Si vous acceptez qu’un gouvernement restreigne vos libertés en période de crise, ils créeront des crises pour restreindre vos libertés.
Après le pass sanitaire, et son franc succès en matière de contrôle de la population, voici arriver son petit frère, le pass énergétique.
Nous pouvons définir le pass énergétique comme un outil juridique permettant de contrôler et limiter la consommation énergétique des citoyens.
Présenté comme permettant d’assurer une consommation continue pour chacun et éviter les pénuries, il s’agit ni plus ni moins que d’un contrôle des populations sous fond de crise énergétique.
Analysons ensemble si ce pass est déjà en vigueur, et à défaut, les mesures existantes ou à venir qui pourraient rendre ce cauchemar réalité.
I. Le pass énergétique existera-t-il en octobre 2022 ?
Le code de l’énergie prévoit à son article L.143-4 que des mesures temporaires de sauvegarde peuvent être prises par le ministre chargé de l’énergie.
Les conditions sont les suivantes :
En cas de crise grave sur le marché de l’énergie, de menace pour la sécurité ou la sûreté des réseaux et installations électriques, ou de risque pour la sécurité des personnes.
Même problème que pour la crise sanitaire : les conditions de son déclenchement sont floues.
Le 22 septembre 2022 un arrêté est intervenue pour désactiver la fermeture du contact pilotage entre 11h et 15h30.
Les dispositifs de comptage de type LINKY, permettent aux gestionnaires de réseau public de transport d’électricité et de distribution d’électricité aux points de raccordement des installations des utilisateurs des réseaux publics d’enregistré les courbes de mesure, en puissance active et réactive, en soutirage et en injection à un pas de temps de dix minutes ou sous multiple de dix minutes.
Pour connaître exactement le rôle de ces dispositifs de comptage, il convient de se référer à l’article 4 de l’arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité.
Le terme de désactivation de la fermeture du contact pilotage des dispositifs de comptage ne signifie pas « coupure d’électricité ».
Il s’agirait d’une mesure de « sobriété énergétique » visant à suspendre le signal automatique envoyé aux équipements bénéficiant d’un usage électrique piloté.
Ce serait le cas des ballons d’eau chaude.
Il s’agit de renvoyer l’usage de ces équipements électriques plutôt la nuit, lorsque la tension des réseaux électriques est moindre.
Donc à priori, pas de pass énergétique puisqu’un forçage manuel semblerait encore possible.
II. La température de 19° sera-t-elle obligatoire ?
L’article R.421-26 du code de l’énergie fixe une moyenne de 19 degré Celsius dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement de bureaux ou les ERP.
Les conditions pour calculer cette température sont fixées aux dispositions de l’article R.421-25 du même code.
Une contravention de 5 ème classe (1500 €) est fixée par l’article R.421-29-1 du même code. Cette contravention a été établie par le décret du 30 juin 2021.
Plusieurs difficultés :
- Qui peut établir cette contravention ?
- Comment établir la contravention ?
- Comment calculer la température d’une pièce ?
Le texte prévoit une température de chauffage produit par tout moyen (cheminé, radiateur etc…), température mesurée au centre de la pièce à 1m50 du sol.
La température moyenne d’un logement est celle résultant de la moyenne de chacune des pièces de l’ensemble du logement ou du local.
III. Le pass énergétique est-il possible ?
Sans surprise, le pass est possible !
Dans une société Démocratique, civilisée et disposant du nucléaire civile, envisager un pass énergétique reviendrait à nier ses principes.
La crise ukrainienne et l’accès aux ressources fossiles n’explique pas tout.
Le nucléaire civil était la promesse d’une autonomie énergétique.
La crise énergétique actuelle résulte de plusieurs facteurs :
- Une dénucléarisation progressive (fermeture de réacteur, non renouvellement de certains réacteurs)
- Une insuffisante transition énergétique (insuffisance en nombre et en capacité)
- Une augmentation des besoins d’énergie de la vie courante (téléphone, télé, micro onde, aspirateur etc…)
La crise est donc davantage structurelle que conjoncturelle.
En période de crise, le gouvernement a démontré que parmi le panel des solutions envisageables, celles des restrictions de liberté était systématiquement envisagé et envisageables.
Une loi serait elle nécessaire ?
A priori non, car le ministre de l’énergie a été habilité par le législateur en cas de « crise grave » de prendre toutes mesures… (article L.143-4 du code de l’énergie).
Également, la propagande, la peur et l’accoutumance des français aux restrictions seront des moyens utiles à la mise en œuvre d’un tel procédé.
IV. Le pass énergétique est-il légal ?
Les libertés impactées par le pass énergétique sont gigantesques.
1- La liberté :
Principe protégé par la Constitution serait grandement remis en question par cette restriction.
Des coupures d’électricité reviendraient à priver de liberté un grand nombre de citoyens qui sont aujourd’hui devenus dépendants de l’électricité.
Voiture électrique, appareils électroniques et vous voila privé de toute possibilité de vous déplacer voire de télétravailler.
2- L’égalité :
Le gouvernement a déjà indiqué que des quotas pourraient être instaurés.
Ces quotas permettraient à ceux qui en ont les moyens de pouvoir consommer plus d’électricité que les autres.
Ainsi, il n’y a plus d’égalité devant la loi, mais une inégalité institutionnalisée en fonction du niveau de richesse.
Voici revenir le temps des privilèges.
3- Les autres droits :
Les droits de la défense pourraient être impactées. Si votre avocat n’a plus d’électricité pour travailler, alors vous êtes dans une position moins favorable qu’un avocat ayant les moyens.
L’accès à un certain nombre de services publics devient compromis en raison de la numérisation de ces derniers.
Le droit à la vie privée et familiale peut également être grandement impacté si ces coupures d’électricité sont incontrôlées.
Mais surtout, avec ce pass énergétique on peut conditionner l’accès à cette ressource à la réalisation d’un certain comportement.
