Action collective des soignants suspendus contre les protections juridiques
Les soignants suspendus peuvent engager une action collective contre les protections juridiques qui ont refusé de garantir leurs
Soignant(e) suspendu(e)
Réclamez l'indemnisation qui vous revient, même sans faute de l'État !
Réclamez votre indemnisation avant le 1er janvier 2025
Même sans faute de votre administration, vous avez droit à une indemnisation. Estimez dès maintenant ce que vous pouvez réclamer.
Estimez gratuitement votre indemnisation dès maintenant.
Agissez maintenant pour récupérer ce qui vous revient !
+ de 200 Soignants défendus
partout en france depuis 2021 !
Simulez votre indemnisation
Chaque soignant suspendu peut prétendre à des indemnisations en obtenant une estimation de son préjudice financier composé de ses revenus professionnels et cotisations sociales (droit à la retraite).
Saisissez le nombre de mois de suspension et votre rémunération nette mensuelle avant la suspension.
Ce que vous avez enduré mérite réparation !
Vous avez été suspendu sans rémunération pour ne pas avoir respecté l’obligation vaccinale contre la COVID-19 ? Cette situation a compromis vos revenus et votre carrière ?
Vous n’êtes pas seul(e), et vous avez des recours !
Même si les tribunaux ont jugé légales les décisions de suspension prises par votre employeur, vous pouvez réclamer une indemnisation grâce à la responsabilité sans faute de l’employeur public.
Nous sommes parmi les rares cabinets à utiliser cette stratégie juridique innovante, appuyée par la jurisprudence COUITEAS. Elle vous permet de demander réparation, même si aucune faute n’est imputée à votre employeur.
Obtenez justice et faites reconnaître les préjudices que vous avez subis pendant cette période difficile.
Récupérez ce qui vous revient de droit !
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Pourquoi cette indemnisation est cruciale ?
Suspension sans rémunération
Votre employeur vous a privé de salaire pendant des mois, vous plongeant dans la précarité.
Impact sur votre carrière
Votre suspension a compromis vos perspectives d’évolution et réduit vos droits à la retraite.
Préjudice moral et professionnel
Vous avez été stigmatisé et marginalisé, affectant votre dignité et votre bien-être psychologique.
Voici ce que vous pouvez obtenir en nous rejoignant :
Réparation financière
Chaque mois de suspension injuste peut être indemnisé. Estimez votre droit à réparation dès aujourd’hui.
Réparation morale
Votre souffrance sera reconnue par la justice et par votre employeur.
Retrouver votre stabilité
Recevez une compensation financière pour restaurer votre avenir professionnel et personnel.
Protéger l'avenir des soignants
En luttant pour vos droits, vous contribuez à éviter le retour de l’obligation vaccinale à l’avenir.
Témoignage :
Marjorie, soignante indemnisée
Marjorie, soignante suspendue comme vous, avait perdu espoir d’agir. Après deux ans de lutte, elle a fait plier son employeur, a remporté son procès et a été indemnisée.
Agissons, ensemble !
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui ! Chaque jour compte pour réclamer ce qui vous revient.
Rester informé, c'est déjà défendre vos droits !
Et trop souvent, les citoyens découvrent les conséquences après coup : une réforme votée, un droit restreint, une procédure durcie… Notre cabinet est engagé à vos côtés ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les dernières actualités juridiques concernant les soignants.
Notre credo :
la défense de vos libertés fondamentales
FAQ (Foire aux questions)
Puis-je être indemnisé même si je ne suis plus soignant ?
Oui, toute personne ayant subi un préjudice lié à la loi du 5 août 2021 peut prétendre à une indemnisation.
Combien de temps dure la procédure ?
La procédure peut être longue, mais il est essentiel d’agir vite pour éviter la prescription et maximiser vos chances d’indemnisation.
Dois-je prouver une faute de l’État ?
Non, il suffit de prouver l’existence d’un préjudice grave lié à la suspension. La responsabilité sans faute vous permet de réclamer une indemnisation sans démontrer d’erreur de l’État.
Puis-je être indemnisé si je suis soignant libéral ?
Oui, que vous soyez agent public, salarié ou soignant libéral, vous avez le droit à une compensation.
Que faire si j’ai perdu mon recours contre la suspension ?
Vous pouvez tout de même être indemnisé. La question porte sur la gravité du préjudice, pas sur la légalité de la suspension.
Contre qui dois-je agir ? L’État ou mon employeur ?
Nous recommandons d’agir contre les deux. Ainsi, vous maximisez vos chances d’obtenir une réparation complète.
Pour aller plus loin
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