Lutte contre les delais anormalements longs de la justice
Indemnisation contre la lenteur de la justice !
Justice trop lente ? Transformez votre attente en indemnisation dès aujourd’hui !
La lenteur de la justice en France constitue une faute qui ouvre droit à une indemnisation pour la victime. Solution juridique exceptionnelle, elle est pourtant méconnue du grand public, et peu pratiquée par les avocats, en raison de sa complexité.
Pourtant, victime d’un délai long de la justice, vous avez le droit d’obtenir une indemnisation. Pour cela il faut agir et réclamer votre droit à réparation si le délai de traitement de votre affaire est excessif. Découvrez comment obtenir une indemnisation.
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Agissez contre la lenteur des tribunaux
En 2020 l'Etat a été condamné dans 250 dossiers pour un montant de 2 millions d'Euros !
- Préjudice moral : Les délais excessifs engendrent une incertitude pesante qui met en suspens vos décisions cruciales. Votre avenir reste bloqué, et cette situation devient vite insoutenable.
- Préjudice financier : Un délai anormalement long peut causer des pertes financières significatives :
- Réduction de revenus si votre affaire touche votre activité professionnelle,
- Blocage des indemnisations ou projets essentiels à votre vie.
- Préjudice d’anxiété: Dans certains cas, une attente prolongée peut générer un stress immense et une anxiété constante. Être suspendu à la décision d’un juge pour des années est une injustice en soi. Ce préjudice mérite une réparation.
Pourquoi tant d’attente ? La justice française consacre seulement 4 € sur 1 000 € de dépenses publiques, expliquant des délais interminables.
Ces lenteurs affectent vos finances, votre moral, et parfois votre avenir. Heureusement, vous avez droit à réparation. Selon les dossiers, jusqu’à 32.000 € obtenue pour une procédure ayant durée 18 années !
Découvrez comment grâce à notre expertise.
Qu’est ce qu’un délai anormalement long de la justice ?
Le point de départ est en principe la saisine d’un juge. Cependant, il peut aussi s’agir de toutes les démarches indispensables avant de pouvoir saisir un juge. Le point d’arrivée est celui de la décision définitive rendue. Cependant, parfois cela peut aussi s’étendre jusqu’aux mesures d’exécution complète. Notre simulateur vous donne ainsi une estimation globale qu’il conviendra d’analyser plus spécifiquement.
Bien qu’il n’existe pas de délai pré établi, en moyenne une procédure supérieure à 24 mois est considérée comme anormalement longue.
Pourquoi agir contre la lenteur de la justice ?
Il y a quatre raisons :
- Pour toutes les victimes du système judiciaire
- Pour indemniser vos préjudices
- Pour faire avancer votre dossier si celui ci est encore en cours
- Pour améliorer la célérité de la justice
Une injustice commise à l’encontre d’une victime, est une injustice commise à l’encontre de toutes !
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Connaissiez vous cette solution ? Malheureusement, trop souvent, les citoyens découvrent les conséquences après coup : une réforme votée, un droit restreint, une procédure durcie… Notre cabinet est engagé à vos côtés ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les dernières actualités juridiques.
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Pourquoi combattre la lenteur de la justice avec Maître David GUYON ?
Notre cabinet accompagne les victimes de la lenteur de la justice, tant devant les tribunaux judiciaires que devant le Conseil d’Etat depuis une dizaine d’années.
A ce jour, c’est plus de 200 dossiers qui sont actuellement en cours, uniquement sur la problématique de la lenteur de la justice.
En outre, notre expertise pluridisciplinaire nous permet de maîtriser parfaitement les règles du contentieux hybride que représente la lutte contre les délais anormalement long de la justice.
Enfin, notre cabinet comporte une 15 aine de personnes permettant d’assurer un suivi et une réactivité qui a fait la force et la renommée de notre cabinet.
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