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Analyse du 1er Tour des Législatives 2024

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libertés fondamentales après le premier tour

L’analyse du 1er tour des élections législatives 2024 laisse présager une cohabitation entre le RN et la majorité présidentielle. Le premier tour se caractérise par une forte mobilisation. Cette mobilisation s’explique par la volonté de faire barrage aux extrêmes.

Les résultats ont donné lieu à 29,5% pour le Rassemblement national 27,99% pour l’union de la gauche, et 20,04% pour Ensemble (majorité présidentielle).

Il ne s’agira pas de procéder à une analyse politique de la situation mais plutôt à l’impact de ses résultats sur nos libertés fondamentales.

Les pouvoirs exceptionnels après les législatives ?

Beaucoup d’internautes ont évoqué la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels du Président de la République suite à la dissolution. Il était évoqué un scénario catastrophique qui pourrait donner lieu à la nécessité de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution.

Tout d’abord, l’article 16 de la constitution constitue un pouvoir propre du Président. Il peut le mettre en œuvre de sa propre initiative. Aucune personne ne peut s’y opposer.

Plusieurs conditions sont nécessaires :

  •  une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux,
  • l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
  • une consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel.
  • une obligation d’information de la nation :

La mise en œuvre de l’article 16 empêche de procéder à une nouvelle dissolution. Cependant, dans la réalité, le pouvoir sera entre les mains exclusives du Président. Si les députés peuvent dénoncer, huer ou critiquer, ils ne peuvent guère plus.

Cependant, un tel scénario ne présenterait que peu d’intérêt. En effet, en prononçant la dissolution, le Président de la République cherche à se mettre en arrière plan. L’objectif sera de décrédibiliser les extrêmes.

L’analyse du 1er tour des élections législatives 2024 ne laisse pas présager l’usage de tels pouvoirs.

En conclusion, cette nouvelle répartition des forces ne devrait pas permettre la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels. Ce scénario est peu probable.

L’indemnisation des soignants suspendus après les législatives ?

En principe, le pouvoir exécutif est distinct du pouvoir judiciaire. Cela signifie que l’un et l’autre ne peuvent pas se confondre.

« Quand le politique entre dans le prétoire, la justice en sort ! »

Le gouvernement ne peut pas donner de consigne aux juges. Les juges ne peuvent pas influer sur les affaires politiques.

Ainsi, quelque soit le résultat d’une élection, celle ci ne devrait avoir aucune incidence sur la justice.

Bien entendu, cela est vrai dans un régime normal.

Cependant, il n’est pas sérieusement contestable que durant l’ère Macron, le pouvoir politique a influé sur les juridictions. En effet, et notamment le Conseil d’Etat, a été complètement sous la houlette du gouvernement durant la crise sanitaire. Si quelques mesures ont pu donner lieu à des annulations et condamnations, cela reste minoritaire.

Pour mémoire, nous rappellerons l’annulation de la mis en bière immédiate par notre cabinet. Enfin, l’Etat avait été condamné pour l’insuffisance de stock de masque durant les premiers mois de la crise.

Deux scénarios paraissent envisageables :

  1. la cohabitation rabat les cartes et conduit des magistrats à rendre des décisions plus audacieuses ;
  2. le nouveau pouvoir en place prend une loi visant à indemniser les soignants ;

L’analyse du 1er tour des élections législatives 2024 semble rendre la seconde hypothèse peu probable. En effet, la campagne a été silencieuse sur les soignants. En réalité, les politiciens sont peu sensibilisés à ces questions. Il est peu probable qu’une telle solution provienne du pouvoir politique.

La suppression des pass grands évènements et rassemblements après les législatives ?

Depuis un arrêté du 3 mai 2024, modifiant un arrêté du 2 mai 2011, l’Etat peut collecter de nombreuses données personnelles. Ainsi à l’occasion de grands rassemblements ou évènements, l’Etat peut instaurer des « pass ».

En effet, l’article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure a rendu possible l’instauration de « pass ».

Cet article résulte de la loi sur les jeux olympiques. Alors que seul le « pass JO » est dénoncé, en réalité, c’est tout évènement qui est visé. Ainsi, le festival de Cannes de l’année 2024 était soumis à pass par un décret du 26 avril 2024.

Ainsi, le nouveau pouvoir en place devra mettre fin à ses mesures. Si au contraire, le nouveau parti majoritaire s’approprie ses outils, il ne faudra pas oublier par qui, ils auront été rendus possible.

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