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Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur Les Zones à Faibles Émissions

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ZFE zone à faible émission

Sommaire

Dans cet article vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les Zones à faibles émissions (ZFE). Cet acronyme peut aussi signifier « Zone de forte exclusion » tant elle a un caractère punitif pour les plus indigents.

Commençons par définir ce que sont les « zones à faibles émissions ». Elles trouvent leur origine dans l’article 86 de la loi d’orientation et de mobilités, dite « LOM », du 24 décembre 2019,

En outre , l’article L.221-1 du code de l’environnement fixe pour mission à l’Etat et les collectivités territoriales de surveiller la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement. Ce sont les collectivités territoriales qui doivent mettre en place les ZFE.

Or, si l’enfer est pavé de bonnes intentions, les ZFE en constituent une belle illustration.

Véritable écologie punitive elle conduit à exclure des agglomérations les moins fortunés. Dans cette vidéo, découvrez les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à ces zones. Qui est concerné ? Quelles sont les alternatives pour continuer à circuler ? Et surtout, comment ces mesures influencent elles notre quotidien ?

Qu’est ce qu’une ZFE en France ?

Tout d’abord les ZFE, ou zones de faibles émissions visent à atteindre trois objectifs.

Le premier objectif est la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Ainsi, ces zones visent à réduire la pollution de l’air notamment dans les zones où une étude préalable a déterminé que l’air dépassait des seuils de polluants atmosphériques. Ces seuils sont fixés par voie règlementaire à l’article R.221-1 du code de l’environnement. Ils résultent d’une directive européenne du 21 mai 2008.

Le deuxième objectif est d’améliorer la qualité de l’air. En limitant la pollution atmosphérique, il s’agit d’améliorer la qualité de l’air.

Ces zones ont été mises en place dans de nombreuses villes. Elles limitent l’émission de particules fines et de gaz à effet de serre provenant des transports.

Il existe en 2024, douze ZFE qui sont les suivantes :

  • Eurométropole de Strasbourg
  • Grand Lyon Métropole
  • Grand Reims Communauté Urbaine
  • Grenoble-Alpes-Métropole
  • Métropole du Grand Paris
  • Métropole de Rouen-Normandie
  • Métropole Aix-Marseille Provence
  • Métropole Nice Côte d’Azur
  • Montpellier-Méditerranée Métropole
  • Saint-Etienne Métropole
  • Toulouse Métropole
  • Clermont-Ferrand

Le troisième objectif est de se conformer aux exigences européennes.

En réalité, sous le sceau du changement climatique, il s’agit d’une écologie punitive qui exclura davantage les classes défavorisées.

Quelles conséquences pour les conducteurs dans les zones de faibles émissions ?

La première conséquence est l’exclusion de la circulation de certains véhiculent considérés comme trop polluants !

En effet, pour atteindre les objectifs les ZFE procèdent à l’exclusion de certains véhicules. L’article R.318-2 du code de la route évoque la « vignette sécurisée appelée  » certificat qualité de l’air « .

Dans ces zones tous les véhicules doivent posséder une vignette Crit’Air qui atteste l’autorisation du véhicule à circuler.

Le certificat qualité de l’air classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants et de leur efficacité énergétique. Ce classement prend en compte plusieurs critères. Ainsi on notera la catégorie du véhicule, son type de motorisation ou encore les normes techniques en vigueur à sa date de mise en circulation.

La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

La vignette Crit’Air constitue une sorte de « pass écologique » autorisant, ceux qui ont payé à circuler !

En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s’ajouter à celles prévues par la ZFE.

Quels véhicules sont exclus des ZFE ?

Tout d’abord, la vignette Crit’air permettant d’autoriser un véhicule à circuler dans ces zones doit être apposés sur tout véhicule circulant dans ladite zone.

Ensuite, l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales exclu de la circulation dans les ZFE :

« (…) 1° Au plus tard le 1er janvier 2023, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2000 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996 ;

2° Au plus tard le 1er janvier 2024, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005 ;

3° Au plus tard le 1er janvier 2025, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005 (…) »

Pour les autres véhicules, il faudra regarder localement les restrictions prises par les Maires, lesquels sont titulaires du pouvoir de police de la circulation.

Quel est le calendrier d’application des ZFE ?

Depuis 2021, les ZDE sont devenues obligatoires pour les zones ou la pollution de l’air dépasse les seuils règlementaires.

Ainsi l’arrêté du 22 décembre 2021 fixe la liste des agglomérations de plus de 150.000 habitants qui devront mettre en place la ZFE avant le 31 décembre 2024.

Ainsi la date du 31 décembre 2024 est primordial dans l’application des ZFE !

Parmi ces agglomérations, on compte Bordeaux , Strasbourg, Montpellier, Lille ou encore Nantes.

En résumé, d’ici 2025 , toutes les grandes villes françaises (de plus de 150 000 habitants) devront avoir mis en place une ZFE , avec des restrictions de plus en plus strictes pour les véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air.

Dans ces zones, le Maire ou le Président de l’EPCI ne pourra pas s’opposer au déploiement de l’interdiction de circulation de ces véhicules.

Pourquoi les ZFE constituent un pass écologique ?

Le pass écologique est l’outil juridique permettant de justifier des restrictions de liberté ou des traitements différenciés sur fond de justifications écologiques.

Tout comme le pass sanitaire que nous avions critiqué en son temps, la difficulté repose sur le caractère discrétionnaire des motifs retenus. Ainsi, pour justifier ces restrictions de libertés, le pouvoir règlementaire aura toute latitude.

Ainsi, tout comme la crise sanitaire, des critères subjectifs et évolutifs pourront être invoqués.

En réalité, la difficulté réside dans le caractère punitif. En effet, le pass écologique qu’incarnent les ZFE visent à exclure les véhicules les plus polluants.

Qui sont les propriétaires des véhicules les plus polluants ? Généralement, ce sont les plus pauvres !

Ainsi, en instaurant une telle discrimination, sans proposer ou financer d’alternative, on exclut des villes les moins fortunés. En outre, on instaure une nouvelle imposition qui s’élève à 3,77 €. Or, cette somme frappe indistinctement sans distinguer le niveau de richesse.

C’est pourquoi les ZFE sont des zones de fortes exclusions économiques.

Pourquoi les ZFE peuvent être considérées comme « illégales » ?

Si remettre en cause le principe d’une ZFE semble impossible, en revanche ces modalités d’application ouvrent la voie à un nouveau contentieux.

Tout d’abord, les conducteurs devront se tenir informer de mesures évolutives et changeantes. Cela pose un problème vis à vis de l’accès au droit mais également de l’intelligibilité de la règle de droit.

Tout comme durant la crise sanitaire, on doit s’attendre à des restrictions généralisées sans aucune distinction (voir port du masque en extérieur). Ces généralisations peuvent être querellées.

En outre, l’autorité compétente doit concevoir un schéma directeur de développement des infrastructures en instaurant une concertation. Un tel manquement constituerait une irrégularité.

De même, il est possible de contester la légalité des arrêtés visant à délimiter les catégories de véhicules ou fixant la liste des motifs légitimes.

En outre, les critères justifiant la mise en œuvre d’une ZFE peuvent être contestés si la situation a évolué. Rappelons que les ZFE résultent d’une liste fixée en 2021. Si ces critères évoluent positivement, alors la ZFE doit cesser.

Egalement, les conséquences disproportionnées résultant de l’application d’une ZFE pourraient tout à fait conduire à la censure d’une telle ZFE.

En conclusion, la ZFE constitue un pass écologique injuste et punitif qui doit être combattu. Ces ZFE ne lutteront pas contre le changement climatique, pas plus que la taxe carbone qui a seulement constitué un « droit de polluer ».

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