L’identité humaine cède petit à petit à une identité numérique permettant à un Etat de tout connaître de ses citoyens.
Si en Démocratie, les citoyens doivent tout connaître de leur Etat, dans un régime totalitaire, c’est l’Etat qui connait tout de ses citoyens.
Toute évolution technologique doit être accompagnée d’une certaine éthique. A défaut, nous entrerons dans une société techno punitive, déshumanisée.
Le cinéma nous a montré des futurs dystopiques dans lesquels la technologie se retourne contre l’homme. L’arrivée de CHATGPT laisse également craindre une disparition de l’intelligence humaine au profit de l’intelligence artificielle.
De même, la crise sanitaire a pu montrer comment une technologie, “le pass” pouvait devenir un outil de contrôle des masses ainsi que de restrictions de libertés.
Ainsi, l’existence d’une identité numérique questionne et inquiète.
I- Qu’est ce que l’identité numérique ?
Le site service public.fr donne deux définitions de l’identité numérique. Celle retenue est la définition régalienne.
L’identité numérique s’entend comme les identifiants permettant à une personne de s’authentifier pour bénéficier de services publics en ligne.
Le moyen d’identification numérique (MIE) peut faire appel à de l’identification faciale, digitale ou encore vocale.
Egalement, l’article L.102 du code des postes et des communications électroniques donne une définition de ce qu’est un moye d’identification électronique.
Il s’agit “d’un élément matériel ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne”.
II- Pourquoi une identité numérique ?
L’identité numérique est d’origine Européenne. Ainsi, il convient de rappeler que l’Union Européenne est basée sur la libre circulation. En conséquence, une identité numérique se conçoit dans cette volonté de circuler plus librement.
A) une identité numérique pour un accès aux services publics numériques :
Le projet européen d’identité numérique est fondé sur l’idée d’un “état plateforme” ou encore “Government as a Platform“.
En outre, l’identité numérique serait un nouveau moyen de déployer des services publics numériques.
Ainsi cela permettrait, “d’offrir un accès global et facile aux services publics, avec une interaction fluide des capacités avancées, telles que le traitement des données, l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle ».
De l’identité humaine à l’identité numérique il n’y a qu’un pas !
B) Une identité numérique pour un renforcement de la protection des données personnelles et la cybersécurité :
Le second objectif de l’identité numérique serait de mieux maitriser nos données personnelles et mieux les protéger.
Egalement, la CNIL a rendu un avis sur le projet d’identité numérique. Ainsi, elle estime que le traitement des données par le dispositif “Service de garantie de l’identité numérique” (SGIN) doit présenter certaines garanties.
En outre, les données doivent être chiffrées. De même, numérique et plus seulement papier, un tel procédé permettrait d’éviter l’usurpation d’identité ou l’usage de faux.
III- Quel fondement juridique à l’identité numérique ?
Tout d’abord, le fondement juridique est supra nationale. Ainsi, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 23 juillet 2014, le règlement n° 910/2014/UE.
Ce règlement est appelé “identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur“, dit règlement « eIDAS ».
Egalement, le règlement eIDAS vise à instaurer un mécanisme de reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique des États membres sur l’ensemble des services en ligne des autres États membres.
En conséquence, le gouvernement a mis en œuvre le règlement au sein de sa législation nationale.
Enfin, ce règlement ne contient pas l’ensemble des normes relatives à l’identité numérique. Il en est le socle principal.
IV- Qu’apporte le décret du 26 avril 2022 à l’identité numérique ?
Tout d’abord, le décret du 26 avril 2022 intervient en application du règlement Européen eIDAS. Il abroge des précédents décrets et vient s’ajouter aux dispositions préexistantes.
Ensuite, on notera que ce règlement intervient pendant les élections présidentielles, ce qui a conduit à son occultation.
Egalement, ce décret offre un cadre juridique à l’identité numérique. En outre, il prévoit qu’un certain nombre de données personnelles pourront être renseignées au sein du SGIN.
Pour rappel, le SGIN est une application pour garantir l’identité numérique.
Pour la CNIL, tant que l’identité numérique reste facultative et que les données sont protégées, cette dernière y est favorable.
De plus, les données seront consultables par les agents du ministère intérieur. Ces données seront stockées sur des serveurs sécurisés.
V- Quels risques impliques l’identité numérique ?
A) L’identité numérique comme un outil de contrôle :
Comme nous l’avons vu durant la crise sanitaire, les outils numériques se sont avérés être d’extraordinaire outils de contrôle des populations. C’est ainsi que le “pass sanitaire” n’a été rendu possible que par l’existence d’outils numériques.
Ainsi, par le contrôle des données numériques, un Etat peut s’assurer du contrôle de sa population.
Si en Démocratie, les citoyens doivent tout connaître de leur Etat, dans un régime totalitaire, c’est l’Etat qui connait tout de ses citoyens.
Si aujourd’hui cela ne concerne que certains outils, il est déjà question de l’étendre pour regrouper l’intégralité des données personnelles.
En outre, la monnaie numérique apparait comme une suite logique avec les craintes légitimes qu’elle entraine.
B) L’identité numérique comme atteinte aux libertés fondamentales :
Si la CNIL avance que l’identité numérique protègerait les données personnelles des citoyens, elle en minimise les risques.
En effet, quand l’ensemble des données personnelles se retrouve à un seul et unique endroit, une faille de sécurité peut s’avérer désastreuse.
En outre, la France a déjà montré dans son passé que ses données numériques étaient faillibles pour les hackeurs russes. Dans ces conditions, un tel outil inquiète.
Surtout, sur le plan du droit à la vie privée et familiale, tout citoyen sera contraint de délivrer l’ensemble de ses données les plus intimes. chacun deviendra porteur de l’intégralité de son portefeuille numérique.
C) L’identité numérique contraire à l’éthique :
Quand une personne est résumée à une identité numérique, elle perd le lien social qui permet de lier des destins.
Cette identité numérique apparait comme un énième renoncement de l’Etat à assurer ses services régaliens. En se désengageant, l’Etat renvoie les citoyens à trouver sur internet les services publics qu’il n’assure plus. Si auparavant, il vous était possible de rencontrer une personne et d’exposer votre problème, dorénavant il vous faudra l’expliquer de manière numérique. Ainsi l’écran deviendra le plus froid des monstres froid.
Dans une société humaine, on peut s’inquiéter de la place que prenne ses nouvelles technologies.
D) L’identité numérique comme une dépendance aux technologies :
Que deviendrait un monde dans lequel les énergies ne seraient plus librement accessibles ?
Alors que nous parlons de plus en plus de pass énergétique, voilà que nous venons de mettre en place des outils numériques dépendant de cette énergie.
Surtout, qu’allons nous faire de ceux qui n’ont pas su s’adapter à ces nouvelles technologies ?
Alors qu’aucune loi n’oblige à acheter un smartphone, il est évident qu’un tel outil deviendra indispensable pour être un “citoyen 2.0”.
