Les pouvoirs des maires sont importants au sein d’une Commune car il est l’homme fort au niveau local.
À l’approche des élections municipales, il est essentiel de comprendre quels sont réellement les pouvoirs du maire dans l’organisation territoriale française. Élu au suffrage universel pour la durée d’un mandat, le maire se trouve au centre de la vie politique communale, mais ses compétences ne sont ni illimitées ni arbitraires. En effet, son action s’inscrit dans le respect de la loi et dans la limite des attributions qui lui sont reconnues par les textes.
Le maire exerce ses fonctions aux côtés du conseil municipal, dont les décisions sont prises en réunion et concernent notamment la gestion du patrimoine communal, les politiques sociales ou encore l’organisation des services publics locaux. Certaines compétences peuvent également faire l’objet d’une délégation à un adjoint ou à d’autres membres de l’exécutif local. Dans ce cadre, il peut être amené à prendre de nombreuses mesures administratives pour assurer le fonctionnement de la commune et garantir l’ordre public.
Ces pouvoirs s’exercent dans des domaines différents, comme la gestion des équipements communaux, l’organisation de l’accueil dans les services publics, ou encore la protection de la propriété publique. Ils peuvent aussi concerner des situations relevant d’une police spéciale, par exemple en matière d’urbanisme ou de sécurité. Toutefois, toute mesure prise par le maire doit respecter les libertés publiques et présenter un caractère nécessaire et proportionné. Ainsi, loin d’être un chef doté d’un pouvoir absolu, le maire agit dans un cadre juridique précis, où chaque décision doit être justifiée et conforme aux règles du droit.
Quelle est l’origine des maires ?
L’origine des maires en France remonte à la Révolution française. Avant 1789, les villes étaient administrées par des autorités locales différentes selon les territoires (échevins, consuls ou prévôts), souvent nommées par le roi ou par des autorités seigneuriales.
La fonction moderne de maire apparaît avec la loi du 14 décembre 1789, qui crée les communes et institue un maire dans chaque municipalité. À cette époque, le maire est élu par les citoyens actifs au suffrage censitaire, c’est-à-dire réservé aux personnes payant un certain niveau d’impôt.
Au cours du XIXᵉ siècle, le mode de désignation évolue. Sous l’Empire et une grande partie de la monarchie, les maires sont souvent nommés par le pouvoir central, notamment par le préfet ou par le gouvernement, afin de renforcer le contrôle de l’État sur les communes.
La véritable autonomie communale apparaît avec la loi municipale du 5 avril 1884, qui constitue encore aujourd’hui le fondement de l’organisation municipale française. Cette loi établit le principe selon lequel le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu au suffrage universel, et reconnaît l’autonomie des communes dans la gestion de leurs affaires locales.
Depuis lors, le maire occupe une position particulière : il est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État, ce qui explique l’importance de cette fonction dans l’organisation administrative française.
Quels sont les pouvoirs du maire ?
Les pouvoirs du maire sont principalement de deux types.
Un pouvoir exécutif
D’abord, le maire exerce un pouvoir exécutif dans la commune. Le maire est chargé d’appliquer les décisions du conseil municipal, de gérer l’administration communale et de représenter la commune.
Dans ce cadre, le maire dispose de compétences pour préparer le budget, signer des contrats ou organiser les services municipaux.
Un pouvoir de police
Ensuite, les pouvoirs du maire comprennent un pouvoir de police administrative.
Les pouvoirs de police permettent d’assurer l’ordre public dans la commune, c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Le maire est chargé de prendre des mesures, comme des arrêtés municipaux, pour prévenir les troubles et protéger les habitants.
Ainsi, les pouvoirs du maire combinent un rôle d’exécution des décisions locales et des pouvoirs de police pour maintenir l’ordre public.
C’est ainsi lui qui peut décider de fermer administrativement un épicerie de nuit ou un commerce ou règlementer leur activité.
Quel est le rôle du maire ?
Le rôle du Maire est d’administrer et représenter la Commune mais aussi d’appliquer les lois et règlements ainsi que d’assurer des missions régaliennes de l’Etat.
Comme le disait mon professeur Pierre SERRANT, le maire dispose d’une double casquette, comme agent de la Commune et agent de l’Etat.
Le maire comme agent de la commune
Le rôle du maire est central dans l’organisation de la commune. Le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres après les élections municipales. Le maire prépare le budget de la Commune et participe par ses choix au développement économique. Il a un pouvoir de représentation de la commune devant la justice.
La relation entre le maire et la commune est essentielle, car il dirige l’administration communale et met en œuvre les décisions du conseil municipal.
Le rôle et fonction du maire consistent notamment à préparer et exécuter les délibérations, à gérer les services municipaux et à représenter la commune.
Le maire exerce ainsi des responsabilités importantes dans la gestion du budget, l’organisation des travaux communaux et la signature des contrats.
Il assure également la direction des services municipaux et veille au bon fonctionnement de l’administration locale. Enfin, le maire est chargé de maintenir l’ordre public dans la commune grâce à ses pouvoirs de police administrative.
Le maire comme agent de l’État
Le rôle du maire ne se limite pas à la gestion de la commune. En effet, le maire exerce aussi certaines missions au nom de l’État, et constitue un représentant de l’Etat. Avec l’écharpe tricolore, il incarne la république française au niveau local. Le maire de la Commune est aussi un serviteur de l’Etat et de ses habitants.
À ce titre, le maire est chargé de publier et de faire appliquer les lois et règlements sur le territoire communal sous l’autorité du préfet.
Le rôle et fonction du maire incluent également des missions administratives importantes comme l’organisation des élections et certaines mesures de sécurité publique.
Par ailleurs, le maire est chargé d’exercer les fonctions d’officier d’état civil, en enregistrant les actes de naissance, de mariage et de décès.
Il peut aussi agir comme officier de police judiciaire pour constater certaines infractions. Ainsi, le rôle du maire repose sur une double mission : administrer la commune et représenter l’État au niveau local.
Comment le maire est élu par les conseillers municipaux ?
Le maire est élu au scrutin majoritaire parmi les membres du conseil municipal, au suffrage universel indirect.
En effet, le maire est en réalité le candidat de tête d’une liste qui a remporté les élections municpales. Ainsi il est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret, conformément à l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les conseillers municipaux sont donc les électeurs du maire. Cette élection se déroule lors d’une séance du conseil municipal spécialement consacrée à cette désignation, généralement lors de la première réunion suivant les élections municipales (article L.2121-7 CGCT).
Conditions pour être élu maire
Pour être élu maire, il faut être conseiller municipal et avoir au moins 18 ans. Le maire doit donc obligatoirement être choisi parmi les élus du conseil municipal (article L.2122-4 CGCT). Certaines fonctions sont incompatibles avec celle de maire, comme la présidence d’un conseil régional ou d’un conseil départemental.
Déroulement du scrutin
L’élection du maire peut comporter jusqu’à trois tours selon les règles fixées par l’article L.2122-7 CGCT. Les deux premiers tours exigent la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, un troisième tour est organisé. Lors de ce dernier tour, la majorité relative suffit : le candidat qui obtient le plus de voix est élu.
Règle en cas d’égalité
Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu, conformément à l’article L.2122-7 CGCT. Cette règle permet de garantir qu’un maire soit toujours désigné à l’issue du vote.
Quelles sont les règles de scrutin des élections municipales ?
Les élections municipales permettent d’élire les conseillers municipaux selon les règles fixées par le Code électoral, notamment les articles L.225 à L.273-12 et R.118 à R.130 du Code électoral.
Les conseillers municipaux sont élus aux suffrages universel direct pour une durée de six ans.
En outre, l’ensemble des conseils municipaux est renouvelé simultanément, en principe au mois de mars (article L.227 du Code électoral).
Le droit de vote aux élections municipales appartient principalement aux citoyens français majeurs et aux citoyens de l’Union européenne résidant en France, inscrits sur les listes électorales de la commune. Ainsi la nationalité française n’est pas une condition au niveau local pour être électeur.
Mode de scrutin pour les conseillers municipaux
Depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, le mode de scrutin est identique dans toutes les communes, quelle que soit la taille de la Commune et de sa population.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec des listes complètes et bloquées, conformément aux articles L.260 et L.262 du Code électoral.
Les listes doivent respecter la parité entre les femmes et les hommes, avec une alternance obligatoire des candidats (article L.264 du Code électoral).
Règles du premier tour
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit une prime majoritaire correspondant à la moitié des sièges du conseil municipal.
Les autres sièges sont ensuite répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (articles L.260 et L.262 du Code électoral).
Organisation du second tour
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé conformément aux articles L.262 et L.263 du Code électoral.
La liste arrivée en tête bénéficie alors de la prime majoritaire de la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix (article L.262 du Code électoral).
Objectif du système électoral municipal
Ce système combine une prime majoritaire et une répartition proportionnelle. Il vise à garantir à la fois la stabilité de la majorité municipale et la représentation des différentes sensibilités politiques, objectif reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025.
Quelles sont les responsabilités du maire ?
Le Maire joue un role essentiel au sein de la Commune. Il représente la commune et engage sa responsabilité dans l’ensemble des missions que la loi lui confie.
En effet, le maire assume d’abord une responsabilité générale dans la gestion de la commune. Il doit veiller à la bonne administration des affaires communales et à l’exécution des décisions prises par le conseil municipal (art. L.2121-29 CGCT).
Responsabilité dans la gestion du patrimoine communal
Il doit assurer la conservation et la bonne gestion des biens communaux, comme les bâtiments, terrains ou équipements appartenant à la commune, et accomplir les actes nécessaires à leur protection (art. L.2122-21 CGCT).
Responsabilité dans l’organisation des services municipaux
Le maire est responsable de l’organisation et du fonctionnement des services municipaux. Il dirige les agents communaux et répartit les tâches afin d’assurer la continuité du service public local.
A ce titre, c’est lui qui peut sanctionner les agents territoriaux, lesquels relèvent de la fonction publique territoriale. Il est le chef de l’administration locale.
Responsabilité en matière d’ordre public
Le maire est responsable du maintien de l’ordre public dans la commune, via la police municipale. Cette police doit assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (art. L.2212-1 et L.2212-2 CGCT). Il a un rôle à jouer dans la prévention de la délinquance aux cotés du procureur de la république.
Ainsi il peut décider de faire appliquer la règlementation en matière d’incendie. Les récents évènements de Crans Montana ont conduit à une recrudescence des contrôles.
Responsabilité en cas de danger ou d’urgence
En cas de danger grave ou imminent, comme un incendie, une inondation ou un risque pour la population, le maire doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger les habitants (art. L.2212-4 CGCT).
Ainsi, le défaut d’entretien normal des routes, ou encore un accident sur la voie publique engage la responsabilité de la Commune et parfois la responsabilité personnelle du maire.
Responsabilité dans certaines polices spéciales
Le maire exerce aussi des responsabilités dans plusieurs domaines spécifiques, par exemple la circulation, les immeubles menaçant ruine ou la gestion des déchets (art. L.2213-1 CGCT ; art. L.541-3 Code de l’environnement ; art. L.511-1 CCH).
Responsabilité dans l’application des lois et règlements
En tant qu’agent de l’État, il doit veiller à l’application locale des lois et règlements et prendre les mesures nécessaires pour en assurer le respect (art. L.2122-27 CGCT).
Si le Maire peut prendre des mesures plus restrictives au niveau local, c’est uniquement en cas de circonstances locales particulières et si cette compétence relève de son office.
Responsabilité en matière d’urbanisme
Dans de nombreuses communes, il est responsable de la délivrance des autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, au nom de la commune (art. L.422-1 Code de l’urbanisme).
Responsabilité civile et pénale
Enfin, le maire peut voir sa responsabilité engagée. En principe, les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions engagent la responsabilité de la commune, mais sa responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute personnelle grave (art. 121-3 Code pénal).
Responsabilité électorale
Le maire est un élu local qui participe au collège électoral des sénateurs, qui avec l’assemblée nationale votent les lois. Choisir son maire c’est aussi choisir la politique de l’Etat.
Quels sont les pouvoirs de police du maire ?
Le maire est l’autorité de police administrative générale dans la commune. Il est chargé d’assurer l’ordre public sous le contrôle du préfet (articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT).
Maintien de l’ordre public
Le maire peut prendre des mesures pour garantir le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, qui constituent les composantes de l’ordre public (art. L.2212-2 CGCT).
Sécurité et circulation sur la voie publique
Il peut réglementer l’usage des rues et des places publiques, notamment pour assurer la sécurité et la commodité du passage ou lutter contre les dépôts de déchets et les dangers sur la voie publique (art. L.2212-2 CGCT).
Lutte contre les troubles de voisinage
Le maire peut intervenir contre les nuisances sonores, attroupements, rixes ou troubles nocturnes qui perturbent la tranquillité des habitants (art. L.2212-2 CGCT).
Encadrement des rassemblements et événements publics
Il doit maintenir le bon ordre lors des marchés, fêtes, spectacles ou rassemblements publics afin d’éviter les troubles à l’ordre public (art. L.2212-2 CGCT).
Protection de la santé et de l’hygiène publiques
Le maire doit veiller à la salubrité publique, notamment en contrôlant la propreté des espaces publics et certaines conditions d’hygiène (art. L.2212-2 CGCT).
Prévention des risques et des catastrophes
Il doit prévenir et faire cesser les accidents, catastrophes naturelles ou pollutions et organiser les secours en cas de danger (art. L.2212-2 et L.2212-4 CGCT).
Mesures concernant certaines situations particulières
Le maire peut prendre des mesures contre la divagation d’animaux dangereux ou contre des situations pouvant menacer la sécurité des personnes (art. L.2212-2 CGCT ; art. L.211-19-1 Code rural).
Existence de polices administratives spéciales
En plus de cette police générale, le maire exerce parfois des polices spéciales prévues par la loi, par exemple en matière de circulation, déchets, immeubles dangereux ou baignades (art. L.2213-2 CGCT ; art. L.541-3 Code de l’environnement ; art. L.511-1 CCH).
Enfin, concernant les couvres feux locaux. Durant la crise sanitaire mes maires ne pouvaient pas imposer de couvre-feux locaux pendant la crise sanitaire car la gestion de la pandémie relevait d’une police administrative spéciale confiée à l’État.
En effet, la loi du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence sanitaire a donné au Premier ministre et au ministre de la Santé le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie (art. L.3131-15 du Code de la santé publique).
Or, en principe, lorsqu’une police spéciale est confiée à l’État, le maire ne peut pas intervenir avec sa police générale pour prendre des mesures similaires. Le Conseil d’État a confirmé ce principe pendant la crise sanitaire : les maires ne pouvaient adopter des mesures plus restrictives (comme un couvre-feu ou l’obligation du port du masque) que s’il existait des circonstances locales particulières et à condition de ne pas contredire les décisions de l’État (CE, 17 avril 2020, Commune de Sceaux, n° 440057).
Quelles sont les évolutions des pouvoirs des maires avec les EPCI ?
Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, métropoles) ont progressivement reçu de nombreuses compétences auparavant exercées par les communes, notamment en matière de déchets, voirie, habitat, mobilité ou assainissement.
Cette évolution a conduit à adapter les pouvoirs de police des maires pour permettre une gestion cohérente à l’échelle intercommunale (art. L.5211-9-2 CGCT).
Transfert progressif de certaines polices spéciales
Depuis la loi du 13 août 2004, certains pouvoirs de police administrative spéciale peuvent être transférés du maire vers le président de l’EPCI lorsque la compétence correspondante est exercée par l’intercommunalité. Ce mécanisme a été renforcé par les lois de 2010, 2014 (MAPTAM et ALUR) et par plusieurs réformes récentes (art. L.5211-9-2 CGCT).
Domaines concernés par ces transferts
Plusieurs domaines connaissent désormais un transfert automatique ou facilité de pouvoirs de police au président de l’EPCI :
– collecte des déchets,
– voirie, circulation et stationnement,
– aires d’accueil des gens du voyage,
– habitat et lutte contre l’habitat indigne,
– parfois publicité ou protection de l’environnement selon les textes récents.
Maintien du pouvoir de police générale du maire
Malgré ces transferts, le pouvoir de police administrative générale du maire reste intransférable. Le maire conserve donc la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques dans la commune (art. L.2212-2 CGCT).
Mécanismes d’opposition et de partage des pouvoirs
Les maires disposent souvent d’un droit d’opposition au transfert de certaines polices spéciales dans un délai déterminé après l’élection du président de l’EPCI. En pratique, cela crée un partage des compétences entre le maire et le président de l’intercommunalité.
Renforcement de la gouvernance intercommunale
Pour préserver la place des maires dans ce système, plusieurs réformes ont instauré des outils de coordination, comme la conférence des maires et le pacte de gouvernance au sein des EPCI (art. L.5211-11-1 et L.5211-11-2 CGCT).
Bilan de l’évolution
Ainsi, l’évolution des pouvoirs des maires avec les EPCI se traduit par un partage croissant des polices spéciales au niveau intercommunal, tandis que les maires conservent leur pouvoir de police générale et leur rôle politique de proximité dans la gestion de l’ordre public local.
