Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c’est le cas.
L’article 35 de la Constitution prévoit l’hypothèse d’une déclaration de guerre. Le parlement doit l’autoriser. Pourtant, cela n’a pas empêché le Président de la République de menacer directement la Russie de l’envoie de militaires sur le sol ukrainien.
Ainsi, on peut observer un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique.
Pourtant, que prévoit la Constitution en cas de guerre ?
Cela est tout à fait normal et nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Comment peut on engager la France dans une guerre ?
Tout d’abord, répondons à la question « Que prévoit la Constitution en cas de guerre ? « . La réponse est très peu de choses.
En effet, le chef de l’Etat est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Cependant, il ne peut pas tout faire, puisque la déclaration de guerre est prévue par un vote au parlement (article 35 de la constitution).
Ensuite, la réalité est que ce vote est surtout devenu effectif à compter de 2008 sur la question de l’engagement des troupes.
En outre, il convient de noter que la majorité suit l’avis du gouvernement, lequel retranscrit les volontés du Président de la République.
Est il possible d’engager la France dans une guerre de conquête ?
Tout d’abord, la réponse est non !
Aujourd’hui seules les guerres défensives sont constitutionnellement autorisées. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 interdit à son alinéa 14, les guerres de conquêtes.
D’autre part, le paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies interdit de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat.
Est il possible d’engager la France dans une guerre défense ?
La réponse est oui !
En effet, les « accords de défense » ne sont pas des traités internationaux. Ils n’ont pas à être approuvés ou ratifiés par une loi. Ainsi, par le jeu des alliances, la France pourrait se retrouver dans une guerre.
En outre, le 16 février 2024, la France a conclu un accord bilatéral de coopération en matière de sécurité avec l’Ukraine.
Egalement, cet accord prévoit plusieurs choses qui pourraient entrainer la France dans une guerre avec la Russie.
En outre, une invasion future russe autoriserait la France à fournir une assistance rapide et soutenue en matière de sécurité. Cet accord ne vise pas expressément une intervention militaire armée directe, mais ne l’exclue pas. Surtout, cet accord permet de modifier les mesures que pourraient prendre la France.
Quelles garanties constitutionnelles en cas de déclaration de guerre ?
Si le parlement doit être informé de l’intervention armée, cette information et ce contrôle sont très limités. En effet, après l’approbation d’une intervention de plus de 4 mois, le parlement n’a plus son mot à dire.
On peut donc imaginer que l’intervention se prolonge des mois, voire des années, sans que le parlement n’ait son mot à dire.
Ensuite, avec le fait majoritaire, la majorité parlementaire votera toujours conformément aux consignes du partie Ainsi, si le Président de la République décide d’engager une guerre, il n’existe aucun garde fou réel et sérieux.
Derechef, la France s’est dotée de sa loi de programmation militaire votée le 1er aout 2023 prévoit un renforcement drastique des forces armées. C’est une véritable loi de préparation à la guerre.
En outre, la propagande médiatique bat son plein. Les délits d’opinion se multiplient et la liberté d’expression se réduit si bien que nos conversations privées seront bientôt sanctionnées.
