Action collective des soignants suspendus contre les protections juridiques
Les soignants suspendus peuvent engager une action collective contre les protections juridiques qui ont refusé de garantir leurs
Soignant(e) suspendu(e)
Réclamez l'indemnisation qui vous revient, même sans faute de l'État !
Vous pouvez obtenir une compensation pour les préjudices subis grâce à la responsabilité sans faute.
Réclamez votre indemnisation avant le 1er janvier 2025
Agissez maintenant pour récupérer ce qui vous revient !
+ de 200 soignants défendus
partout en france depuis 2021 !
Récupérez ce qui vous revient de droit !
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Ce que vous avez enduré mérite réparation !
Connaissez-vous la responsabilité de l'état sans faute ?
Depuis le début de la crise sanitaire, des milliers de soignants ont été suspendus sans rémunération pour avoir refusé l’obligation vaccinale. Bien que cette obligation ait été jugée légale par le Conseil d’État, une nouvelle voie de justice s’ouvre : la responsabilité sans faute.
Cette approche novatrice, menée par une poignée d’avocats spécialisés, permet d’obtenir une indemnisation sans prouver une faute de l’État. Il ne s’agit plus de remettre en question la légalité de l’obligation vaccinale, mais d’obtenir une réparation pour les préjudices graves que vous avez subis en tant que victime collatérale.
Vous avez droit à une indemnisation, même si :
- Vous avez perdu votre recours contre la suspension ;
- L’obligation vaccinale a été jugée légale ;
- Aucune faute n’est imputable à l’État.
Ne laissez pas votre indemnisation vous échapper. Agissez maintenant pour obtenir réparation !
Agissons, ensemble !
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui ! Chaque jour compte pour réclamer ce qui vous revient.
Pourquoi cette indemnisation est cruciale ?
Perte de salaire et précarité financière
Vous avez été privé(e) de revenus pendant des mois, plongeant dans une grande précarité. Cette situation impacte aussi votre retraite, avec des mois de cotisations non versés.
Injustice vécue
En agissant, vous faites reconnaître votre statut de victime par l’État, un premier pas indispensable vers la réparation.
Préjudice moral et professionnel
Votre dignité et vos droits ont été bafoués. Cette injustice doit être réparée par la justice.
Voici ce que vous pouvez obtenir en nous rejoignant :
Indemnisation financière
Découvrez dès maintenant le montant auquel vous pouvez prétendre et réclamez cette somme directement à l’État.
Réparation morale
Faites reconnaître votre statut de victime, assurez-vous que votre préjudice moral et professionnel soit indemnisé.
Protéger l'avenir des soignants
Vos actions contribuent à empêcher le retour d’une obligation vaccinale. Cette bataille dépasse votre cas personnel et s’inscrit dans une lutte plus large pour les droits des soignants.
Témoignage :
Marjorie, soignante indemnisée
Marjorie, soignante suspendue comme vous, avait perdu espoir d’agir. Après deux ans de lutte, elle a fait plier son employeur, a remporté son procès et a été indemnisée.
Simulez votre indemnisation
Chaque soignant suspendu peut prétendre à des indemnisations en obtenant une estimation de son préjudice financier composé de ses revenus professionnels et cotisations sociales (droit à la retraite).
Saisissez le nombre de mois de suspension et votre rémunération nette mensuelle avant la suspension.
Contactez David Guyon Avocat
Le cabinet David GUYON Avocat est votre partenaire de confiance à Montpellier, mais également partout en France, prêt à défendre vos droits avec engagement. Nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour toute question.
- Adresse : 12 place de la Comédie, 34000 Montpellier
- Téléphone : 04 48 20 15 01
- Email : contact@guyon-avocat.fr
Notre credo :
la défense de vos libertés fondamentales
FAQ (Foire aux questions)
Puis-je être indemnisé même si je ne suis plus soignant ?
Oui, toute personne ayant subi un préjudice lié à la loi du 5 août 2021 peut prétendre à une indemnisation.
Combien de temps dure la procédure ?
La procédure peut être longue, mais il est essentiel d’agir vite pour éviter la prescription et maximiser vos chances d’indemnisation.
Dois-je prouver une faute de l’État ?
Non, il suffit de prouver l’existence d’un préjudice grave lié à la suspension. La responsabilité sans faute vous permet de réclamer une indemnisation sans démontrer d’erreur de l’État.
Puis-je être indemnisé si je suis soignant libéral ?
Oui, que vous soyez agent public, salarié ou soignant libéral, vous avez le droit à une compensation.
Que faire si j’ai perdu mon recours contre la suspension ?
Vous pouvez tout de même être indemnisé. La question porte sur la gravité du préjudice, pas sur la légalité de la suspension.
Contre qui dois-je agir ? L’État ou mon employeur ?
Nous recommandons d’agir contre les deux. Ainsi, vous maximisez vos chances d’obtenir une réparation complète.
Pour aller plus loin
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