Il s’agit d’un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires et ses intervenants.
Le Cabinet de Maître David Guyon met en œuvre son expertise et ses compétences pour vous assister dans le cadre :

• Propriété intellectuelle :

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d’une part, et la propriété industrielle, d’autre part.

• Droit des sociétés :

Le droit des sociétés concerne l’intégralité de la vie d’une entreprise, de sa création, jusqu’à sa disparition. Ce dispositif prend également en compte d’autres actions quotidiennes ou extraordinaires de l’entreprise comme par exemple une approbation de compte ou une augmentation de capital.

De plus, cette matière permet d’appréhender une expertise juridique liée à l’activité même de l’entreprise face à des problématiques actuelles telle que l’appréhension des enjeux sociaux et environnementaux de celle-ci.

• Contrats d’affaires :

Le monde des affaires se caractérise par les nombreuses interactions de ces intervenants qui se matérialisent par différents contrats tels que la vente, les contrats électroniques ainsi que leurs ajustements par le biais de certains mécanismes notamment les clauses de non-concurrence, de confidentialité.

Une analyse juridique est nécessaire pour se protéger au mieux contre les contentieux et difficultés qui peuvent se rencontrer à posteriori.

• Droit de la consommation :

Ce droit a pour but d’équilibrer les relations contractuelles entre les consommateurs et les professionnels. Ainsi, il vise principalement à protéger le consommateur face aux commerçants dans le cadre de l’établissement d’un contrat et durant son exécution.