Harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est un fléau contre lequel les parents peuvent lutter à condition de disposer du bon arsenal juridique.

Le harcèlement scolaire est expressément reconnu par le droit français. L’article L.111-6 du Code de l’éducation pose le principe selon lequel aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant d’agissements répétés ou d’un acte unique particulièrement grave. 

Ce délit a été crée par la loi du 2 mars 2022 dite LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. 

Le délit de harcèlement moral existait déjà avant la création de l’infraction spécifique de harcèlement scolaire, notamment à l’article 222-33-2-2 du Code pénal. 

Ainsi le rapport de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire publié en 2021, 800.000 à 1 milliosn d’élèves sont victimes de harcèlement chaque année en france.

Ainsi, le harcèlement scolaire est aujourd’hui un phénomène majeur qui touche chaque élève, à l’école, au collège comme au lycée.

Ce délit place de nombreux enfant et parent face à une situation de violence répétée au sein d’un établissement d’éducation. 

Qu’il s’agisse d’une fille ou d’un garçon, durant l’enfance, la victime subit souvent un comportement humiliant, nourri par la haine, la peur et parfois la honte, notamment sur les réseaux sociaux à travers le cyberharcèlement. 

Ce problème met en lumière un climat délétère dont le résultat peut être grave, tant pour la famille que pour toute personne concernée, qu’elle soit témoin ou auteur. 

Face à ce fléau national, la lutte et la prévention sont devenues une place centrale de l’action nationale, avec la mise en œuvre de chaque méthode adaptée, d’un protocole précis, et d’un chef d’établissement mobilisé jour après jour. 

Depuis janvier 2022, un nouveau projet a mis en oeuvre un dispositif différent selon le dégré des faits. Le sens de cette évolution législative est d’apporté un cadre différent et adapté au système scolaire.

Ainsi, selon le degré des faits, il est possible d’aller jusqu’à l’enquête, la plainte, l’information judiciaire, la diffusion de vidéo, l’attribution d’un numéro d’aide, et une suite adaptée lorsque l’élève subit durablement les faits. 

Cette page de la politique publique vise avant tout à aider, à redonner un sentiment de sécurité et à rappeler que le harcèlement scolaire n’a plus sa place dans aucun établissement.

Nous vous donnons toutes les réponses à vos questions.

Comment reconnaître le harcèlement scolaire ?

Reconnaître le harcèlement scolaire consiste avant tout à identifier si les conditions du délit sont remplies.

​​​​Des agissements de harcèlement moral (référence à l’art. 222‑33‑2‑2) :

Le premier élément constitufi est caractérisé par des propos ou comportements répétés (insulte, humiliation, violence répétée, physique ou verbale).

Vous êtes en présence d’une situation de harcèlement lorsque des faits hostiles se répètent et s’inscrivent dans le temps, sans que l’élève concerné puisse y mettre fin. 

Il s’agit bien de violence et du harcèlement, caractérisés par des comportements intentionnels et répétés. 

Ainsi, une insulte occasionnelle, prise isolément, ne suffit pas toujours à caractériser le harcèlement, mais sa répétition ou son inscription dans un ensemble d’agissements hostiles peut devenir déterminante. 

De même, l’humiliation, qu’elle soit publique ou discrète, verbale ou numérique, constitue un signal d’alerte majeur, car elle vise à rabaisser l’élève et à l’exclure du groupe.

Le critère central reste celui de la violence répétée. 

Ce sont l’accumulation des faits, leur fréquence et leurs conséquences sur l’élève qui permettent de reconnaître juridiquement le harcèlement scolaire. 

Une dégradation des conditions de vie 

Le deuxième élément est celui des conséquences de ces agissements répétés sur l’élève, l’étudiant. Ainsi, ces faits doivent notamment entrainer une altération de sa santé physique ou mentale ou de ses conditions d’apprentissage.

Ainsi, l’élève victime se retrouve alors dans une position de faiblesse, souvent isolé, avec une peur croissante de se rendre en classe ou de s’exprimer. 

Sur le plan juridique, ces faits relèvent du harcèlement moral dès lors qu’ils portent atteinte à la dignité, à la santé psychologique ou aux conditions d’apprentissage.

Le harcèlement scolaire ne se limite pas à des conflits ponctuels entre élèves. 

Des agissements volontaire, même sans volonté expresse de nuire (dol éventuel)

Ainsi, le harceleur ne peut pas se défendre efficacement en prétendant qu’il « s’amusait » ou « ne se rendait pas compte » des conséquences.

Juridiquement on parle de dol éventuel. 

Cela signifie que l’auteur n’a pas nécessairement recherché le résultat dommageable, mais qu’il a accepté le risque que ses agissements entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime. 

Autrement dit, dès lors que l’auteur persiste dans ses comportements en sachant qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’autre, l’élément moral est caractérisé.

Un contexte scolaire spécifique :

La quatrième condition de ce délit est que la victime et l’auteur appartiennent au milieu scolaire.

Bien souvent la victime est un élève ou étudiant. Mieux encore, l’auteur est bien souvent un mineur également.

En outre, l’auteur est un autre élève ou un membre du personnelde l’établissement.

Ainsi, les faits sont liés à un même établissement d’enseignement, même si leur poursuite intervient après le départ de l’auteur ou de la victime.

Lorsque ces éléments sont réunis, l’établissement scolaire ne peut rester passif et doit intervenir afin de protéger l’élève victime et de faire cesser les agissements.

Quelles sont les conséquences du harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire entraîne des conséquences importantes sur la santé physique ou mentale des élèves victimes. L’une des premières manifestations est l’anxiété, qui se traduit par une peur constante de l’école, une perte de confiance en soi et un sentiment d’insécurité durable. Lorsque la situation perdure, cette anxiété peut évoluer vers une dépression, avec un repli sur soi, une démotivation scolaire et une grande souffrance psychologique.

Le harcèlement peut également altérer sa santé physique. De nombreux élèves présentent des maux récurrents, comme des maux de tête, des douleurs abdominales, des troubles du sommeil ou une fatigue chronique, sans cause médicale apparente. Ces symptômes traduisent une souffrance profonde qui ne doit pas être minimisée.

Dans les cas les plus sérieux, les conséquences peuvent être qualifiées de grave sur le plan juridique. Un professionnel de santé peut constater une incapacité totale de travail, même temporaire, lorsque l’état psychologique ou physique de l’élève l’empêche de suivre normalement sa scolarité. Cette incapacité constitue un élément important dans l’évaluation de la gravité des faits.

Enfin, le harcèlement scolaire cause un préjudice global à la victime, à la fois moral, psychologique, physique et scolaire. Ce préjudice peut s’inscrire dans la durée et marquer durablement le parcours personnel et éducatif de l’élève.

Pourquoi un délit de harcèlement scolaire ?

Toutefois, ce délit général a été conçu à l’origine pour des situations variées, comme le harcèlement au travail ou dans la sphère privée, et non pour répondre précisément aux mécanismes propres au milieu scolaire. 

Le harcèlement scolaire se distingue par le fait qu’il s’exerce dans un cadre contraint, fréquenté quotidiennement par la victime, sans réelle possibilité de s’en extraire. L’élève est tenu par l’obligation scolaire et se trouve souvent en situation de vulnérabilité accrue du fait de son âge, de sa dépendance à l’institution et de l’asymétrie de pouvoir avec ses agresseurs. Le délit général de harcèlement moral ne rendait pas suffisamment compte de cette contrainte structurelle propre à l’école, alors même qu’elle aggrave objectivement les conséquences des faits.

Dans la pratique judiciaire, le recours au délit de harcèlement moral posait plusieurs difficultés. Les sanctions variaient selon l’âge de la victime, le lieu des faits ou leur qualification exacte, ce qui conduisait à des différences de traitement difficiles à justifier entre élèves d’un même établissement. De plus, l’absence de référence explicite au harcèlement scolaire rendait le droit moins lisible pour les familles, les établissements et parfois même pour les professionnels chargés de l’appliquer.

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Pour lutter contre le harcèlement scolaire, les parents doivent être attentifs aux signes de souffance de leur enfant, et signaler sans délai à l’établissement toute difficulté.

Pour lutter contre le harcèlement, vous devez comprendre que la réponse ne peut être ni isolée ni ponctuelle. La lutte contre le harcèlement scolaire repose sur une mobilisation coordonnée de l’ensemble de la communauté éducative, car il s’agit d’une préoccupation partagée entre les élèves, les familles, les enseignants et l’institution.

La prévention du harcèlement constitue l’outil le plus efficace pour agir en amont. Elle passe par la sensibilisation des élèves dès le plus jeune âge aux notions de respect, d’empathie et de responsabilité collective. Cette démarche vise à empêcher l’installation de comportements violents avant qu’ils ne deviennent durables.

L’éducation nationale joue un rôle central dans cette politique publique. Elle a mis en place le programme phare, dispositif national destiné à prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement dans les établissements scolaires. 

Ce programme fournit aux équipes éducatives des outils concrets et une méthode commune d’intervention.

Enfin, Le protocole de prise en charge du harcèlement scolaire est un dispositif officiellement mis en place par l’Éducation nationale afin d’assurer une réponse rapide, structurée et coordonnée dès qu’une situation de harcèlement est signalée. 

Il s’inscrit dans le cadre du programme PHARE et trouve son fondement juridique dans l’article L. 111-6 du Code de l’éducation, qui impose aux établissements de prévenir, détecter et traiter les faits de harcèlement.

Que faire si mon enfant est harcelé ?

Il y a carence soit lorsque l’établissement ne prend aucune mesure, soit lorsque l’établissement est à l’origine du harcèlement scolaire.

Carence par inaction

Le protocole de prise en charge du harcèlement scolaire est un dispositif officiel de l’Éducation nationale visant à réagir rapidement à toute situation signalée.
Il débute par un signalement effectué par l’élève, les parents ou un membre de l’établissement. Puis, l’équipe éducative procède ensuite à une évaluation des faits en recueillant les témoignages.

L’objectif est de déterminer si une situation de harcèlement est caractérisée. Ainsi, des mesures immédiates peuvent être prises pour protéger l’élève victime.
Ces mesures incluent notamment un accompagnement, une surveillance renforcée ou un éloignement temporaire.

En outre, le protocole prévoit ensuite des réponses éducatives ou disciplinaires adaptées. Un suivi est organisé pour vérifier que les faits ont cessé.

Enfin, en cas de gravité, l’établissement peut saisir l’autorité judiciaire. Ce protocole engage la responsabilité de l’établissement et ne peut être ignoré.

Si aucune de ces mesures n’est prise, l’établissement commet une faute qui engage sa responsabilité.

Carence par action

Le harcèlement scolaire peut être initié par un membre de l’équipe pédagogique, surveillant, professeur ou personnel administratif.

Des humiliations publiques, des moqueries répétées, des sanctions injustifiées ou des paroles dévalorisantes peuvent suffire à caractériser l’infraction, même en l’absence de violence physique.

Mesures à prendre

Lorsque vous êtes face à une situation de harcèlement scolaire, la première étape consiste à écouter votre enfant, à recueillir les faits et à le rassurer. Vous devez ensuite demander de l’aide sans attendre en prenant contact avec l’établissement scolaire afin de signaler un abus et déclencher le protocole de prise en charge. Cette démarche permet de protéger votre enfant et de faire cesser rapidement les agissements.

Vous pouvez également vous appuyer sur le numéro national de lutte contre le harcèlement, mis en place par le service public, afin d’être conseillé et orienté. Ce dispositif est conçu pour aider les familles à comprendre leurs droits et les démarches à engager.

Enfin, lorsque les faits sont graves ou persistent malgré les alertes, vous avez la possibilité de porter plainte. Cette démarche permet une intervention judiciaire et affirme clairement que le harcèlement scolaire constitue une infraction pénale qui ne doit jamais être banalisée.

Ainsi, si l’établissement ne réagit pas, vous pouvez saisir la justice pénale et/ou administrative.

Quels sont les types de harcèlement ?

 Le harcèlement scolaire peut prendre plusieurs formes, toutes relevant de la violence et le harcèlement, dès lors qu’elles portent atteinte à la dignité ou à la sécurité de l’élève. La forme la plus connue est le harcèlement moral, qui se manifeste par des insultes, des moqueries, des mises à l’écart, des brimade répétées ou des comportements humiliants. Il s’agit d’une forme de violence psychologique qui s’installe dans le temps et fragilise durablement la victime.

Le harcèlement sexuel constitue une autre catégorie, caractérisée par des propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle imposés à la victime. Ces faits sont particulièrement graves, car ils portent atteinte à l’intimité et à l’intégrité de l’élève. 

En outre, le cyberharcèlement, quant à lui, se développe par le biais des réseaux sociaux, des messages ou des images diffusées en ligne. Ces agissements prolongent le harcèlement au-delà de l’établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire est souvent un phénomène de groupe, dans lequel plusieurs élèves participent ou encouragent les faits, parfois par simple effet d’entraînement. Il repose fréquemment sur des mécanismes d’intimidation, visant à instaurer un rapport de domination et à réduire la victime au silence. Ces différentes formes peuvent se cumuler et renforcer la gravité de la situation.

Comment prévenir le harcèlement à l’école ?

Il y a deux manières de le prévenir.

Meilleure formation des équipes pédagogiques

La prévention du harcèlement repose avant tout sur l’amélioration durable du climat scolaire, afin de créer un environnement sécurisant et respectueux pour tous les élèves. Cette prévention passe par la mise en place d’un programme structuré, pensé à l’échelle de l’établissement, et adapté aux réalités du milieu scolaire.

La sensibilisation des élèves constitue un levier essentiel. Elle permet de faire comprendre ce qu’est le harcèlement, d’en identifier les mécanismes et d’encourager la parole des victimes comme des témoins. Cette démarche doit être complétée par une formation spécifique des adultes, afin qu’ils puissent repérer les signaux faibles et intervenir rapidement.

L’équipe éducative joue un rôle central dans cette prévention. Elle doit être formée, coordonnée et soutenue pour agir de manière cohérente. Enfin, la prévention repose sur un dispositif clair, connu de tous, qui organise la détection, le signalement et la prise en charge des situations à risque. C’est par cette action collective et structurée que le harcèlement scolaire peut être durablement prévenu.

Education parentale des enfants

Le service public de l’éducation nationale n’est pas infaillible. Pis encore, il se désagrège, encourageant le recours aux établissements privés et à d’autres modalités de l’instruction, comme l’école à la maison.

Préparer les enfants par la sensibilisation au harcèlement scolaire est la meilleure façon d’éviter d’en être les victimes mais aussi les auteurs.

Il relève de la responsabilité personnelle de tout parent, de rendre leurs enfants meilleurs face à ce délit.

Quelles lois répriment le harcèlement scolaire ?

L’article 222-33-2-3 du Code pénal, issu de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, fixe une échelle de peines spécifique au harcèlement scolaire, fondée sur la gravité des conséquences subies par la victime. Lorsque les faits n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, le délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. *

Lorsque les agissements ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Enfin, lorsque le harcèlement a conduit la victime à un suicide ou à une tentative de suicide, les peines atteignent dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Ces dispositions résultent directement du nouvel article 222-33-2-3 du Code pénal.

La loi du 2 mars 2022 a ainsi entendu répondre aux critiques formulées par la doctrine et les parlementaires, selon lesquelles les peines prévues pour le harcèlement moral de droit commun à l’article 222-33-2-2 du Code pénal étaient insuffisantes pour appréhender les situations de harcèlement scolaire les plus dramatiques, notamment celles ayant conduit un élève au suicide ou à une tentative de suicide, comme l’expose clairement l’exposé des motifs de la proposition de loi n° 4658 déposée à l’Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

On peut résumer les peines comme suit :

Par ailleurs, la même loi a également aggravé les peines du harcèlement moral “classique” lorsque les faits sont commis sur tout mineur, et non plus seulement sur un mineur de moins de quinze