Enquête administrative interne
Face à une situation de harcèlement moral, l’enquête administrative interne permet à la victime, agent public, de se
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
Catégories :
Ecole à la maison
L’école à la maison désigne le choix fait par une famille d’assurer elle-même l’instruction de son enfant, en
Accident sur la voie publique
Un accident sur la voie publique entraine toujours un droit à indemnisation pour la victime à condition de
Harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un fléau contre lequel les parents peuvent lutter à condition de disposer du bon
Recours gracieux et Antennes 5G
La loi du 26 novembre 2025 a rendu plus restrictif la possibilité d’exercer un recours gracieux contre une
Sécurité incendie des ERP
La sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) est une exigence vitale, car chaque défaillance peut se
Responsabilité de l’Etat face au vol des données personnelles
La responsabilité de l’État face au vol des données personnelles est aujourd’hui engagée par l’Association ADLF. Il vous
Condamnation de l’Etat pour les émeutes en Nouvelle-Calédonie
L’Etat français a été condamné le 11 décembre 2025 par le tribunal administratif de Nouméa à indemniser les
Responsabilité de l’Etat
La responsabilité de l’État désigne l’obligation de réparer les dommages causés par son action ou son inaction, avec