Le recensement désigne l’ensemble des opérations effectuées par les services de l’Etat en vue de récolter des données personnelles sur sa population. Il faut distinguer le recensement national et le recensement citoyen.
En effet, le recensement national est obligatoire, effectué de manière continue et parcellaire. Les informations recueillies peuvent laisser penser qu’il s’agit d’un instrument de flicage.
De l’autre, le recensement citoyen est obligatoire, est effectué une seule fois et concerne tout citoyen âgé de 16 ans.
Par l’ensemble des informations personnelles que ces opérations de recensement recueillent, on peut se demander s’il ne s’agit pas d’outils de flicage ?
En réalité, comme bien souvent, ce n’est pas l’outil en lui même qui est mauvais mais l’utilisation qui en est faite !
Qu’est ce que le recensement citoyen ?
Le recensement citoyen est prévu par les dispositions des articles L.113-1 et suivant du code du service national. Il faut le distinguer du recensement national, lequel concerne l’ensemble des citoyens.
Le recensement citoyen, est obligatoire et concerne tout français (garçons et filles) âgé de 16 ans.
Ces derniers ont l’obligation de se déclarer auprès de la mairie de leur domicile ou du consulat. Il y a la possibilité de régulariser cette situation jusqu’à leur 25ème anniversaire.
En outre, l’attestation délivrée à l’occasion du recensement est obligatoire pour s’inscrire à tout examen ou concours administratif. Cette attestation est remise à l’occasion de la déclaration faites auprès de l’administration.
Enfin, et jusqu’à leur 25 ans, les citoyens doivent informer l’administration de tout changement de domicile, situation familiale ou professionnelle.
Qu’est ce que le recensement national ?
Le recensement national est prévu par les dispositions des articles 156 et suivant de la loi du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité.
A la différence du recensement citoyen, ce dernier est réalisé chaque année en France. Il concerne l’ensemble des citoyens. Il est réalisé par secteur.
Plus précisément, le recensement a lieu tous les 5 ans dans les communes de moins de 10.000 habitants. Il concerne l’ensemble de la population. En revanche, dans les communes de plus de 10.000 habitants, il est réalisé chaque année mais sur un échantillon différent de la population.
Quelles informations sont recueillies durant le recensement ?
Tout d’abord, les informations recueillies concernent des éléments de la vie privée et professionnelle. En outre, ces informations peuvent porter sur des éléments du logement familial. Egalement, des informations concernant la composition du foyer ou le moyen d’acheminement jusqu’au lieu de travail.
De même, l’enquête peut porter sur des éléments de la santé. Derechef, des informations peuvent concerner le nom et l’adresse de l’employeur.
Naturellement, de telles enquêtes peuvent paraitre parfaitement intrusives.
De plus, le bulletin individuel recueille le nom et le prénom de la personne. C’est pourquoi on peut se demander si le recensement national ne serait pas un instrument de flicage ?
Cependant, ces informations ne figurent pas dans le fichier informatisées de l’INSEE. En outre, ces informations permettent aux citoyens d’exercer leur droit d’accès ou de rectification.
Bien qu’intrusives, ces opérations de recensement sont justifiées par la volonté de mieux piloter les politiques publiques.
Ainsi le recueil des informations permet de mieux connaître les caractéristiques de la population française en alimentant les bases de données de l’INSEE.
En contrepartie, l’INSEE est la seule destinataire des données personnelles recueillies.
De plus, ces données ne peuvent pas être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été récoltées.
Quelles conséquences en cas de refus de se soumettre au recensement ?
Les réponses au questionnaire sont obligatoires. Si vous ne répondez pas à l’agent recenseur, vous pourrez y répondre en ligne.
En outre, le refus de répondre aux questionnaires est constitutif d’une amende administrative d’un montant de 150 €. En cas de récidive, l’amende peut être portée jusqu’au 2.250 euros. (article 7 loi du 7 juin 1951).
Le recensement est il un outil de flicage ?
Aujourd’hui, l’Etat a les moyens de tout connaître de sa population sans le recensement. En effet, nous avons déjà parlé du passeport européen d’identité numérique.
En outre, nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la vidéosurveillance.
Si en Démocratie, les citoyens doivent tout connaître de leur Etat, dans un régime totalitaire, c’est l’Etat qui connait tout de ses citoyens.
Enfin, l’outil de recensement s’explique parfaitement bien. Comment prendre les bonnes décisions politiques sans connaître sa population.
En réalité, le risque réside davantage dans le fait qu’un dévoiement de ces outils seraient tout à fait possible par une caste politique mal intentionnée.
Sommes nous gouvernés par une caste politique mal intentionnée ?
