Les compteurs communicants de gaz, dits GAZPAR sont déployés depuis 2016 sur l’ensemble du territoire français.
Tout comme les compteurs LINKY, les compteurs GAZPAR sont motivés par de bonnes intentions.
Cependant, ils contiennent en eux toutes les germes à la mise en place rapide et efficace d’un pass énergétique.
Qu’est ce qu’un compteur GAZPAR ou compteur communicant ?
Depuis 2015, les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel ont l’obligation de déployer les compteurs communicants. Cette obligation résulte des dispositions de l‘article L.432-8 du code de l’énergie.
Pour rappel, un compteur communicant se définit comme un compteur capable de mesurer de manière journalière la consommation réelle des usagers sans qu’il ne soit nécessaire de relever sur place par des techniciens les compteurs.
Plus précisément l’article L.453-7 du même code, parle de “dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs“.
En outre, l’installation de tels compteurs est motivée par :
- améliorer l’efficience énergétique, ce qui signifie produire mieux avec moins ;
- permettre aux consommateurs de connaître les informations relatives à leur consommation ;
- contrôler la demande d’énergie ;
Ce dernier point ressort du site de la régulation de l’énergie. C’est ce point qui doit le plus inquiéter le citoyen averti.
Les compteurs GAZPAR sont ils obligatoires ?
La réponse est oui !
C’est le sujet tabou. En effet, nous pourrons lire sur de nombreux sites que les compteurs GAZPAR ne sont pas obligatoires. Il est vrai que les textes sont beaucoup plus subtiles.
Le consommateur n’est jamais obligé d’accepter l’installation d’un tel compteur.
Cependant, les gestionnaires de réseaux de Gaz sont contraints de proposer uniquement ce type de compteur. En outre, cette obligation résulte des articles L.453-7 et L.432-8 du code de l’énergie.
Egalement, cette conclusion est celle rappelée par les juridictions administratives qui sanctionnent régulièrement les maires qui interdiraient par voie d’arrêté l’installation de tels compteurs.
Ainsi, il s’agit d’une obligation légale pesant sur les gestionnaires de réseaux. En conséquence, cette obligation repose indirectement sur les consommateurs.
Pourquoi s’opposer à l’installation des compteurs GAZPAR ?
Il existe de multiples raisons qui justifient de s’opposer à l’installation d’un compteur communicant. Ces raisons sont les mêmes que celles que nous évoquions pour les compteurs LINKY.
Ainsi, les arguments principalement invoqués par les justiciables sont les suivants.
Tout d’abord, l’article 8 de la convention EDH qui au nom du droit à la vie privée interdirait aux gestionnaires de réseaux d’avoir autant d’informations privées. En effet, grâce aux compteurs communicants, les gestionnaires ont accès aux habitudes de consommation.
Egalement, est invoqué, la méconnaissance des règles concernant les données personnelles.
Enfin, ce sont des raisons de santé qui sont invoquées. Les justiciables se prévalent du déploiement des signaux à haute fréquence envoyés dans les circuits électriques de chaque foyer. Ainsi, les tribunaux rejettent ces arguments au motif d’une absence de preuve.
En conséquence, à ce jour ces arguments sont rejetés quoi que l’on puisse penser sur leur bienfondé.
Pourquoi les compteurs GAZPAR constitue un pass énergétique ?
Tout d’abord, rappelons que le pass énergétique constitue l’outil juridique sur la base duquel, pour un motif d’intérêt général, l’accès à l’énergie peut être restreint.
Ainsi, rappelons nous que par arrêté du 22 septembre 2022, le gouvernement a mis en place des mesures de délestages.
Plus précisément, de nombreux appareils électroniques peuvent être désactivés à distance sur les heures de forte consommation.
Si cela paraît tout à fait anodin, il faut comprendre ici, qu’un tel outil entre de mauvaises mains pourrait être catastrophique.
En effet, qui contrôle l’accès à l’énergie, contrôle les populations. Or, l’existence et la pratique du pass vaccinal démontre qu’une majorité politique peut se comporter de manière tyrannique. Cette tyrannie peut être orchestrée et validée par le droit.
Ainsi comme disait Karl MARX, le droit n’est plus un outil au service de l’intérêt général mais un moyen d’oppression des masses par la classe dirigeante.
Quiconque est soucieux des libertés fondamentales doit donc s’inquiéter que les compteurs communicants puissent contrôler à distance l’activation ou la désactivation de l’accès à l’énergie.
