Une zone à faibles émissions mobilité est un espace de circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants qui vise à lutter contre la pollution atmosphérique.
C’est quoi une zone à faibles émissions mobilité ?
Pour une remise en contexte, la France a déjà été condamnée à 2 reprises en 2019 et en 2022 par la CJUE pour le non-respect des normes relatives à la qualité de l’air. En particulier pour le dépassement du seuil réglementaire des particules de dioxyde d’azote, un gaz émanant des véhicules diesels.
Dans ce cadre, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un espace de circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants qui a pour objet de lutter contre la pollution atmosphérique.
De telles zones existent depuis 2019.
Quels territoires pour les ZFE-m ?
Une ZFE-m concerne les agglomérations et des zones comportant un plan de protection de l’atmosphère.
Un plan de protection de l’atmosphère est un outil permettant aux collectivités territoriales de réguler le niveau de concentration des particules polluantes dans l’atmosphère en fonction des valeurs fixées.
Un tel document est obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Actuellement, il existe 11 ZFE-m en France métropolitaine :
- Eurométropole de Strasbourg ;
- Grenoble-Alpes Métropole ;
- Métropole Nice Côte D’Azur ;
- Toulouse Métropole ;
- Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Saint-Etienne Métropole ;
- Métropole de Rouen-Normandie ;
- Métropole du Grand Paris ;
- Grand Reims Communauté Urbaine ;
- Grand Lyon Métropole ;
- Métropole Aix-Marseille Provence.
Qui est compétent pour créer une ZFE-m ?
Le maire ou le président d’un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent pour créer une ZFE-m.
Le contenu des mesures des ZFE–m
Une ZFE-m est délimitée par un arrêté qui précise :
- les types de véhicules concernés ;
- les mesures de restriction de circulation ;
- Les dérogations individuelles possibles.
- La durée de mise en place de la ZFE-m
Les véhicules amenés à circuler dans une ZFE-m doivent avoir le certificat qualité de l’air, plus communément appelé « vignette Crit’air ».
En somme, ce certificat a pour objet d’identifier les véhicules jugés les plus polluants.
A titre d’exemple, en matière de dérogation individuelle, il existe un « pass 52 jours » depuis le 1er mars 2024 à Montpellier. Peu importe le type de véhicule, un conducteur pourra demander ce « pass 52 jours » pour circuler dans la ZFE de la Métropole de Montpellier 52 jours par année civile.
Quel délai de mise en place des ZFE-m ?
Une ZFE-m doit être mise en place avant le 31 décembre 2024 au sein des agglomérations de plus de 150 000 habitants situées dans le territoire métropolitain.
Conclusion
Au nom de l’écologie, l’existence de tels espaces de restrictions de circulation posent des questions sur l’atteinte à des libertés fondamentales, notamment la liberté de circulation.
