Le terrorisme en France a conduit à l’instauration de lois ayant restreint nos libertés pour plus de sécurité.
En effet, la France fait face depuis plus de 50 ans à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées.
Pour autant, alors que les gouvernements successifs ont mis en place des restrictions de liberté au nom de la sécurité publique, les attentats n’ont pas cessés.
C’est ainsi que les attentats du Bataclan ont pu exister, les frères Kouachi ont pu sévir et que des loups solitaires comme Mohamed MERAH ont pu se livrer à de terribles exactions.
I- Surveillance généralisée pour la lutte contre le terrorisme :
Tout d’abord, la vidéo surveillance devenu vidéo protection depuis 2011 s’est largement développée en raison du terrorisme.
Toutefois, il serait faux d’indiquer que c’est le terrorisme qui a conduit à la création de la vidéoprotection. En effet, il faudra attendre la loi du 21 janvier 1995 pour que la vidéo protection sur la voie publique apparaisse.
Quoi qu’il en soit, aujourd’hui les installations de vidéo protection pullulent partout sur le territoire français.
Pis encore, l’installation de caméras augmentées durant les JO 2024 permettra à l’IA de prévenir les comportements suspects.
C’est la loi du 19 mai 2023 qui permet l’installation de ce type de surveillance généralisée.
Nous dénoncions déjà dans un précédent article juridique, les risques qu’impliquent la surveillance généralisée pour nos libertés.
En effet, le risque sont les abus de ces outils qui permettraient d’instaurer un système de contrôle à la chinoise. En outre, ces dispositifs pourraient être détournés à des fins que les circonstances jugeront comme indispensables.
C’est ainsi que des drones ont pu surveiller des habitants durant les confinements ou que des amendes sans contact ont pu être distribuées. Tous ces dispositifs étaient illégaux.
II- Le détournement des dispositifs terroriste au mépris de la liberté : les arrêtés anti casseroles :
Les casserolades, ces protestations populaires intervenues à l’occasion du mouvement social contre la réforme des retraites ont été matées par un dispositif anti terroriste.
L’interdiction des manifestants tapant sur des ustensiles de cuisine ne constitue pas un risque terroriste !
Ainsi, il apparait assez grave qu’un juge doive être saisi pour rappeler une telle évidence.
Que s’était il passé ?
En raison des différents déplacements du Président de la République au moment de la réforme des retraites, des manifestants ont fait part de leur mécontentement via des “dispositifs sonores portatifs”.
Afin de ne pas être gêné dans ses déplacements, les préfets ont pris des arrêtés interdisant les “dispositifs sonores portatifs”. La préfecture de l’Hérault a ouvert le bal. Mais bientôt, partout en France, ce type d’arrêtés fut pris.
Ainsi au nom de la tranquillité publique, des manifestations peuvent être encadrées. Or, ici c’est “l’instauration d’un périmètre de sécurité” qui fut l’outil juridique choisi.
Cependant, l’instauration d’un périmètre de protection en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) n’est légale qu’en cas de menace terroriste.
Surtout, taper sur des casseroles pour manifester son mécontentement au Président de la République ne constitue pas une menace terroriste.
Ainsi, ce dispositif n’a été validé par le Conseil Constitutionnel qu’à de strictes conditions. Précisément aux seuls fins d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation.
En conclusion, la lutte contre le terrorisme au nom de la sécurité, ne doit pas conduire à des restrictions de libertés des bons citoyens.
