désactivation des libertés grâce à un outil digital et numérique ;
La vraie question n’est pas de savoir si le pass citoyen sera instauré, mais bien quand il sera instauré !
Un régime politique incarné par des Hommes corrompus et corruptibles ne peut plus compter sur la légitimité démocratique pour justifier du pouvoir. Or, pour Pierre Rosanvallon la légitimité démocratique constitue l’onction permettant de justifier qu’une majorité relative puisse imposer sa loi à tous. Cette légitimité ne pouvant plus émaner de l’élection, celle ci étant instrumentalisée, le pouvoir doit trouver une autre source.
Depuis 2020, la source du pouvoir réside dans la peur !
En effet, depuis cette date notre pays va de crise en crise. Et chaque crise est justifiée par la peur. Cette peur amène les gouvernements a répondre par des mesures de plus en plus liberticides. Elles n’ont de mesures prises dans l’intérêt général que le nom, tant leur utilité, nécessité et proportionnalité reste à démontrer.
Quels sont les risques pour les libertés individuelles qu’implique le pass citoyen ?
Les risques sont nombreux car un tel outil pourrait voir disparaître le concept même de liberté individuelle. Or, depuis l’avènement du monde judéo chrétien, la liberté individuelle a fondé notre civilisation.
L’homme est un être doué de raison parce qu’il est libre. En outre, parce qu’il est libre, il est responsable.
En remettant en cause la liberté comme principe fondateur de notre société, nous entrons dans une ère où la peur et la force constitueront les nouveaux fondements de notre société.
Or, sans liberté, il n’y a pas d’avenir prospère !
Par l’instauration d’un pass citoyen, il ne sera plus possible de critiquer le pouvoir en place. La première des libertés attaquée sera la liberté d’expression.
Selon l’avis politique que vous aurez sur tel ou tel sujet, vos droits pourront être désactivés. Il sera possible de vous pourchasser car toutes vos activités seront connues du gouvernement. En raison d’un « score citoyen », il sera possible de vous refuser l’accès à certains lieux, évènements ou services publics.
Juridiquement, l’existence de libertés fondamentales ne sera d’aucun secours puisqu’il n’existera plus de contre pouvoirs.
En conclusion, dans une société sous contrôle, c’est un avenir sans futur !
