Le compteur communicant de gaz : GAZPAR
Les compteurs communicants de gaz, dits GAZPAR sont déployés depuis 2016 sur l'ensemble du territoire français.
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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La protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle des agents publics est un droit permettant la prise en charge de leurs frais de justice dans certaines conditions.
Portefeuille européen d’identité numérique : quels risques ?
En novembre 2023 la mise en place d'une identité numérique a été annoncée. Quels risques pour les libertés fondamentales ?
Entretien préalable au licenciement des agents publics
Les agents publics peuvent faire l'objet d'un licenciement soumis à une procédure qui débute par un entretien préalable.
Indemnisation des annulations et retards de vol
Les passagers bénéficient d'un droit à indemnisation des retards ou annulation de vols imputables aux compagnies aériennes.
Quatre cartouches de cigarettes
Le Conseil d'Etat a annulé le refus du Premier Ministre d'autoriser les particuliers à transporter en France quatre cartouches de cigarettes.
Le droit au chômage des soignants suspendus
La décision par laquelle Pôle Emploi refuse le droit à l'indemnité chômage aux soignants suspendus est illégale.
Terrorisme en France : Liberté VS Sécurité
Le terrorisme en France a conduit à l'instauration de lois ayant restreint nos libertés pour plus de sécurité. Cependant des dispositifs anti terroriste pourraient porter atteinte aux libertés des bons citoyens.
Défendre ses droits grâce à l’aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle et la protection juridique sont deux mécanismes distincts permettant à un justiciable d'agir en justice.