La vignette CRIT AIR a pour objet de favoriser les véhicules jugés les moins polluants pour circuler dans une ville couverte par une ZFE-m.
C’est quoi la vignette CRIT AIR ?
La vignette Crit Air est un document affiché sur le pare-brise lorsqu’un véhicule circule dans une zone à faible émission mobilité.
Ce document certifie qu’un véhicule peut circuler en fonction de sa sobriété énergétique et de son niveau d’émission de particules polluantes émises dans l’air.
En outre, la vignette CRIT AIR est obligatoire durant les pics de pollution.
Quels véhicules concernés par la vignette CRIT AIR ?
Le rappel des normes des véhicules
Pour l’essentiel, le code de la route distingue 3 grandes catégories de véhicules : « M, N et L ».
- Catégorie M : correspond aux véhicules à moteur avec 4 roues minimum pour le transport de personnes ;
- Catégorie L : Véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles ;
- Catégorie N : Véhicules à moteur pour transporter les marchandises.
D’autre part, les véhicules sont concernés régies par deux règlements européens de 2009 et 2016 qui définissent la norme Euro.
La norme Euro, numérotée de 1 à 7, a pour objet de contraindre les constructeurs de fabriquer des véhicules moins polluants.
Les catégories de la vignette CRIT Air
Les véhicules sujets à la vignette CRIT AIR sont classés en fonction de leur première année d’immatriculation.
L’arrêté ministériel identifie les véhicules suivants :
- Les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur ;
- Les voitures ;
- Les véhicules utilitaires légers ;
- Les poids lourds, autobus et autocar.
Il convient de préciser que l’arrêté distingue les véhicules fonctionnant soit au diesel, à l’essence ou au biodiesel, à l’hydrogène ou à l’électrique.
Par suite, la vignette CRIT AIR classe les véhicules considérés les moins polluants aux plus polluants de 1 à 5.
Les véhicules électriques et à hydrogènes sont considérés comme les moins polluants au regard de ce classement.
A titre d’exemple, une voiture Renault Twingo essence immatriculée en 2006 possédera une vignette CRITAIR 3.
Concernant les véhicules de collection, la mise en place en d’une vignette particulière est en cours de réflexion par le Gouvernement.
In fine, le code de la route prévoit une amende pour les véhicule circulant dans une ZFE-M sans vignette CRIT AIR.
En fonction du type de véhicule, l’amende peut s’élever jusqu’à 450 € et 750 €.
Conclusion
En somme, dans le but de promouvoir le droit à un environnement sain, les modalités de la vignette CRIT AIR interrogent des conséquences sur la liberté de circulation des citoyens au sein des villes.
