La vignette Crit’Air
La vignette CRIT AIR a pour objet de favoriser les véhicules jugés les moins polluants pour circuler dans une ville couverte par une ZFE-m.
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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Le recensement est il un instrument de flicage ?
Le recensement désigne l’ensemble des opérations effectuées par les services de l’Etat en vue de récolter des données
Que prévoit la Constitution en cas de guerre ?
Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c'est le cas.
Indemnisation et justice pour les soignants suspendus
Les raisons qui poussent les soignants suspendus à saisir la justice résultent du souhait d'obtenir réparation et justice.
Le droit à indemnisation des soignants suspendus
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la covid 19 n'ont commis aucune faute.
L’absence de faute commise par les soignants suspendus
Les soignants suspendus n'ont commis aucune faute. Ils ne sont pas fautifs en ayant choisi de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale.
Défendre ses droits grâce au contrat de protection juridique
Un contrat d'assurance de protection juridique est un contrat dont l'objet est d'assurer un risque juridique.
Obligation de reclassement des soignants suspendus
Un soignant suspendu pour non satisfaction à l'obligation vaccinale a obtenu la condamnation de son employeur pour non respect de l'obligation de reclassement.
Les zones à faibles émissions mobilité
Une zone à faibles émissions mobilité est un espace de circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants qui vise à lutter contre la pollution atmosphérique.