Société en formation : Retour sur l’exigence d’un formalisme impitoyable
Le régime juridique de la société en formation Une société en formation est une société qui n’a pas
Actualités
Retrouvez toutes les articles juridiques écrits par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.
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L’exécution des contrats lors de la cession d’un fonds de commerce
Lors de la cession d’un fonds de commerce, universalité composé de différents éléments affecté à l’exercice d’une activité
La réforme de l’assurance chômage : l’assurance d’avoir moins de droits au chômage !
La réforme de l'assurance chômage qui sera actée à l'hiver 2022 aura pour objectif de diminuer les droits au chômages ainsi que les conditions d'accès à celui ci.
Dark stores et les dark kitchens : menacés mais pas condamnés
Les dark stores ou dark kitchens sont un type d’établissement dont l’activité commerciale est de stocker et préparer des commandes passées en ligne par le biais de plateformes numériques dédiées. Les locaux utilisés ont la particularité de ne jamais recevoir la clientèle, mais sont nécessaires au commerce en ligne.
Les agents administratifs et techniques exclus de la prime Ségur !
La prime Ségur est une prime de revalorisation salariale à destination des professionnels de santé d'un montant 183 € net par mois.
Les lois liberticides en période de crise
Les lois liberticides ont été la réponse aux crises rencontrées par la France depuis la crise sanitaire contre la covid 19. La peur, la propagande et l'urgence en sont la recette.
Protection civile européenne et pompiers suspendus
« Ce ne sont ni les brigands ni les incendies qui détruisent le monde, mais la haine, l’hostilité,
Le pass énergétique est en marche
Le pass énergétique est un outil juridique permettant de contrôler et limiter la consommation énergétique des citoyens.
Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers
Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.